26.02.2007
Pour ou contre une réforme des "500 signatures" ?
J’ai publié ce jour dans Libération, un article légèrement provocateur qui vise à démontrer que le système des 500 parrainages ne doit pas être réformé.
Certains esprits taquins, ou googlesitateurs, pourraient me reprocher une certaine inconséquence puisque je défendais au mois de juillet dernier sur ce blog la position strictement inverse, militant pour une réforme de ce dispositif.
C’est la raison pour laquelle je me dois de donner ici un complément à ce texte qui restituera la cohérence générale de mon propos.
Lorsque j’ai écrit mon billet en juillet dernier, je soulignais que toutes les démocraties ayant adoptées l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct avaient corrélativement mis en place un dispositif de sélection des candidatures. En règle générale, se dispositif s’appuyait soit sur une logique « politique » (sélection par les partis ou les élus nationaux) soit sur une logique « populaire » (recueil de signatures d’électeurs).
Dans ce contexte, il m’apparaissait que le dispositif français souffrait d’un double défaut :
1 – celui de s’appuyer essentiellement sur la décision des élus locaux, dont la légitimité à trier les candidatures à une élection nationale était douteuse ;
2 – celui de favoriser des « manœuvres en tous genres », pour obtenir ou empêcher d’obtenir les signature requises.
De cela je déduisais la nécessité d’une réforme.
Or, depuis le début de la campagne électorale actuelle, je suis amené à constater que la réforme est en train de s’opérer « naturellement ».
Les grands partis ont mis en place des systèmes de discipline de leurs propres élus, de sorte qu’ils n’apportent pas leur signature à d’autre candidats que ceux qu’ils soutiennent.
Ils ont également mis en place des systèmes de contrôle des élus ruraux « apolitiques » qui conduisent ceux-ci à hésiter de donner leur signature, par crainte des conséquences politiques.
Au total, on constate que le système est en train d’évoluer d’une forme de sélection « locale » à une sélection plus « politique », et ainsi, l’un des deux inconvénients mentionnés plus haut de notre dispositif de sélection est en train de s’estomper.
Sur le fondement de ce constat, il reste deux points à apprécier.
Le premier tient à ce que les « manœuvres », autre inconvénient évoqué plus haut, n’ont pas cessé, même si elles sont désormais plus explicites et assumées.
Le second, tient à ce que les candidats disposant d’un réseau d’élus locaux, sont sans doute plus favorisés que les candidats s’appuyant sur une plate-forme d’idées et de militants.
Ces deux difficultés sont elles de nature à continuer de justifier une réforme ?
Après analyse, je ne le crois pas.
D’abord, tout système de sélection, quel qu’il soit, produira toujours des effets de « manœuvres ». Il n’est qu’à se référer aux primaires américaines pour constater que malgré une transparence affichée, la bataille à l’intérieur de chaque parti, politique et financière, ne se déroule pas sous les auspices les plus paisibles.
Ensuite, si certains candidats ne sont pas parvenus à développer un réseau d’élus locaux suffisant, il y a sans doute à cela des justifications politiques et démocratiques qui ne sont pas étrangères à un système de sélection des candidatures à l’élection présidentielle.
Prenons l’exemple du Front National puisque c’est celui qui pose le plus de questions. Si ce parti, alors qu’il est implanté dans la vie politique depuis plus de trente ans, qu’il réalise des scores électoraux importants depuis plus de vingt ans, n’est pas parvenu à constituer un vivier de cinq cents parrains potentiels, cela repose sur des explications très simples. Aussi bien localement que nationalement, il s’est toujours refusé à s’inscrire dans des coalitions. De leur côté, les autres partis ont maintenu, vaille que vaille, un cordon sanitaire autour de lui, de sorte qu’il a toujours peiné à cristalliser en élus les scores réalisés. Ceci traduit donc l’idée que dans l’ensemble des processus électoraux, le Front National a globalement été jugé comme n’étant pas un partenaire acceptable.
Dès lors, il n’est pas absurde de considérer que cette tonalité générale se trouve cristallisée dans le processus de sélection des candidatures à l’élection présidentielle, qui se conçoit comme une technique d’intégration des candidats autour d’un consensus sur le sens et les valeurs de notre système institutionnel.
Pour l’ensemble de ces raisons, il m’apparaît que les nouveaux phénomènes à l’œuvre dans le cadre de la campagne électorale en cours, montrent que notre système de sélection a aujourd’hui suffisamment évolué pour qu’une réforme textuelle ne soit plus nécessaire.
Certains esprits taquins, ou googlesitateurs, pourraient me reprocher une certaine inconséquence puisque je défendais au mois de juillet dernier sur ce blog la position strictement inverse, militant pour une réforme de ce dispositif.
C’est la raison pour laquelle je me dois de donner ici un complément à ce texte qui restituera la cohérence générale de mon propos.
Lorsque j’ai écrit mon billet en juillet dernier, je soulignais que toutes les démocraties ayant adoptées l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct avaient corrélativement mis en place un dispositif de sélection des candidatures. En règle générale, se dispositif s’appuyait soit sur une logique « politique » (sélection par les partis ou les élus nationaux) soit sur une logique « populaire » (recueil de signatures d’électeurs).
Dans ce contexte, il m’apparaissait que le dispositif français souffrait d’un double défaut :
1 – celui de s’appuyer essentiellement sur la décision des élus locaux, dont la légitimité à trier les candidatures à une élection nationale était douteuse ;
2 – celui de favoriser des « manœuvres en tous genres », pour obtenir ou empêcher d’obtenir les signature requises.
De cela je déduisais la nécessité d’une réforme.
Or, depuis le début de la campagne électorale actuelle, je suis amené à constater que la réforme est en train de s’opérer « naturellement ».
Les grands partis ont mis en place des systèmes de discipline de leurs propres élus, de sorte qu’ils n’apportent pas leur signature à d’autre candidats que ceux qu’ils soutiennent.
Ils ont également mis en place des systèmes de contrôle des élus ruraux « apolitiques » qui conduisent ceux-ci à hésiter de donner leur signature, par crainte des conséquences politiques.
Au total, on constate que le système est en train d’évoluer d’une forme de sélection « locale » à une sélection plus « politique », et ainsi, l’un des deux inconvénients mentionnés plus haut de notre dispositif de sélection est en train de s’estomper.
Sur le fondement de ce constat, il reste deux points à apprécier.
Le premier tient à ce que les « manœuvres », autre inconvénient évoqué plus haut, n’ont pas cessé, même si elles sont désormais plus explicites et assumées.
Le second, tient à ce que les candidats disposant d’un réseau d’élus locaux, sont sans doute plus favorisés que les candidats s’appuyant sur une plate-forme d’idées et de militants.
Ces deux difficultés sont elles de nature à continuer de justifier une réforme ?
Après analyse, je ne le crois pas.
D’abord, tout système de sélection, quel qu’il soit, produira toujours des effets de « manœuvres ». Il n’est qu’à se référer aux primaires américaines pour constater que malgré une transparence affichée, la bataille à l’intérieur de chaque parti, politique et financière, ne se déroule pas sous les auspices les plus paisibles.
Ensuite, si certains candidats ne sont pas parvenus à développer un réseau d’élus locaux suffisant, il y a sans doute à cela des justifications politiques et démocratiques qui ne sont pas étrangères à un système de sélection des candidatures à l’élection présidentielle.
Prenons l’exemple du Front National puisque c’est celui qui pose le plus de questions. Si ce parti, alors qu’il est implanté dans la vie politique depuis plus de trente ans, qu’il réalise des scores électoraux importants depuis plus de vingt ans, n’est pas parvenu à constituer un vivier de cinq cents parrains potentiels, cela repose sur des explications très simples. Aussi bien localement que nationalement, il s’est toujours refusé à s’inscrire dans des coalitions. De leur côté, les autres partis ont maintenu, vaille que vaille, un cordon sanitaire autour de lui, de sorte qu’il a toujours peiné à cristalliser en élus les scores réalisés. Ceci traduit donc l’idée que dans l’ensemble des processus électoraux, le Front National a globalement été jugé comme n’étant pas un partenaire acceptable.
Dès lors, il n’est pas absurde de considérer que cette tonalité générale se trouve cristallisée dans le processus de sélection des candidatures à l’élection présidentielle, qui se conçoit comme une technique d’intégration des candidats autour d’un consensus sur le sens et les valeurs de notre système institutionnel.
Pour l’ensemble de ces raisons, il m’apparaît que les nouveaux phénomènes à l’œuvre dans le cadre de la campagne électorale en cours, montrent que notre système de sélection a aujourd’hui suffisamment évolué pour qu’une réforme textuelle ne soit plus nécessaire.
13:34 Publié dans élections présidentielles au travers du droit | Lien permanent | Commentaires (35) | Envoyer cette note | Tags : politique, élection présidentielle, signatures, parrainages





Commentaires
Cette excellente démonstration prouve que, autour de la même règle, les acteurs peuvent articuler plusieurs jeux. Tel jeu aboutit à un résultat qu'on peut selon ses opinions, juger plus proche d'un idéal démocratique ou d'une "efficacité de l'élection". Tel autre produit un effet qui s'en éloigne. Néanmoins, quand bien même le résultat serait majoritairement jugé vertueux, cela ne signifie pas que la règle ne doive pas être changée. Deux raisons invitent à la réflexion :
1. l'évolution, parfaitement décrite, peut s'inverser. Les partis politiques, animés par d'autres objectifs en fonction de rapports de forces politiques différents, ne se comporteront pas vertueusement s'il n'y ont pas intérêt.
2. l'obligation des 500, dont on ne sait qu'assez tard si elle sera franchie, fait peser une incertitude sur l'effectivité des candidatures. Cela induit dans la campagne des positionnements politiques opportunistes et des débats qui ne sont pas forcément utiles au fond.
Écrit par : GJG | 26.02.2007
très bien vu !
Merci pour votre analyse
serdan
Écrit par : serdan | 26.02.2007
"Dès lors, il n’est pas absurde de considérer que cette tonalité générale se trouve cristallisée dans le processus de sélection des candidatures à l’élection présidentielle, qui se conçoit comme une technique d’intégration des candidats autour d’un consensus sur le sens et les valeurs de notre système institutionnel."
Comment considérez vous les électeurs du FN? Ont-ils le droit d'exprimer leur avis? Parceque si l'on va jusqu'au bout de votre raisonnement, l'exclusion du FN de la vie politique en est la suite logique.
Est-il normal qu'un parti, que personne n'a jugé bon d'interdire, ne puisse donc pas se présenter, car tous ses adversaires ont décidé qu'il ne devait pas se présenter ? Peut-on parler encore de démocratie dans ce contexte?
"Ceci traduit donc l’idée que dans l’ensemble des processus électoraux, le Front National a globalement été jugé comme n’étant pas un partenaire acceptable."
Est-ce une raison suffisante pour l'empêcher de participer à l'élection présidentielle?
Écrit par : Polydamas | 26.02.2007
Vous me permettrez, mon cher collègue, pour une fois, d ne pas être en harmonie avec votre (vos) analyses. Si je vous rejoins sur quelques questions points, je voudrais faire part des remarques suivantes :
Il me semble un peu tôt pour juger de la pertinence du système. Je pense en effet qu’il faut attendre de voir qui seront les candidats réels à l’élection. S’il advenait que certains candidats ne représentant qu’eux-mêmes tant au plan national qu’au plan local passent le sas ainsi mis en place alors que d’autres n’y parviennent pas, je suis convaincu que le mécanisme actuel n’y survivrait pas.
Par ailleurs, il est malgré tout choquant qu’un candidat crédité de plus de 10 % d’intention de vote puisse être écarté alors qu’un candidat ne parvenant pas à se hisser au-delà des 5 % y parviendrait. Certes, vous le dites justement, c’est que l’un a réussit à avoir des élus locaux en passant des alliances et l’autre non. Oui mais il faut aussi parler de l’enracinement local et historique des partis. Avant qu’un parti disparaisse à la vie locale, il faut plusieurs décennie et cette lente agonie locale lui permet de conserver un relative implantation dans les collectivités alors qu’il est, nationalement exsangue. En revanche, un parti naissant peine à s’implanter localement même s’il est nationalement fort. Il est presque certain que les radicaux qu’ils soient de gauche ou de droite n’auraient aucune difficulté à présenter un candidat. Les verts n’ont pas cette possibilité.
Enfin, mais ce terme est sans doute prématuré car il y a encore bien d’autre arguments à développer, les manœuvre d’état major faite au grand jour n’interdisent pas celle qui peuvent venir en sous main. Certes, comme le dites justement aucun système ne les empêchera mais celui-ci les favorise nettement. On ne peut douter que les consignes strictes de cohérence données par les partis ne sont qu’une façade. Si l’intérêt de leur candidat est de faire en sorte que tel tu tel soit candidat, ne serait-ce que pour nuire à l’adversaire, il est certains que les partis ne s’en priveront pas.
J’ajoute que si l’actuel système peut ne pas être remis en cause quand au mécanisme, je rejoins assez l’éminent GJG en pensant qu’il est certainement dommage que cette liste de candidat soit connues aussi tard. Nous aurons donc eut pendant 4 mois un épisode d’équité entre des candidats potentiels dont certains ne pourront pas poursuivre l’aventure. Nous aurons ensuite pendant un mois un épisode d’égalité entre des candidats dont certains n’auront rien a nous dire. Que représentait M. Barbu, M. Ducatel, M. Cheminade en leur temps, pour ne pas remuer la plaie dans le couteau d’un de nos collègues dont le score fut à la politique ce qu’un agent secret est à la littérature (comprenne qui voudra). Or ces candidats viennent perturber le jeu dans la distribution du temps de parole pendant la campagne officielle. Comprenons nous bien, ce n'est pas tant que le nombre des candidats potentiels m'inquiète par sa faiblesse. Comme le disait le "Général" (il semble qu'il n'y en ait eu qu'un) ce qui est à craindre ce n'est pas le vide mais le trop plein. lorsque le système actuel générera à côté des candidats des 5 ou grandes familles politiques une quinzaine des candidats "individuels" comment faire pour mener campagne ? comment faire pour organiser des "face à face" avant le premier tour ?
Mais vos articles ont au moins le mérite de déclencher un débat que je comptais ouvrir également une fois la liste des candidat connue.
Quoiqu’il en soit, il n’est plus possible de faire l’économie d’une réflexion sur ce sujet.
Bravo de la lancer.
Écrit par : ckelk12bi1 | 26.02.2007
Ayant rédigé sur ce sujet, avec la même conclusion que la vôtre, une chronique qui m'avait valu un tombereau de "net-injures", je me réjouis de votre évolution. Permettez-moi d'ajouter un point: le système américain donne le pouvoir de régulation aux partis, ce qui avait obligé Ralph Nader à conclure un accord avec le Green Party pour pouvoir recueillir les milliers de signatures de citoyens nécessaires à sa participation. Encore celle-ci fut-elle limitée à quelques Etats. Le système français me paraît plus démocratique - ou plus conforme à la mentalité française, méfiante envers les partis - puisqu'il suffit de 500 élus, dont beaucoup de locaux qui ne doivent rien aux partis et qu'une organisation relativement modeste suffit à démarcher.
Écrit par : Patrick Jarreau | 26.02.2007
Ayant rédigé sur ce sujet, avec la même conclusion que la vôtre, une chronique qui m'avait valu un tombereau de "net-injures", je me réjouis de votre évolution. Permettez-moi d'ajouter un point: le système américain donne le pouvoir de régulation aux partis, ce qui avait obligé Ralph Nader à conclure un accord avec le Green Party pour pouvoir recueillir les milliers de signatures de citoyens nécessaires à sa participation. Encore celle-ci fut-elle limitée à quelques Etats. Le système français me paraît plus démocratique - ou plus conforme à la mentalité française, méfiante envers les partis - puisqu'il suffit de 500 élus, dont beaucoup de locaux qui ne doivent rien aux partis et qu'une organisation relativement modeste suffit à démarcher.
Écrit par : Patrick Jarreau | 26.02.2007
Un filtre est certainement indispensable.
Intuitivement, je pense qu'il faudrait relever le seuil à 750 signatures tout en supprimant la publication faite par le conseil constitutionnel.
Cette publication des signatures pose trop de problèmes aux maires des communes de - de 3500 hab.
Leurs conseils municipaux sont élus au scrutin majoritaire et l'apolitisme y est souvent la règle, non écrite mais bien réelle.
La population est attaché à cette neutralité affichée de leur maire. Ils admettent qu'il puisse avoir ses idées mais pas que cela puisse perturber "l'intérêt supérieur de la commune". Les maires le savent bien.
Le secret absolu des parainages, s'il était garanti par la loi à peine de sanction pénale, serait probablement la meilleure des protections contre les manœuvres d'intimidation partisanes s'exerçant sur les maires.
il ne serait pas inutile de sensibiliser les maires sur l'importance des enjeux. Car le risque existe de voir le cas échéant les maires se saisir ce "pouvoir de parainage" pour en faire en instrument de grogne contre l'État, soit en faisant la grève des parainages, soit en signant pour des candidats fantaisistes.
Écrit par : marcus | 26.02.2007
Un simple citoyen peut-il y aller de sa proposition ?
Actuellement l’élection présidentielle se déroule sur deux tours à quinze jours d’intervalle ; elle voit s’affronter les deux premiers concurrents issus du premier tour.
Tout le monde sait cela.
Après le premier tour de 2002 (plus jamais ça !) je me suis demandé pourquoi 15 jours et pourquoi 2 concurrents ?
Imaginons un système permettant aux électeurs (et aux candidats) de mieux réfléchir avant de voter ou de s’abstenir:
Candidats au premier tour : tous ceux qui ont obtenu X signatures,
Candidats au second tour : tous ceux qui ont obtenu les suffrages de Y% des inscrits
Et (important) :
Intervalle entre les deux tours : 3 mois, disons 12 semaines (il faut tomber sur un dimanche)
Entre ces deux tours les candidats auraient tout le temps nécessaires pour refondre des programmes compte tenu du premier tour, sondage en vrai grandeur.
Evidemment on peut réfléchir aux X signatures et aux Y% des inscrits
X= 500 (comme actuellement), X=400, X=750 ??
Y= 10, Y=8, Y=12 ???
Écrit par : J Chaput | 26.02.2007
Professeur,
vous êtes à Paris X maintenant, ou Libé s'est trompé?
Écrit par : Matthieu | 26.02.2007
Monsieur le professeur,
J’ai pris connaissance de votre dernier post ainsi que de votre papier dans Libération et je suis surpris …
Surpris tout d’abord car, lorsqu’on finit votre article, on a le sentiment que vous vous réjouissez de ce que le système s’oriente inexorablement vers un bipartisme, en raison de la soumission toujours plus grande des élus, même locaux, aux appareils politiques. Autant le dire tout de suite, il ne me semble guère pertinent d’entrer dans la bataille stérile d’un « pour ou contre le bipartisme » (un bon commentaire sur le site de Libération pointe d’ailleurs du doigt le fait que le « mieux » en l’espèce n’est guère développé autrement qu’à l’aide d’un argument d’autorité). Toutefois permettez-moi de contester l’argument consistant à mettre en avant le fait que le système de sélection des candidats « favorise certes les partis en place mais limite les risques de dérive plébiscitaire ou démagogique. Il concentre en outre les débats autour des programmes des partis de gouvernement, ce qui va dans le sens d'une normalisation de la démocratie française » (Libération). Sans avoir à lire entre les lignes (tant votre propos sur ce point me semble limpide mais peut-être en fais-je une fausse interprétation), je ne vois guère comment vous parvenez à lier la diminution du risque plébiscitaire et la diminution du risque démagogique, à la normalisation de la démocratie française. J’ai tendance à penser que les risques que vous citez n’en sont pas, le plébiscite et la démagogie sont des éléments de la démocratie comme d’autres. Si par contre vous souhaitez considérer qu’ils n’en sont pas le caractère normal il faudrait développer. Il le faudrait car, si vous les craignez ces risques c’est, comme tout le monde en convient, qu’ils ont existé et existent encore … or n’est-ce pas à cela que l’on reconnaît un élément normal ? Ne sont-ils pas plus normalement liés à la démocratie que leur absence qui, comme vous le constatez, n’est jamais advenue ? Ne vouliez-vous pas dire que la disparition de ces risques permettra justement de changer le caractère du régime pour en faire quelque chose qui n’existe pas encore mais qui serait votre définition de la « normalisation de la démocratie française » ? Bref pour le dire un mot, j’ai l’impression que votre discours n’est qu’une pure prescription se parant des vertus d’un argumentaire.
J’ai encore été surpris ensuite. En effet il me semble que vos papiers emploient le terme de « démocratie » en lieu et place de termes plus adéquats. Je vois parfaitement l’intérêt rhétorique qu’il y a d’utiliser ce terme et non ceux de « démocratie représentative » ou de « système représentatif ». Et pourtant cela me semble difficilement acceptable. Si la démocratie représentative est un oxymore qui tient maladroitement debout, il faut bien reconnaître que le versant démocratique du régime existe, aussi, par la désignation du représentant qu’est le Président au suffrage universel. La modification de la procédure d’accès à cette fonction m’apparaît comme faisant pencher une nouvelle fois la balance vers la représentation pure et simple. Bref là encore, j’ai le sentiment que vous traitez non de la démocratie mais du système français qu’on appelle démocratie représentative, et que vous pensez qu’une élimination progressive des possibles « débordements » que vous jugez nuisibles (mais qui me semblent relever des derniers oripeaux du caractère démocratique du régime) permettra de passer doucement vers un régime représentatif débarrassé du masque démocratique qu’il porte depuis trop longtemps.
Peut-être vous ai-je mal lu … il n’empêche toutefois que votre texte se prête à une telle lecture.
Écrit par : TD | 27.02.2007
Qu'un "filtre" soit nécessaire, chacun en convient sans doute, quoique je conçois quelque nostalgie en évoquant le souvenir de candidats comme "Mouna Aguigui ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Aguigui_Mouna ) ouFerdinand Lop.
Ces candidats fantaisistes, s'il faisaient peu avancer la science politique, avaient quand même le mérite historique d'avancer des propositions novatrices comme "la prolongation du boulevard St-Michel jusqu'à la mer" ou "l'extinction du paupérisme après 18 heures".
Plus sérieusement, il y a quand même un aspect de la question que vous passez sous silence : même si on admet que la règle des "500 signatures" peut être une garantie démocratique, elle renforce considérablement l'inégalité des candidats devant l'élection.
En effet, pour les "petits candidats", jusque et y compris des gens comme Le Pen, la récolte de ces signatures représente une tâche colossale, qui engloutit une énergie et des ressources que, par conséquent, ils ne peuvent consacrer à faire connaître leurs idées et leur propositions ou à accroître leur notoriété. Il s'agit ici de difficultés matérielles, et non d'un obstacle politique.
Les candidats soutenus ou présentés par les grandes formations politiques sont de facto dispensés de cet effort, puisque les rouages plus ou moins bien huilés du parti y pourvoient.
Écrit par : Luc | 27.02.2007
A aucun moment, dans votre raisonnement, vous parlez de la publicité faites aux signataires, celle justement dont les maires ne veulent plus et au travers de laquelle ils craignent "des pressions". Laisser telle quelle cette collecte qui mange l'espace médiatique au lieu de laisser place au fond, est tout simplement ubuesque. Que ne dirait on si seulement 5 candidats parvenaient à obtenir les précieux sésames?
Écrit par : 2007sanssarko | 27.02.2007
Le faux problème de la publicité des parrainages est incroyable ! Comment un maire qui déciderait d'aider la candidature d'une personne à la présidentielle pourrait-il le faire en catimini ? Ne doit-il pas, par et pour le jeu démocratique, afficher son parrainage ? N'est ce pas une question de courage politique ? Et de respect envers ses administrés qui ont quand même le droit de savoir qui leur maire a décidé de parrainer ?
Je ne voudrais pas d'un maire qui n'assume pas ses choix politiques. Que ces signatures ne soient pas publiées seraient la pire des anomalies ! Je ne peux pas croire que cela fasse débat.
"Ne publiez pas nos signatures!" qu'ils disent. Cela veut dire "nous n'assumons pas les gens que nous décidons de parrainer, nous en avons honte." Alors abstenez vous !
Je suis en revanche entièrement d'accord avec le point de vue du Pr. ROLIN. Quoi de plus normal à ce que celui qui assumera la magistrature suprême et sera le premier des français, ait une assise territoriale consistante ? Qu'il puisse s'appuyer dans sa campagne, mais aussi et surtout pour son action une fois élu, sur un réseau d'élus de terrain qui assure sa connexion à l’ensemble du pays ?
Écrit par : Grachus | 27.02.2007
@ gjg : d'accord avec vous, mais de temps en temps il faut savoir se montrer britannique et espérer que la patine du temps forme mieux les coutumes et les usages que la modification des textes.
@ ml (pardon pour la simplification) : c'est vrai également, mais si les candidatures d'opinion se tarissent, l'effort de collecte des signatures sera également moins important.
@ polydamas : en GB le parti lib-dem réalise souvent près de 20 % des voix, et n'a généralement pas plus de 30 députés, et ne participe à aucune coalition gouvernementale. Avez vous bcp entendu manifester les anglais sur le caractère peu démocratique d elur mode du scrutin (que T. Blair a prudemment renoncé à modifier) ?
@ P. Jarreau : à la vérité, je crois que je vais arrêter les notes en lien avec la campagne électorale, et refaire du droit des contrats administratifs, comme cela on ne m'accusera pas de faire le lit de la gauche, de la droite et de leurs extrêmes...
@ mathieu : oui oui Paris X (sauf le midi !).
@ TD : je dois être un peu anglomaniaque mais pour moi la démocratie est d'abord représentative et parlementaire. Donc oui, vous m'avez bien lu.
@ 2007sanssarko : la pub des parrainages va tout à fait dans le bon sens, elle conforte cette régulation que j'appelle de mes voeux.
Écrit par : Frédéric Rolin | 27.02.2007
Ah non je proteste, n'arrêtez pas !
Écrit par : ckelk12bi1 | 27.02.2007
Encore heureux que ces parrainages reçoivent une certaine publicité ! En effet, la règle inverse serait la porte ouverte aux pires des manipulations. Rien ne serait alors plus simple pour un camp que d'accorder massivement des signatures aux petits candidats du bord adverse, de telle sorte que les voix des électeurs se dispersent à un point maximum lors du premier tour.
La transparence n'empêche pas à un élu aux opinions clairement identifiées de permettre la candidature d'un homme de sensibilité différente voire opposée ; mais à ce moment là peut-il exposer publiquement les raisons pour lesquelles il estime légitime l'expression de ce courant politique qu'il ne soutient pas au fond. Cela n'a rien à voir avec les coups-fourrés que le secret pourrait dissimuler.
Écrit par : Jean-Pascal Lefèvre | 27.02.2007
Monsieur le professeur,
Dont acte … mais alors, si telle est votre position (et je continue à penser qu’à cet égard votre propos tenu au regard de la « normalisation » de la démocratie se veut un argument alors qu’il n’est qu’une prescription…et qu’à ce titre il devrait être plus clair) peut-être pourriez-vous développer l’idée de la démocratie qui est la votre. Il ne semble pas inutile d’expliciter ce point qui in fine conditionne l’ensemble de votre propos sur la question du parrainage. Si je vous ai toujours bien lu il me semble, outre le bipartisme que vous semblez appeler à demi mots de vos vœux, qu’est donc nécessairement impliquée une certaine idée de la « représentativité » de la représentation. La représentation (nationale en l’espèce) doit ici se borner à ne « constituer » qu’une frange particulière de l’électorat, la partie lisse pourrais-je dire. Si vous aviez quelques instants à y consacrer, peut-être pourriez vous expliquer ce qui, selon-vous, conditionne la supériorité d’un tel système … (je parle d’une explication actuelle bien sur, je ne vous ferai pas l’affront de vous demander un résumé des positions exprimées depuis que le système démocratique et le système représentatif sont présentés comme résolument différenciés.)
Écrit par : TD | 27.02.2007
Réponse à Luc : vous oubliez parmi ces promesses la réduction d'un mois de la durée de la grossesse.
Écrit par : Loge | 28.02.2007
C'est vrai, à partir du moment où les grands partis dits de gouvernement) éméttent des consignes à leurs élus locaux afin que ces derniers soient fidèles à leur camp donne au système plus de sens.
Ainsi, comme vous le souligner très bien, si le Fn n'arrive pas à obtenir ses 500 parrainages, il ne le doit qu'à lui même, et ce parce qu'il est incapable et/ou qu"il refuse d'intégrer les institutions politiques de la République
Écrit par : Loucif | 28.02.2007
En enterrant le PC qui n'existe déjà plus, et en poussant le raisonnement un peu plus près de la caricature, on arrive à la situation dans laquelle seuls arriveraient à présenter un candidat les partis ayant appeler à voter OUI au TCE.
Je pense que si le président tire sa légitimité du suffrage direct des français, il faut que les candidats qu'il a contre lui puisse représenter tous les courants. Sinon il faut qu'il soit carrément élu par le parlement.
Imaginons un quart de seconde que le candidat du second tour d'il y a 5 ans ne passe pas la barre. N'y aurait-il pas là un risque de crise grave?
Écrit par : yves | 28.02.2007
Je ne pense pas qu'écarter un candidat (Le pen pour ne pas le citer) qui est crédité de + de 10% d'intentions de vote, présent au second tour lors de la dernière élection soit très sain pour notre démocratie. Cela ôte à une frange conséquente de la population son droit de parole et, partant, catalyse encore davantage les frustrations de ceux qui croient bon de porter leurs voix aux extrémités de l'échiquier politique.
La pression, ou plutôt le chantage exercé par les grands partis sur les élus locaux consolide encore davantage cette situation malsaine et renforce l'idée, dans l'esprit de la "France d'en bas" que l'essentiel des décisions politiques se prend sans eux.
Écrit par : Octavius | 28.02.2007
@ yves et octavius :
Je sais que ce que je vais dire est discutable, et pas nécessairement scientifiquement étayé, mais bon.
1°) notre élection prsidentielle, et c'est sans doute un de ses défauts majeurs, est devenue "tribunicienne". Cela était d'ailleurs vrai dès 1965, les petits candidats ayant vite compris l'intérêt de cette tribune nationale, mais aujourd'hui, vous constaterez que l'enjeu n'est aps d'être élu, mais d'être "présent", de pouvoir "témoigner".
Resserrer l'attribution des signatures me paraît être un bon moyen de lutter contre cette tendance, au rpofit de ce qui me semble être l'essence toute élection à circonscription nationale : choisir un chef de l'Etat.
2°) connecter l'élection et le referendum sur le Traité me paraît une erreur. Ce n'est parce qu'en Suisse les initiatives populaires sur la restriction de l'entrée et du séjour des étrangers font des scores importants que les aprtis, marginaux, qui les soutiennent, ont un meilleurs accès ou font de meilleurs scores aus élections.
3°) Notre système instititutionnel souffre de ne pas parvenir à structurer un véritable bipartisme (avec éventuellement quelques tempéraments) d'alternance. Sans doute notre calsse politique n'y est pas pour rien, mais si on ne parvient pas à l'aider dans cette prespective, nous resterons une "démocratie d'opinion" polus qu'une démocratie de gouvernement.
Écrit par : Frédéric Rolin | 28.02.2007
Merci de votre réponse Professeur.
Je n'ai cité le TCE que pour signaler que potentiellement, la somme des exclus risquait de passer les 50%. Ce qui me semble "un peu beaucoup". On obtient le même résultat en prenant les résultats du premier tour de 2002: Jospin, Chirac, Bayrou, Madelin, Hue représentent environ 50%. N'est-ce pas un problème d'exclure d'office des candidats dont le total a à peu près le même poids?
Je ne partage pas votre idée loin de là. Mais si un système de filtrage devrait conduire au résultat que vous semblez appeler de vos vœux, je pense qu'il faudrait assumer totalement le contrôle par les partis et décider, soit que le Président soit élu par le parlement (c'est l'usage ailleurs), soit que les candidats doivent trouver des parrains parmi les élus nationaux et eux seuls. Cela limiterait les magouilles du type "je fais parrainer discrètement des concurrents de mon adversaire principal".
Je ne suis pas très féru en histoire politique, mais je croyais que de Gaulle avait imaginé de faire élire le Président directement pour éviter un contrôle trop grand par les partis ?
Écrit par : yves | 28.02.2007
"Certains esprits taquins, ou googlesitateurs, pourraient me reprocher une certaine inconséquence puisque je défendais au mois de juillet dernier sur ce blog la position strictement inverse, militant pour une réforme de ce dispositif.
C’est la raison pour laquelle je me dois de donner ici un complément à ce texte qui restituera la cohérence générale de mon propos."
je ne suis ni taquin/e (waarrf) ni googltruc, juste logique
pourquoi ne pas juste indiquer que vous avez changé d'avis ?
c'est humain non ?
ben non, en bon juriste, vous ne pouvez admettre cela et vous voulez donc démontrer que vous êtes passé de noir à blanc ou blanc à noir sans vous contredire...
encore ! bravo !
sinon c'est intéressant même si je ne suis pas du tt convaincu/e et que je rejoins les partisans du système actuel avec anonymat des votes
Écrit par : wam/e | 01.03.2007
"Certains esprits taquins, ou googlesitateurs, pourraient me reprocher une certaine inconséquence puisque je défendais au mois de juillet dernier sur ce blog la position strictement inverse, militant pour une réforme de ce dispositif.
C’est la raison pour laquelle je me dois de donner ici un complément à ce texte qui restituera la cohérence générale de mon propos."
je ne suis ni taquin/e (waarrf) ni googltruc, juste logique
pourquoi ne pas juste indiquer que vous avez changé d'avis ?
c'est humain non ?
ben non, en bon juriste, vous ne pouvez admettre cela et vous voulez donc démontrer que vous êtes passé de noir à blanc ou blanc à noir sans vous contredire...
encore ! bravo !
sinon c'est intéressant même si je ne suis pas du tt convaincu/e et que je rejoins les partisans du système actuel avec anonymat des votes
Écrit par : wam/e | 01.03.2007
Je me pose une question en rapport avec l’évolution historique de nos institutions et les intentions du législateur.
Le boulangisme et ses députés évincés parce qu’ils n’avaient pas été jugés « des partenaires souhaitables » pour reprendre votre expression, ont conduit le constituant à remonter les contrôles électoraux d’un cran, au niveau du Conseil Constitutionnel.
Réintroduire un filtre politique consiste à revenir en arrière par rapport à cette courageuse décision en faveur de la liberté d’expression. (Courageuse parce ceux qui ont ainsi souhaité protéger la pluralité n’étaient pas précisément boulangistes.)
Ce n’est pas à vous que j’apprendrai l’importance du passage à l’élection au suffrage universel du Président de la République en 1962. La légitimité qu’il en tire est un élément fondamental de l’équilibre du pouvoir à la tête de l’État. Est-ce que le fait de transformer le « filtrage des plaisantins » en un « nettoyage des idées sales » ne risque pas d’entamer la légitimité du PR, désigné par un corps électoral qui aurait rétréci au lavage ?
Il est généralement admis que les cent signatures, devenues cinq cent plus récemment, ont été instituées pour filtrer les candidatures fantaisistes, parasitaires. Il est difficile de soutenir qu’un candidat arrivé au deuxième tour de la précédente élection soit fantaisiste ou ne représente que lui-même.
Dès lors, il faut admettre que ce filtrage ne sert plus l’intention qui l’a institué. Est-ce souhaitable ?
Comme vous le soulignez très justement, par divers canaux et parce que les collectivités locales sont de plus en plus sensibles aux financements locaux qui découlent de la logique de décentralisation, les partis « tiennent » de mieux en mieux leurs élus locaux de base et même les simples sympathisants.
Que les partis désignent et fassent la promotion de leurs candidats est souhaité par la constitution de 1958, pas du tout hostile aux partis. Dont acte. Mais est-il aussi souhaitable qu’ils puissent barrer la route à la concurrence ? N’est-ce pas solliciter l’interprétation au-delà des textes ?
En effet, vous parlez de Le Pen, que peut de monde souhaite ou ose défendre, mais quelqu’un comme Corinne Lepage, parfaitement honorable et tout à fait crédible, qui construit son projet, peut-il être simplement écarté à cause de ce système. Est-ce souhaitable ? Par ailleurs, selon la sensibilité de chacun, on peut légitimement se demander s’il est normal d’interdire à des candidats comme Bové, Besancennot et de Villiers de se présenter, puisqu’il semble qu’eux aussi pâtissent de la pénurie de parrain ?
Par ailleurs, je ne crois pas un seul instant que le Pen ait les difficultés qu’il expose pour avoir ses 500 signatures. En revanche, je constate que ça lui permet d’occuper le terrain avec beaucoup d’efficacité avant chaque élection. Je doute que le système soit très sain, mais je doute aussi qu’en l’espèce, l’ennemi public n°1 qui en est la cible soit réellement touché.
Emrys Myrdyn
Écrit par : Emrys Myrdyn | 02.03.2007
à Myrdyn
Le système peut certes empêcher la candidature de personnes fort estimables. Mais leurs idées présentent-elles suffisamment d'originalité en dépassant la situation de nuances des grands courants?
L'émiettement de la gauche anti-libérale est-elle une bonne chose? Si un(e) canditat(e) unique portait ses idées, on peut estimer que cette personne ne devrait pas avoir de difficultés à réunir les parainnages nécessaires.
Vous citez aussi Corinne Lepage. Mais ses idées ne correspondent-elles pas à un courant de l'écologie (et elle aurait dû se présenter à l'investiture des Verts) ou de la droite (et elle pourrait représenter une sensibilité à l'UMP)?
Il existait plusieurs sensibilités au PS, ou àl'UDF mais un seul candidat était désigné. Le cas Chevènement me semble d'ailleurs montrer les inconvénients de sortir de ce schéma.
Malgré les discours sur l'élection présidentielle "rencontre d'une personne et du peuple", une candidature en dehors d'un parti structuré ne peut fonctionner, sauf à avoir une personnalité hors norme.
Écrit par : stellar | 02.03.2007
Cher Stellar,
Notez bien que je ne conteste absolument pas votre droit à discuter les bienfaits de l’élection du Président de la République au suffrage universel, ni même à en remettre en cause le principe.
En revanche, il me semble que les institutions telles qu’elles sont actuellement conçues en défendent le principe. Aucun mécanisme n’a été prévu par le législateur, ni par le constituant pour éliminer les candidats qui « ne se démarqueraient pas suffisamment » des principaux appareils partisans, ni d’ailleurs de filtre qui se placerait sur le terrain des idées. Il n’est pas prévu qu’un corps intermédiaire puisse éliminer ou autoriser une candidature sur les opinions du candidat.
La personnalité de l’extrême gauche est ce qu’elle est et là non plus, je ne vois rien dans nos institutions qui dise aux candidats « si vous ne pesez que 1 à 3 % de l’électorat, mettez-vous à plusieurs pour faire un bloc plus important, en dessous de 500 000 / 1 000 000 de voix, la République est sourde ».
Votre dernière remarque est démentie par l’élection de Giscard en 74, à qui votre logique bipartisane n’aurait laissé aucune chance. Le modèle du bipartisme est un grand classique que je ne critique pas, mais il a émergé dans les pays où il devait émerger et pas dans le nôtre, en tout cas pour le moment. C’est comme ça.
Si on reste dans la lecture de nos institutions, ou même dans une analyse de leur évolution, il me semble difficile de limiter le caractère universel du suffrage dont est issu le Président de la République, fût-ce par des moyens subtils de revenir à un schéma du Président « du seigle et de la châtaigne » en donnant à un corps d’édiles locaux rendus de plus en plus dociles par le poids des partis ajoutés aux leviers de financement dont ils dépendent le pouvoir de ne pas agréer les candidats qui ne se démarqueraient pas assez du modèle dominant pour être intéressant, ou au contraire, qui s’en démarquerait trop, au point d’inquiéter les partis en place.
Si on sort de cette lecture des textes pour se placer sur le plan de l’opportunité strictement politique, il me semble difficile de soutenir que les français soient prêts à abandonner cette élection du Président de la République au suffrage universel. Or, la poignée de candidats concernés par ce filtrage des parrainages (le Pen, Besancenot, Voynet, de Villiers et Bové ; je laisse volontairement de côté les candidats dont on peut défendre l’idée qu’ils ne représentent qu’eux-mêmes) pèsent au bas mot entre huit et dix millions de voix ! Empêcher ces électeurs de s’exprimer reste-t-il compatible avec la notion de suffrage universel ?
L’ex-URSS avait trouvé un excellent moyen d’éviter les candidatures indésirables. Il poussait un peu plus loin que vous la logique « du candidat désigné », qui permet d’éviter les problèmes de sensibilité et les inconvénients de candidats du type « Chevènement », mais dans le fonds, un certain cousinage existe. Décidément, je préfère encore avoir une campagne un peu plus compliquée, mais où tout le monde peut s’exprimer.
Emrys Myrdyn
Écrit par : Emrys Myrdyn | 03.03.2007
Bonjour
Reflexions sur le billet.
Bonnes ou mauvaises, à vous de juger.
Je trouve bizarre que l'on trouve démocratique un système de sélection qui assure la pérénité aux partis en place et rend difficile à une nouvelle force politique de s'exprimer car elle ne possède, bien sur, pas ou peu d'élus.
Pour ce que je sais, le front national n'a pas beaucoup d'élus, car beaucoup d' électeurs du front national ont votés autre-chose aux élections (autres que présidentielles).
Pour ce qui est des alliances avec le FN, je vous demande de bien vouloir vous renseigner.
N'y-a-t-il pas eut des maires FN qui sont devenus "divers droite" ou UMP ? Pourquoi ?
Votre raisonnement repose sur beaucoup de pré-supposés de non-dit (implicites) qui vous font "raisonner en rond" et échaffauder des hypothèses purement spéculatives au lieu de construire un raisonnement cohérent.
Ce mot ne se veut pas polémique, seulement souligner que ce que vous appellez démocratie dans votre raisonnement manque de moyens de renouvellement des gens en place.
Vous pensez en apparatchik du système actuel.
Croire que les partis politiques sont la démocratie est une erreur, un partis n'est que le représentant des "intérets" qui le dirige réellement.
La démocratie est censée être l'interêt du plus grand nombre.
Donc soumettre la sélection des candidats à l'appréciation des partis en place est soumettre la démocratie aux intérêts de ceux qui dirigent déjà.
Bonne journée.
Écrit par : julien | 04.03.2007
"par crainte des conséquences politiques."
Je trouve que vous nommez bien pudiquement cette forme de prévarication qui consiste à se torcher le cul avec l'intérêt public pour la simple défense de son propre intérêt, ou de l'intérêt de sa corporation ou son parti politique, à supposer qu'il y ait une différence entre les deux.
LPV
Écrit par : Ali | 04.03.2007
Je partage l'essentiel de votre analyse.
Dans notre système, qu'on le juge pertinent ou non, l'élection présidentielle vise à désigner un Président qui gouvernera appuyé sur une majorité parlementaire. Les candidats qui peinent à recueillir leurs 500 signatures sont ceux qui auraient du mal à gouverner s'ils étaient élus.
Le FN, par exemple, ne dispose jamais (sauf proportionnelle) de sièges à l'Assemblée nationale, il n'est pas davantage enraciné localement et Le Pen a toujours tout fait pour éviter que son parti ne se dote d'une stratégie de gouvernement.
Pourquoi faudrait-il faire de la présidentielle le moment où chacun souhaite mesurer ses forces? Une solution alternative pourrait être d'élire directement le Sénat à la proportionnelle (dans un cadre régional, en maintenant son infériorité par rapport à l'Assemblée), afin de permettre la représentation des "petits" partis et de remplir la fonction "tribunicienne" que vous évoquez.
Écrit par : G. | 06.03.2007
"Dans notre système (...)"
Bonjour,
Votre commentaire commence bien, mais fini mal : ce n'est pas notre système que vous décrivez. Dans le nôtre, le principe du suffrage universel a été retenu pour l'élection du PR. De plus, vous proposez de transformer le Sénat en champ de bataille, alors que c'est un élément de stabilité.
Un Président affaibli parce qu'il n'est plus élu par un corps complet - un autre commentateur avait proposé de ne retenir que les candidats des grands partis. C'est un peu dans le même esprit - et un régime où ce Président affaibli fera face à une chambre où les clans s'entre-déchirerait serait peut-être amusant, mais guère original. On ne ferait que retourner un peu plus près de la troisième république.
Bof
Emrys Myrdyn
Écrit par : Emrys Myrdyn | 06.03.2007
La mise en vente des parrainages a le mérite d’illustrer de manière claire, voire crue, la dérive à laquelle mène cette pratique de sélection. Et je ne parle pas de l’appel d’un des principaux candidats à « repêcher » les adversaires dont il a besoin. Après cette campagne, on ose à peine imaginer ce que deviendra cet outil pour la prochaine élection. Le débat sur la réforme est clôt, elle est devenue certaine. CQFD.
Emrys Myrdyn
Écrit par : Emrys Myrdyn | 07.03.2007
Il y a differents problemes dans les parrainages et la maniere de comptabiliser les votes d'ailleurs:
* avec un tel systeme de filtre, on a des personnes qui font 10% c'est a dire dans lesquelles 10% des francais se retrouvent ne sont pas representees. autant que 10% des francais ont le droit de se taire....
* les maires en ne voulant pas divulguer la personne qu'ils parrainent n'assument pas leur choix. En meme temps, on leur demande de voter (et oui il s'agit bien de ca) pour un candidat afin qu'il puisse aller au 1er tour de la presidentielle. Il s'agit donc d'un votre au suffrage universel indirect !!!
Or en continuant, la question (et la possibilité de réponse) est mal posée. Initialement la question pourrait etre : "Ce candidat vous parait il credible en tant que président?" "represente-t-il des francais ?" (j'ai un peu de mal a la formuler desole) MAIS surtout pas qui soutenez vous.
Ainsi donc on demande a nos elus locaus de pre choisir pour nous. On pourrait envisager un filtre du type des petitions de citoyens. Mais n'est ce pas trop dur a verifier? le premier tour de l'election en represente-t-il pas en lui meme une grande petition?
On tourne en boucle car dans ce cas comment eviter les uluberlus au premier tour ?
Une solution pourrait etre un Grand Comite de Selection des Candidats a la Presidence (avec les majuscules et tout...) qui se ferrait incendier de toute part... ou egalement laisser la possibilite aux maires de "selectionner" plusieurs candidats tout en relevant le seuil.
J'espere avoir apporter ma pierre a l'edifice
Écrit par : taz | 13.03.2007
Great post, your information is great.
Congratulations on your work.
Écrit par : como ganhar dinheiro | 12.07.2011
Écrire un commentaire