20.02.2007
annonce 2 : Un colloque à Poitiers sur la qualité des décisions de justice
Parmi les annonces, je souhaite également indiquer que se tiendra à Poitiers, les 8 et 9 mars prochains, un colloque sur « La qualité des décisions de justice », qui promet d’être fort intéressant (j’allais dire, compte tenu de la qualité des participants, mais comme j’en fait partie, c’est un peu délicat).
La question sera en effet abordée sous l'angle des diverses disciplines préoccupées par cette question (théorie des droits fondamentaux, analyse économique, réthorique..), sous celui des divers professions intervenant dans cette élaboration, et à partir de l'analyse de la production de diverses Cours suprêmes (votre serviteur ayant l'honneur redoutable de devoir traiter de la qualité des décisions rendues par le Conseil d'Etat).
Vous trouverez en lien la plaquette décrivant le programme et permettant de s’inscrire
14:29 Publié dans variétés | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : justice, décisions
Commentaires
Félicitations pour votre participation, qui sera, bien évidemment, critique...
Voilà bien les universitaires ! S'occuper de la qualité des décisions de justice alors qu'une loi organique
sur la formation et la responsabilité des magistrats (http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/formation_responsabilite_magistrats.asp) vient de créer à l’encontre de ces derniers une faute disciplinaire pour "violation grave et délibérée d’une règle de procédure".
Et que selon les dires de certains, "l'autre" loi (http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/equilibre_procedure_penale.asp), sur l'équilibre de la procédure pénale, ne résout aucun des problèmes soulevés par la commission parlementaire sur l'affaire d'Outreau.
Bon courage à l'aréopage pictave de circonstance pour trouver des réponses plus fortes que celles du législateur, un peu timide en cette période (on se demande pourquoi...).
Ecrit par : Anne | 24.02.2007
quote : "Félicitations pour votre participation, qui sera, bien évidemment, critique..."
en fait non , cette fois, elle ne l'etait pas...
enfin... pas trop...
disons... pas directement ...
...
hum...
...
tout compte fait, si , c'etait critique ... evidemment
W.
Ecrit par : winston | 11.03.2007
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