30/03/2007

Petite tentative d’analyse sémiologique de la salle du contentieux du Conseil d’Etat

Voilà un article que je méditais depuis longtemps.Depuis l’époque où, jeune fonctionnaire de petite catégorie, au Conseil d’Etat, j’assistais en qualité de secrétaire de sous-section (une sublime appellation qui fleure bon « Belle du Seigneur » et qui désigne l’équivalent d’un greffier de chambre) aux séances de jugement auxquelles concourait ladite sous-section.


Un lieu propice à l’apprentissage du droit administratif, mais parfois aussi à la rêverie :il est difficile de rester concentré durant deux heures de conclusions ininterrompues d’un commissaire du gouvernement, aussi captivant soit-il, lorsqu’il examine la requête d’un agent  public qui conteste la note de 19,625 qui lui a été attribuée (alors que l’année précédente il avait obtenu 19.675) ou celle du voisin du bénéficiaire du permis de construire l’extension d’un garage dans une zone UH…

Cette rêverie m’a bien souvent conduit à méditer à l’aspect de cette salle et, progressivement, d’être frappé par des significations cachées qui circulaient dans toutes ses composantes, portes, tables, fauteuils, disposition… Oh, rien d’ésotérique à la vérité, mais des allusions au pouvoir, à la justice qui m’ont apparu au bout du compte une sorte d’ensemble cohérent.

Cet article, je crois que je l’ai déjà écrit, mentalement, il y a presque quinze ans, et depuis j’ai toujours cherché un support capable de l’accueillir. Cela avait failli se faire, à l’époque, dans la revue interne du Conseil d’Etat, mais mon départ vers les milieux universitaires avait mis fin à ce projet. Les revues juridiques traditionnelles ne paraissaient pas non plus parfaitement appropriées, pour ce qui est d’abord une fantaisie plus qu’un article sérieux. Et voilà donc qu’en y réfléchissant, je me suis dit que ces pages étaient, enfin, l’endroit idéal.

Quinze ans après, donc, je reprends le cours de ma méditation.

Pour que vous puissiez vous figurer cette salle du contentieux, en voici quelques images, malheureusement de petite taille et pas toujours très lisibles.

 

medium_illustration_salle_du_contentieux.jpgmedium_salle_du_contentieux_2.jpg


 

 

I : Un peu d’histoire.

medium_thm00100.gifLa salle du contentieux fait partie des ensembles qui ont été réaménagés au sein du Palais Royal, après que, sous la Commune, le Palais d’Orsay où le Conseil d’Etat avait siégé durant la période antérieure, avait été incendié. Il est à noter que la Palais Royal, lui-même avait également beaucoup souffert et nécessitait donc des travaux de restauration importants.

 

 

 

 

Ce qui est intéressant à noter de ce pont de vue, c’est que ces aménagements nouveaux datent de 1875, et qu’ils sont donc nécessairement l’expression symbolique de ce que le Conseil d’Etat, refondé par la loi de 1872 et échappant à ses origines napoléoniennes, voulait laisser paraître de lui-même. Si l’on compare cette salle à celles du palais de Justice achevées avant la fin du second Empire, on ne peut qu’être frappé par le decorum beaucoup plus modeste.

 

Changement de style et manifestation d’une justice « bourgeoise », installée dans des lambris modestes, avec une cheminée et deux petites bibliothèques qui ne dépareraient pas dans un intérieur hausmannien. Voilà une image bien loin de celle de conseiller de l’Empereur, méditant un Code civil destiné à régir l’Europe subjuguée par le despote, bien loin également de la métaphore religieuse à laquelle avait été sensible l’architecture des Palais de justice du XIXe siècle.

 

Ici, la seule trace qui demeure est cette allégorie de la Justice qui n’est pas d’une grande beauté et qui sert de trumeau à la cheminée située en dessous. Cette allégorie est l'oeuvre du peintre Ulmann (et lui fut payée 2500 F nous apprend la base de donnée Arcade du Ministère de la Culture).

 

medium_fresque_orsay.jpgOn peut peut-être y ajouter la fresque représentant le Palais d’Orsay, qui occupe tout le mur gauche (en entrant) de la salle, et qui symbolise peut-être « la maison du Père » et la réminiscence du paradis perdu des temps impériaux. Cette évolution vers un décor bourgeois, il faut le souligner, n’est pas le seul fait du Conseil d’Etat.

 

 

Il suffit de comparer la salle de la chambre commerciale de la Cour de cassation (achevée avant 1870)

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et celle de la chambre criminelle, terminée également en 1875, pour en prendre la mesure.

 

 

Ce n’est pourtant pas sur ces aspects stylistiques que nous souhaitons nous attarder, mais sur le « système sémiologique » qui désigne et organise le pouvoir au sein de la salle du contentieux.

 

II : La désignation du pouvoir

 

La salle du contentieux, plus que la quasi totalité des salles d’audiences que nous avons pu visiter (y compris au sein du Conseil d’Etat) organise une hiérarchisation des fonctions, qui a été en outre investie par le pratique du Conseil d’Etat, ces fameuses coutumes qui font de la structuration interne de cette juridiction l’équivalent d’un club anglais.

Cette hiérarchisation des fonctions s’opère en particulier par la délimitation des espaces assignés à chaque personne à raison de la place qui lui est dévolue dans l’exercice de la fonction de juger.

- Le président de la formation de jugement :il est naturellement situé au centre du dispositif. Il bénéficie d’un bureau qui est complètement séparé des autres tables, et d’un fauteuil, dont les bras délimitent également l’espace. Ce fauteuil est le seul qui bénéficie, au sommet du dos, d’une moulure. Il est également situé sur un podium ou une estrade, situé en hauteur par rapport au sol de la salle.

- Les assesseurs du président. Dans la quasi totalité des formations de jugement le Président est doté « d’assesseurs », ou du moins de magistrats qui le secondent et qui occupent une place à part du reste de la formation de jugement (on y reviendra dans le point suivant), ceux-ci sont situés à sa gauche et à sa droite, ils sont également installés dans des fauteuils, mais, en revanche, leur plan de travail, séparé de celui du président d’un côté, est continu par rapport aux autres personnes assises à leur côté. La délimitation de leur espace donc moins affirmée.

- Les conseillers d’Etat et maîtres des requêtes : ils prennent place à la droite du Président, dans des fauteuils, mais soumis à un plan de travail continu des deux côtés (sauf pour le dernier naturellement, mais ce siège n’est jamais occupé en configuration normale).

- Les auditeurs : ils prennent place, en bas du podium, sur des chaises, et non plus des fauteuils, là encore dotés, sauf le premier d’entre eux privilégié pour cela, d’un espace de travail continu.

Cette délimitation de l’espace se poursuit pour les autres personnes présentes dans la salle d’audience :

- les avocats bénéficient d’un espace entièrement clos, qui s’ouvre par une petite porte, et où se trouvent deux séries de bancs (ce qui délimite encore moins que les chaises l’espace propre), et d’une sorte de pupitre continu, d’ailleurs assez mal pratique.

- le public, qui regroupe, il faut le souligner, aussi bien les avocats à la Cour que les justiciables et les simples visiteurs, est relégué sur des bancs sans dossier et sans espace de travail.

 

On le voit, depuis le fauteuil et la table isolée jusqu’au banc, sans plan de travail, la hiérarchisation des fonctions est assurée d’une manière minutieuse et systématique. Dans ce dispositif, cependant, il y a deux places originales.

 

- le commissaire du gouvernement, tout d’abord, placé en face du reste de la formation de jugement (soit à droite en entrant dans la salle, sur l’estrade) bénéficie, outre du fauteuil et du plan de travail continu, d’un petit pupitre posé sur ce plan, et qui lui confère une délimitation propre de l’espace qui désigne son magistère de la parole.

 

- le secrétaire de sous-section enfin, c’est à dire moi parmi d’autres à l’époque, qui dispose d’une table isolée, et d’une chaise, situé immédiatement en contrebas du président. Il est la seule personne dont l’espace est délimité d’une manière plus importante que ce que son rang exigerait. Mais il y a pour cela une explication : c’est que tout d’abord, en tant que fonctionnaire non-membre du Conseil d’Etat, le secrétaire de sous-section « n’existe pas » en ce sens qu’il n’exerce aucune fonction de jugement. Par ailleurs, il tire la justification de sa présence du fait qu’il est le représentant administratif du Président et sa place est donc justifiée par cette fonction de « double/inférieur ».

 

 

III : La roue de la fortune

 

Une autre caractéristique frappante est que cette hiérarchisation de l’espace ne profite pas toujours aux mêmes personnes, qui selon les formations de jugement, peuvent se voir « reléguées » à des niveaux inférieurs. Ainsi, le Président d’une sous-section, qui est le président d’une formation de jugement de « sous section jugeant seule » occupera la place centrale, si d’aventure cette séance se tient salle du contentieux (ce qui arrive rarement).

Dans une séance de sous-sections réunies, présidée par le Président de la section du contentieux ou un de ses adjoints, il sera rétrogradé à l’une deux places qualifiées « d’assesseur » dans le point précédent.

Dans une séance de section, il perdra cette place au profit des présidents adjoints de la section du contentieux et sera rangé, dans l’ordre de son ancienneté dans la fonction, parmi ses pairs, avec donc podium, fauteuil et plan de travail continu.

Il en ira de même en Assemblée, où il sera placé parmi les présidents de sous-section rapportant des affaires, après les présidents de section, et les présidents adjoints du contentieux.

Cette rétrogradation, naturellement, affecte tous les membres du Conseil d’Etat, seul le Vice-président, qui ne siège qu’en Assemblée, est toujours assuré de la place centrale.

Il n’est pas certain que la salle du contentieux ait été à l’origine structurée dans l’esprit de cette Roue de la fortune que j’évoquais en titre de ce point : en 1875 existaient seulement deux formations de jugement : l’assemblée publique du contentieux et la section du contentieux, et c’est l’accroissement du contentieux qui conduira progressivement à la diversification de ces formations, avec la constitution d’entités plus réduites. C’est donc ici la manière dont le Conseil d’Etat, mû en particulier par la rôle tenu par « l’ordre du tableau » a investi les lieux et en a structuré la représentation du pouvoir qui est à l’œuvre.

 

IV : la proximité par rapport à la Justice

 

La photographie de la salle du contentieux reproduite plus haut ne permet pas de s’en rendre compte, mais il existe un autre phénomène très intéressant dont la signification n’est pas aisée à dégager. Il concerne les portes de la salle, et les personnes qui les empruntent.

Il existe trois portes d’accès : l’entrée principale, majestueuse, dans la limite de ce que j’ai évoqué précédemment, avec boiseries, fronton, double battant…, une porte sur le côté gauche, aux deux tiers de la salle (la photographie s’arrête juste avant sa position), porte simple, en bois, d’un seul battant, et enfin, une porte située au fond de la salle, à gauche, qui est une porte dérobée.

Sur la photo, on l’aperçoit ouverte, se confondant presque avec un meuble, et les boiseries sont celles du couloir extérieur. Si elle est fermée elle disparaît complétement.

Or, l’usage de ces portes d’accès est très clairement défini : la première est destinée au public, la seconde aux avocats aux conseils (même si certains utilisent la porte du public) et la troisième aux membres de la formation de jugement.

Alors, comment expliquer cette corrélation public/majesté ; avocat/ordinaire ; juges/dérobé.

Si c’était le prestige ou l’importance dans la fonction de rendre la justice qui était entrés en compte, c’est naturellement la corrélation inverse qui aurait dû être retenue. Mais, c’est que ce n’est pas ce paradigme qui donne son sens à ces modes d’entrée dans la salle. D’après moi, mais c’est une opinion qui peut être discutée, le mode d’entrée dans la salle désigne la proximité par rapport à la justice.

Ainsi, le public, qui est invité, franchit une véritable porte d’entrée, d’apparat. Les avocats, qui concourent à la justice, franchissent une porte de travail, ou peut-être même de service. Quant aux magistrats, ils ne franchissent pas véritablement une porte, mais un mur, car en réalité par leur fonction ils sont là, ils sont chez eux (et la cheminée et les bibliothèques derrière le président ajoutent à ce sentiment de domicile).

Notons que lorsque’une séance de jugement débute, les membres du Conseil d’Etat (contrairement aux juridictions judiciaires), entrent avant que la séance ne soit ouverte, s’installent, et la porte est refermée. Lorsque les grandes portes sont ouvertes, par conséquent, le sentiment qui étreint tout public c’est que les juges sont déjà là, chez eux, venus de nulle part puisqu’on ne peut deviner par où ils sont entrés, et qu’ils les invitent, à prendre place.

C’est donc bien la proximité avec la justice, et le lieu dans laquelle elle est rendue, qui caractérise cette différence de mode d’accès à la salle.

Il faut souligner que ce paradigme est bien loin des théories sur le pouvoir judiciaire : en principe, la justice est rendue « au nom du peuple français » de telle sorte que le public, dans son ensemble, devrait au contraire être chez lui, et les magistrats, qui ne sont que ses représentants, devraient être invités par lui à accéder à la salle comme à la fonction.

Mais, c’est un lieu commun que de souligner que l’espace géographique de la justice et loin d’assurer une représentation fidèle des principes juridiques qui en gouvernent le fonctionnement.

 

V : Le ciel et la terre

 

Dernier aspect, enfin, et sur l’interprétation duquel je ne m’avance qu’avec précaution, qui concerne le plafond et les murs de la salle.

Sur un des murs figure, on l’a dit, une fresque (du moins je crois que c’est une fresque parce que la peinture n’a pas de cadre) qui représente le palais d’Orsay où siégeait auparavant le Conseil d’Etat (avant la Commune, pendant l’Empire, du moins le second).

Représentation singulière si on y réfléchit, que celle d’un palais disparu, plutôt par exemple que des bustes de grands anciens, ou quelques figures de magistrats antiques ou historiques. Avoir représenté l’institution, dans sa contexture matérielle, plutôt que ses membres, résulte selon nous d’une  nécessité et d'une impossibilité:

nécessité de représenter une continuité dans le temps : le Conseil d’Etat n’est pas une institution neuve sous la IIIe république, même s’il avait été temporairement supprimé en 1870, il est bien le « successeur » du Conseil d’Etat impérial. Cette continuité, il veut et il se doit de l’affirmer.

Mais impossibilité de manifester une continuité personnelle. De fait, le Conseil d’Etat qui avait servi tous les régimes du XIXe siècle, aurait été bien en peine d’ériger une figure acceptable pour la jeune République, un de ses membres qui n’aurait été ni royaliste, ni bonapartiste notoire. Et le recours aux vieilles figures du Conseil d’Etat du Roi était également peu évident en ces temps où la référence au passé pré-révolutionnaire désignait encore nettement les partis anti-républicains. L’œuvre de réappropriation républicaine de l’histoire n’est pas encore à l’œuvre

Soulignons d'ailleurs que la base arcade, du ministère de la culture, mentionnée plus haut, répertorie l'ensemble des commandes d'oeuvres d'art faite par l'Etat au XIXe siècle, et pour le Palais d'Orsay, mentionne au contraire de nombreux tableaux historiques, dont un "Louis Philippe Législateur", un Charlemagne et un Saint-Louis, ainsi que de nombreux portraits de membres du Conseil (Vivien, Portalis, Tronchet...) et un "portrait en pied de l'Empereur, apparemment copié de Winterhalter.

Donc, la seule continuité possible, c’est celle du lieu, de la terre dans laquelle s’est enraciné l’ancien Conseil.

Et le ciel, c’est ce curieux plafond, sans lambris, sans peintures, entièrement blanc (avec simplement deux lustres), et qui est éclairé à partir des corniches, par un système de lampes cachées qui lui donnent un curieux effet de lévitation :

les murs sombres et le plafond semblent séparés par l’effet des corniches luminescentes.

Je doute fort que ce système ait été installé en 1875, mais il donne à l’ensemble une sorte de caractère mystique :

comme si la salle s’ouvrait vers le ciel.

Comme si la justice était rendue dans espace à la fois ancré dans la continuité et ouvert vers le haut : le ciel et la terre…

Je reconnais avoir poussé ici un peu loin l’interprétation. Peut-être est-ce que les contentieux relatifs à la notation des fonctionnaires ou à l’extension des garages était trop abondants et que mon esprit rêveur s’est un peu trop souvent et trop longtemps éloigné du fil des conclusions ou des délibérés…

Mais il n’en reste pas moins que parmi les expériences captivantes pour un administrativiste débutant, vécues au Conseil d’Etat, celle de la découverte de la symbolique de la justice n’est pas la moindre.

Commentaires

Impressionnant!!!
On en apprend toujours un peu plus sur vous... ceci dit, il n'est pas bien de réver pendant que l'on travaille :))

HH

Écrit par : Herman Hesse | 30/03/2007

Cher Pr Rolin,

Je vous propose une analyse, sous une autre forme, d'un autre lieu symbolique qui "bouclera" votre parcours professionnel...
http://www.guglielmi.fr/IMG/pdf/VERALEX.pdf

Je gage que vous le reconnaîtrez.

PS. Et je prouve par là qu'il n'y a pas que vous qui rêvez en travaillant...

Écrit par : GJG | 30/03/2007

> "Cet article, je crois que je l’ai déjà écrit"

En septembre 2005 sur ce blog, mais sans les photos ;-)
(c'était une de vos premières notes, elle m'a marqué).

Mais c'est un plaisir intellectuel sincère de relire ces réflexions captivantes sur ce sujet original, que les padawan juristes ne trouveront pas dans leur Chapus!

Écrit par : M. | 30/03/2007

on ne touche pas à l'Oncle René, qui fait quasiment partie de la famille (enfin, quand on est publiciste).

par contre, il est vrai que ces éléments sont quasiment inconnus, et pourtant passionnants.

merci donc, Oncle Frédéric.

Écrit par : winston | 31/03/2007

Effectivement, j'avais publié un premier jet de cette note. J'ai prepris, pour cette nouvelle version, une recherche sur la décoration du Palais D'orsay.

@ GJG : cela rivalise avec "l'ode aus soucripteurs de mélanges"...

Écrit par : Frédéric Rolin | 31/03/2007

Cher Collègue,
Deux observations sur votre belle note :
- en Section et en Assemblée, les responsables du Centre de documentation assistent également à la séance publique, et sont placés "sous" l'espace dévolu aux commissaires du gouvernement ;
- ces derniers sont les seuls à disposer, depuis une période assez récente, d'un micro, qui permet de faire porter leur voix au-delà de l'enceinte réservée aux membres de la formation de jugement et des avocats aux Conseils.
Le ou les rapporteurs de l'affaire ne bénéficient malheureusement pas de cette touche de modernité, ce qui rend parfois difficilement audible - pour le public - la présentation de leur rapport, selon qu'ils sont placés plus ou moins près du président de la formation de jugement ; mais il est vrai que ce rapport consiste pour l'essentiel en la présentation des mémoires et conclusions des parties.
Le micro est relié à un écran, qui est suspendu à un mur à l'extérieur de la salle du contentieux, et qui permet le cas échéant à un public plus nombreux que celui que cette salle est normalement en mesure d'accueillir d'assister à l'audience : il s'agit non de "transmettre la parole ou l'image" de l'audience au sens ou a pu le prévoir une ordonnance de 2005 sur la visio-conférence devant certaines juridictions administratives, mais de mieux les diffuser au sein d'une même enceinte. La salle de la section du contentieux s'élargit alors au-delà du cadre que vous avez si bien décrit.
Paul Cassia

Écrit par : Paul Cassia | 06/04/2007

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