30/01/2007
Un moyen imparable d'échapper à l'interdiction du tabac dans les lieux publics
Amis fumeurs, ça y est, l’heure est venue. Celle de la dernière cigarette, de la cigarette du condamné à ne plus fumer dans les lieux destinés à des usages collectifs.
Vous avez bien cherché la faille dans le dispositif. Vous avez lu, relu, le texte du décret.
Et vous n’y avez trouvé aucun secours.
Vous avez prié pour que votre entreprise, votre administration, votre véhicule puisse être doté de ce merveilleux « bocal à fumeurs ».
Vous avez bien cherché la faille dans le dispositif. Vous avez lu, relu, le texte du décret.
Et vous n’y avez trouvé aucun secours.
Vous avez prié pour que votre entreprise, votre administration, votre véhicule puisse être doté de ce merveilleux « bocal à fumeurs ».
Mais las.
Votre employeur vous a pris de haut, le fabricant d’espaces dépressurisés vous l’a confirmé : pas possible dans une automobile.
Alors vous avez un peu pesté sur les forums. Invoqué sans trop de convictions vos droits et libertés (opposables, c’est la mode…).
Mais non. Rien. Assurément rien de convainquant.
Ainsi donc, la mort dans l’âme. Vous vous résignez.
Vous vous résignez, à devenir le prisonnier des forces prohibitionnistes de cette nouvelle guerre.
Prisonnier ? Guerre ?
Un peu excessif comme vocabulaire.
Excessif, peut-être. Mais c’est méconnaître les ressources du droit que de croire qu’il peut s’arrêter à des considérations de vocabulaire.
Car ami fumeur. Votre sauveur, c’est le juriste.
Si si. Aussi incroyable que cela puisse paraître.
Et voici comment.
Premièrement, la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre (appelée généralement "Genève III") stipule, en son article 26 :
« La ration quotidienne de base sera suffisante en quantité, qualité et variété pour maintenir les prisonniers en bonne santé, et empêcher une perte de poids ou des troubles de carence. On tiendra compte également du régime auquel sont habitués les prisonniers.La Puissance détentrice fournira aux prisonniers de guerre qui travaillent les suppléments de nourriture nécessaires pour l'accomplissement du travail auquel ils sont employés.De l'eau potable en suffisance sera fournie aux prisonniers de guerre. L'usage du tabac sera autorisé ».
Ah, un premier indice : « le tabac sera autorisé ».
Vous levez un sourcil, mais vite, votre enthousiasme naissant retombe. D’accord l’usage du tabac est autorisé. Mais quand même je ne suis pas prisonnier de guerre.
Attendez, amis fumeurs, mon deuxièmement.
Deuxièmement : L’article 4 de la même convention désigne toutes les personnes qui doivent être regardées comme ayant le statut de prisonnier de guerre. Militaires, civils en armes, personnes déplacées... Mais comme ces catégories sont parfois difficiles à reconnaître l’article 5 stipule que :
« La présente Convention s'appliquera aux personnes visées à l'article 4 dès qu'elles seront tombées au pouvoir de l'ennemi et jusqu'à leur libération et leur rapatriement définitifs.
S'il y a doute sur l'appartenance à l'une des catégories énumérées à l'article 4 des personnes qui ont commis un acte de belligérance et qui sont tombées aux mains de l'ennemi, lesdites personnes bénéficieront de la protection de la présente Convention en attendant que leur statut ait été déterminé par un tribunal compétent ».
Autrement dit, ami fumeur, si tu permets que je te tutoies, si tu te proclames devant les forces ennemies comme faisant partie d’une des catégories mentionnées à l’article 4, alors le statut de prisonnier de guerre te sera conféré jusqu’à ce qu’un tribunal décide de ton statut.
Est-ce que tu commences à me suivre ?
En tant que prisonnier de guerre putatif, tu auras le droit et le temps de t’en griller une petite, voire même davantage, en attendant que l’autorité judiciaire se penche sur ton cas. Et en invoquant le bénéfice de la Convention de Genève, personne ne pourra te l’interdire.
Je vois, que tu t’animes, ton briquet tressaute dans tes mains, tu froisses nerveusement la cellophane qui enveloppe ta drogue préférée…
Mais il reste une part de doute en toi.
Ben oui. Mais le décret alors ? Et la loi. Il existent bien quand même.
Ami fumeur, toi qui as posé pour les photographies qui ornent les paquets de cigarette dans certains pays, rassure-toi. Mon troisièmement va te ravir.
Aux termes de l’article 55 de notre Constitution,
«Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ».
Et encore faut-il, nous rappelle la jurisprudence, que ces traités ou accords internationaux produisent des effets directs au profit des individus et non seulement des obligations pour les Etats.
Notre Convention de Genève a bien été ratifiée et publiée.
Et compte-tenu de son objet il est raisonnable de penser qu’elle est bien d’effet direct. Même si mes amis internationalistes m’ont traîtreusement abandonnés pour m’aider à répondre à cette question.
Alors alors ?
Alors oui, cette Convention a valeur supérieur à notre droit interne.Alors oui, adieu, loi, décret, réglements intérieurs, amendes, sanctions. Ami fumeur, oui, tu as le droit de continuer de te suicider en public, et moi aussi, fumeur mon double, mon semblable.
Et si d’aventure un méchant agent de la répression prohibitionniste cherche à te verbaliser malgré tout quand sur le quai du métro tu promèneras nonchalamment ton mégot, je te donnerai les coordonnées de l’internationaliste pervers qui m’a soufflé cette idée. Car tout seul, j’aurais été bien incapable de l’avoir.
21:13 Publié dans lutte contre le tabagisme | Lien permanent | Commentaires (43) | Envoyer cette note | Tags : interdiction, tabac, lieux publics, convention de genève
Commentaires
:-)
Toutefois, une question bête de non-juriste: les conventions de Genève ne s'appliquent-t-elles pas qu'en cas de guerre entre deux Etats ("parties", dans les citations) ?
C'est ce que j'ai cru comprendre des arguments de Bush & co. pour justifier Guantanamo et les prisonniers "enemy combatants mais pas POW"
LSR
Écrit par : Elessar | 30/01/2007
mmh tout ça est bien joli, mais alors il y a un vrai conflit de convention: quid de la convention cadre de lutte anti-tabac entrée en vigueur en février 2005?
Écrit par : Jean | 30/01/2007
Mais pour bénéficier de cette Convention de Genève, ne faut il pas être "prisonnier"?
Écrit par : CC | 30/01/2007
Rien que pour voir ça, j'aurais bien été tenté de commencer à fumer :D
@Jean : de toute façon, ce sera à la justice de trancher cet éventuel (et qui reste à démontrer) conflit, donc en attendant... De toute façon, de conflit il n'y a point : la convention-cadre de l'OMS ne donne aucune information quand au statut de prisonnier de guerre, ce qui sera le problème soumis à la juridiction.
M'est avis également que, sans rire, de nombreuses personnes "précaires" (doux euphémisme) en France et dans le monde pourraient encore rêver longtemps du statut de prisonniers de guerre de la Convention de Genève.
Écrit par : Erasoft | 30/01/2007
« Mais pour bénéficier de cette Convention de Genève, ne faut il pas être "prisonnier"? »
De toute façon, aucune loi n'empêche les gens de fumer, celles dont on parle ne concernant que le cas particulier des lieux publics.
En outre, la convention ne parle que de l'usage du tabac, pas du fait de fumer: on peut user du tabac autrement qu'en le fumant (si elle autorisait l'usage du téléviseur, faudrait-il en déduire un droit d'en user d'une manière qui gêne autrui, par exemple en mettant le son à fond ?)
Écrit par : Apokrif | 30/01/2007
Une précision supplémentaire
- sur le statut de prisonnier de guerre, on peut constater que ce statut n'est pas appliqué aux prisonniers de Guantanamo, il y a fort à parier qu'un juge de proximité français ne l'appliquera pas aux citoyens fumeurs. Alors, le citoyen fumeur qui aura eu le courage de contester son PV, risquera une augmentation substantielle de l'amende!
Écrit par : Jean | 30/01/2007
"Autrement dit, ami fumeur, si tu permets que je te tutoies, si tu te proclames devant les forces ennemies comme faisant partie d’une des catégories mentionnées à l’article 4, alors le statut de prisonnier de guerre te sera conféré jusqu’à ce qu’un tribunal décide de ton statut."
Le texte que vous citez ne dit pas qu'il faut se proclamer, mais qu'il faut qu'il y ait un doute. En outre, il ne concerne que ceux qui ont "commis un acte de belligérance et qui sont tombées aux mains de l'ennemi". Bref, en l'absence de doute d'une part et de commission d'autre part, le juge répressif n'aura aucune excuse pour ne pas réprimer :-) Je crains que votre lecture n'ait été gênée par les volutes de fumée :-)
Écrit par : Apokrif | 30/01/2007
@ jean : quand on risque ses poumons, on peut bien risquer l'amende majorée...
@ apokrif : on peut aussi dire qu'en mentionnant "l'usage du tabac" on n'en exclut aucun...
@ CC : mais le fumeur n'est-il pas prisonnier dans les lieux publics ?
Écrit par : Frédéric Rolin | 30/01/2007
C'est décidé, vu l'interdiction du tabac et le tour que prend la présidentielle, je demande l'asile politique à Cuba.
Écrit par : GJG | 30/01/2007
@ F. Rollin: bien sur puisque le risque est le propre de l'homme. Cependant, il faut rappeler qu'il ne s'agit pas d'interdire l'usage du tabac. Il s'agit uniquement d'utiliser le décret pour obliger les uns et les autres à cohabiter en paix et sans risque. Ca vaut le coup, non?
Écrit par : Jean | 31/01/2007
Et ensuite on se demande pourquoi j'aime le droit...
Ce raisonnement est très intéressant, mais à mon avis, il achoppe sur le point de l'effet direct. Je ne suis pas internationaliste, mais il me semble (corrigez-moi si je me trompe) que les conventions internationales n'ouvrent d'actions au citoyen du pays signataire que lorsqu'elles le stipulent expréssément (la CvEDH est l'exemple-type), ce qui n'est pas (à ma connaissance) le cas de la Convention de Genève.
Et si je me souviens du dernier cours que j'ai eu (il y a fort longtemps) sur le sujet, c'est un principe général (lato sensu) du droit international public que les conventions internationales ne créent d'obligations que d'un Etat à l'autre, et pas d'un Etat envers ses citoyens (sauf, encore une fois, si l'Etat signataire consent expressément à faire exception à ce principe). Ca explique pourquoi, par exemple, les justiciables se cassent les dents lorsqu'ils essayent d'invoquer la Convention de New York sur les droits de l'enfant.
Enfin, je vais quand même faire un lien vers ce billet hilarant sur mon blog.
Écrit par : PEG | 31/01/2007
@ PEG : la théorie de "l'effet direct" des conventions internationales est plus compréhensive que ceux que vous indiquez (et d'ailleurs la convention sur les droits de l'enfant a partiellement été reconnue d'effet direct).
@ Jean : Evidemment...
Écrit par : Frédéric Rolin | 31/01/2007
Monsieur le professeur, la lecture de ce présent article me fut surprenante et par la forme, et par le fond. Utiliser la Convention de Genève pour défendre le droit de fumer, n'est-ce pas confondre la fumée des cigarettes avec celle des champs de bataille ? ;)
Merci pour ce billet pour le moins humoristique !
Écrit par : Guillaume Lethuillier | 31/01/2007
Pour avoir osé penser à ce moyen, m'est avis que la fumée du tabac n'est pas seule en cause... :-)
Faut-il un lien (très juridique) pour préciser le propos?
http://www.amazon.fr/Droit-drogue-Francis-Caballero/dp/2247038069
Écrit par : diane roman | 31/01/2007
Je crains malheureusement que le droit ne puisse venir au secours des fumeurs. Si effectivement, il ne faut pas douter de l’effet direct de la Convention de Genève, il est en revanche permis de discuter de son applicabilité. Les Conventions de Genève ainsi que leurs protocoles additionnels sont au nombre des règles composant le droit international humanitaire qui concernent, sur le plan international, la protection de la personne humaine en situation de crise. Il est vrai que la notion de crise vise aujourd’hui, au-delà des conflits (internationaux ou non : guerres civiles, troubles intérieurs, etc.), les catastrophes industrielles et naturelles (résolutions 43/131, 8.12.1988 et 45/100, 14.12.1990 de l’Assemblée générale des N.-U., 8.12.1988 : Assistance humanitaire aux victimes des catastrophes naturelles et situations d’urgence du même ordre).
Pour autant, peut-on considérer que la France est actuellement dans une des situations précitées ? Assurément, non. Il nous reste alors à profiter de cette « occasion juridique » pour arrêter de fumer.
Écrit par : LD | 31/01/2007
"L'usage du tabac sera autorisé"
bon .... et bien il ne nous reste plus qu'à se mettre à chiquer ...
quoique ...
n'y aurait il pas des normes sanitaires concernant l'expectoration ? (par exemple l'article 80-2 du décret 730 du 22 mars 1942 mis en ouevre ici http://tf1.lci.fr/infos/france/0,,3277812,00.html )
Écrit par : winston | 31/01/2007
Je suis non fumeur, mais là vous frisez le génie M le professeur.
Écrit par : FB | 31/01/2007
Il y a un risque : un Français, par définition, ne peut pas faire partie de forces ennemies belligérantes (nécessairement étrangères) du fait de sa citoyenneté.
Au pire, il commet un acte de trahison.
La convention de Genève ne s'applique pas ; en revanche, il risque 12 balles dans la peau...
Mais il aura peut-êre droit à une dernière cigarette avant le peloton !
CQFD.
Écrit par : De Sigalas | 31/01/2007
Je n'ai pas lu le Décret. Mainteant, ne convient-il pas de dissocier les lieux publics, les lieux privés surlesquels éventuellement une réglementation peut interven ir comme les entreprises et là au titrre prétendu de la santé et de l'hygiène, et les lieux privés ouverts au public comme les cafés, où à ce niveau sauf ereur et discussion pour m'éclairer, le domaine public n'a pas à intervenir du fait qu'il s'agit d'un lieu privé acceptant ou pouvant refuser du public.
Un débat sur ce point serait intéressant
Le canoniste de service.
Écrit par : Un Voyageur | 31/01/2007
Bonsoir Monsieur :)
C'est un régal de vous lire, excellent billet merci :)
Écrit par : Larmar | 31/01/2007
Merci pour ce régal, succulent article !!!
Si je puis me permettre une petite question, qui viserait un spécialiste de droit constitutionnel : le béotien que je suis en ce domaine (je suis très fort au scabble ou au démineur, mais ici ça ne compte pas) s'interroge sur la validité de ce décret qui touche à la liberté de fumer, alors qu'il m'avait semblé apprendre en des temps-jadis qu'un article 34 de la Constitution exigeait le recours à la loi lorsqu'il était question de liberté ?
Suis-je totalement dans l'erreur, et dois-je donc retourner à mon scrabble, ou encore mieux, retourner jouer au soldat démineur sur mon lieu de travail, dans l'espoir d'être chopé et fait prisonnier de guerre par mon patron ?
Ou ce décret viole-t-il ainsi l'article 34 de la Constitution ?
Écrit par : Gertrude | 31/01/2007
Mais d'après l'aricle 5al2:
"S'il y a doute sur l'appartenance à l'une des catégories énumérées à l'article 4 des personnes qui ont commis un acte de belligérance et qui sont tombées aux mains de l'ennemi[...]"
Ne faut-il pas avoir commis un acte de belligérence et être tombé aux mains de l'ennemi pour que le juge puisse statuer sur le fait de savoir si l'individu est prisonnier de guerre ou pas?
Dans ce cas, cela restreindrait le pouvoir du juge et votre solution pour echapper à la nouvelle reglementation...
Écrit par : teulio | 31/01/2007
@Diane
Non, non je vous assure professeure, le Pr Rolin et son mystérieux indix - "l’internationaliste pervers qui [lui] soufflé cette idée (un non fumeur en plus!) -.étaient dans leur état habiituel lorsqu'ils ont échafaudé ce moyen.
:)))
Pr Rolin, la voiture c'est un lieu public ou un lieu de travail?? un camp de travail? de prisonniers?
Là y'a un truc qui m'échappe.
Une question plus sérieuse
http://www.admi.net/jo/20060506/INTD0600425A.html
Arrêté du 2 mai 2006 pris en application de l'article 4 du décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d'attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Article 10
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer dans les chambres. Par ailleurs, celles-ci, de même que l'ensemble des locaux et équipements mis à la disposition des étrangers retenus, doivent être maintenus en bon état.
Est-ce que ça signifie que les maintenus en rétention peuvent fumer ailleurs que dans les chambres?
Écrit par : Evryen sobre et non-fumeur | 31/01/2007
@Jean:
Le risque n'est pas le propre de l'homme, au contraire. C'est propre aux societes humaines.
L'homme "naturel" est autant pret a prendre des risques que son cousin gorille: a 5 contre 1, oui, a 3 contre 3, non merci, trop dangereux.
Mais l'addiction peut conduire a des comportements non naturels, bien sur ;-)
Écrit par : Erka | 01/02/2007
Il semble que mon idée posée dans la distinction des lieux et la valeur de l'application du Décret qui en résulterait, ne retienne pas votre approche de la question posée. MA réflexion vous selblerait absurde ?
Écrit par : Un Voyageur | 01/02/2007
La peine de mort ayant été aboli, plus de cigarette pour le condamné à la peine capitale car plus de peine capitale
Écrit par : Jack Burton | 01/02/2007
"Une question plus sérieuse"
La question se pose aussi pour les prisons (j'ai entendu dire que les rapports sexuels y étaient interdits, dans ce cas pourquoi y autoriser le tabac ?):
http://fdv.univ-lyon3.fr/publication/gazette/CE_08_09_05_tabac.doc
Écrit par : Apokrif | 01/02/2007
Cher Professeur, c'est vraiment un plaisir de vous lire sur un tel sujet !
Il me semble néanmoins que si les conventions internationales priment sur les lois, elles restent néanmoins soumises au Bloc de constitutionnalité. Or, la DDCH de 1789 ne dit-elle pas que "la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui..." ?
Et il est clair que le fumeur entouré, fut-il un prisonnier de guerre en France, nuit à son entourage...Sur ce point, la convention de Genève devrait donc être inopérante...
Écrit par : matthieu | 02/02/2007
Voyons, voyons, Messieurs... ne mégotons pas !...
Écrit par : Tartuffion | 02/02/2007
Excellent billet.
Je me permets d'intervenir car, Monsieur e=le professeur permettez moi de répondre à ces nombreux commentaires doutant del'efficacité de tels moyens, il me semble que la solution proposée ne vise pas à être "sauvé" par la Convention mais à obtenir un sursis. Le Professeur explique bien que la reconnaissance du statut de prisonnier ne pourra etre obtenu, l'utilité tient dans le fait de pouvoir fumer jusqu'à ce qu'un tribunal décide qu'il ne s'agit pas d'un prisonnier. Donc inutile de contredire ce qui n'a pas été dit, notamment quand à l'issue du procès, par exemple quand aux poursuites faisant suite à cette décision où le fumeur ne serait, bien evidemment, pas reconnu comme prisonnier de guerre.
Cordialement
Écrit par : Julien S. | 02/02/2007
avez vous vu ce qu'est devenu le texte sur le droit au logement opposable, il est passé de 9 à 42 articles, crée un droit à la domiciliation, un référé logement etc ?
Écrit par : jp | 02/02/2007
@ Evryen sobre et non-fumeur
Toujours tentante, l'interprétation a contrario d'un texte est souvent risquée sur le plan juridique.
On enseigne souvent que l'interprétation a contrario n'est valide que si cette interprétation est conforme à un principe général (ce qui revient à dire que le texte interprété est un texte dérogatoire, cad de droit étroit).
Reste à vérifier s'il existe toujours en droit français un principe protégeant la liberté de fumer...
Écrit par : Egon Jestaz | 02/02/2007
"Autres temps, autres moeurs"
"L'usage du tabac sera autorisé"
La convention de Genève date de 1949 !
Peut-être cela leur donnera-t-il l'idée de la réviser !!!
Écrit par : ibas | 02/02/2007
... Ou d'inscrire l'interdiction du tabac dans les lieux publics dans la constitution ...
Écrit par : GroM | 02/02/2007
@ tous.
Au delà de la plaisanterie, je constate que ce billet est l'occasion de revoir sous un angle particulier quelques notions ou principes d'interpération du droit, et je dois souligner notamment la très bonne analyse d'egon jestaz sur la limite de l'interprétation a contrario.
Écrit par : Frédéric Rolin | 02/02/2007
très bonne analyse du Professeur Rolin.Mais je propose une autre solution issue d'une autre convention de Genève, celle relative au statut des réfugiés (LA convention de Genève comme on dit).
En effet, fumer dans un lieu public est assimilable à l'appartenance à un groupe social que le Conseil d'Etat a défini dans son arrêt O.du 23 juin 1997 comme "constituant un groupe dont les membres seraient, en raison des caractéristiques communes qui les définissent aux yeux des autorités et de la société, susceptibles d'être exposés à des persécutions" (les amendes de 68€ ou le tribunal de police). La directive 2004/86CE relative aux normes minimales d'octroi du statut de réfugié donne une définition encore plus large "ses membres partagent une caractéristique innée ou une histoire commune qui ne peut être modifiée, ou encore une caractéristique ou une croyance à ce point essentielle pour l'identité ou la conscience qu'il ne devrait pas être exigé d'une personne qu'elle y renonce," (Et pas de doute, fumer en public est un clairement un élément de la Conscience de Zeno)
Fumer dans un lieu public vous expose donc à des persécutions en raison d'un comportement qu'il ne devrait pas être exigé que l'on y renonce (et qui rapporte tant d'argent à l'Etat). C'est aussi avoir une opinion politique imputée car c'est participer de façon clandestine au PT (le parti tabagiste) et faire partie d'une "cinquième colonne" subversive utilisant une arme de destruction massive (et on retrouve alors la notion de prisonnier de guerre que vous avez dévelopée).
Si ce raisonnement n'était pas validée, il faudrait alors invoquer le préambule de la Constitution qui précise que toute personne persécutée pour son combat en faveur de la liberté (de fumer) a droit d'asile sur les territoires de la République.
Le principal problème est toutefois de quitter notre doux pays de la rupture tranquille et de l'ordre juste pour trouver un pays d'accueil. En Europe, cela sera difficile (non seulement parce que d'autres pays appliquent la même répression mais parce qu'en vertu du protocole Aznar, la demande d'asile d'un ressortissant de l'Union Européene est généralement considérée comme manifestement infondée et qu'elle doit être signalée au Conseil des Ministres). Il reste le grand pays de liberté qu'est la République des Etats Unis d'Amérique (le Marloboro County par exemple) mais il est à craindre qu'à JFK, l'on soit arrêté et placé dans la zone internationale (comme dans Terminal de Spielberg), le temps de l'examen de la demande (surtout si l'on est réfractaire au passeport biométrique) et comme il est interdit de fumer dans les aéroports américains..... Il reste peut être Trinidad et Tobago qui est signataire de la Convention de Genève depuis 2000. Mais cet Etat retiendra t-il l'interprétation exposée ci-dessus (et qui peut être étendue à d'autres formes de cigarettes)? Rien n'est moins sûr. La GWT (global War on Tobacco) peut continuer sans qu'une protection internationale ne soit assurée.
l'autre solution serait de résister. Avez vous connaissance d'une contestation du décret 06-1386 incriminée?
Écrit par : gerard sadik | 03/02/2007
très bonne analyse du Professeur Rolin.Mais je propose une autre solution issue d'une autre convention de Genève, celle relative au statut des réfugiés (LA convention de Genève comme on dit).
En effet, fumer dans un lieu public est assimilable à l'appartenance à un groupe social que le Conseil d'Etat a défini dans son arrêt O.du 23 juin 1997 comme "constituant un groupe dont les membres seraient, en raison des caractéristiques communes qui les définissent aux yeux des autorités et de la société, susceptibles d'être exposés à des persécutions" (les amendes de 68€ ou le tribunal de police). La directive 2004/86CE relative aux normes minimales d'octroi du statut de réfugié donne une définition encore plus large "ses membres partagent une caractéristique innée ou une histoire commune qui ne peut être modifiée, ou encore une caractéristique ou une croyance à ce point essentielle pour l'identité ou la conscience qu'il ne devrait pas être exigé d'une personne qu'elle y renonce," (Et pas de doute, fumer en public est un clairement un élément de la Conscience de Zeno)
Fumer dans un lieu public vous expose donc à des persécutions en raison d'un comportement qu'il ne devrait pas être exigé que l'on y renonce (et qui rapporte tant d'argent à l'Etat). C'est aussi avoir une opinion politique imputée car c'est participer de façon clandestine au PT (le parti tabagiste) et faire partie d'une "cinquième colonne" subversive utilisant une arme de destruction massive (et on retrouve alors la notion de prisonnier de guerre que vous avez dévelopée).
Si ce raisonnement n'était pas validée, il faudrait alors invoquer le préambule de la Constitution qui précise que toute personne persécutée pour son combat en faveur de la liberté (de fumer) a droit d'asile sur les territoires de la République.
Le principal problème est toutefois de quitter notre doux pays de la rupture tranquille et de l'ordre juste pour trouver un pays d'accueil. En Europe, cela sera difficile (non seulement parce que d'autres pays appliquent la même répression mais parce qu'en vertu du protocole Aznar, la demande d'asile d'un ressortissant de l'Union Européene est généralement considérée comme manifestement infondée et qu'elle doit être signalée au Conseil des Ministres). Il reste le grand pays de liberté qu'est la République des Etats Unis d'Amérique (le Marloboro County par exemple) mais il est à craindre qu'à JFK, l'on soit arrêté et placé dans la zone internationale (comme dans Terminal de Spielberg), le temps de l'examen de la demande (surtout si l'on est réfractaire au passeport biométrique) et comme il est interdit de fumer dans les aéroports américains..... Il reste peut être Trinidad et Tobago qui est signataire de la Convention de Genève depuis 2000. Mais cet Etat retiendra t-il l'interprétation exposée ci-dessus (et qui peut être étendue à d'autres formes de cigarettes)? Rien n'est moins sûr. La GWT (global War on Tobacco) peut continuer sans qu'une protection internationale ne soit assurée.
l'autre solution serait de résister. Avez vous connaissance d'une contestation du décret 06-1386 incriminée?
Écrit par : gerard sadik | 03/02/2007
Cher M. le Professeur: avez-vous désactivé les trackbacks sur vos billets?
Si c'est le cas, je me permets de signaler un billet où je me fait brièvement l'écho de celui-ci, que j'ai par ailleurs trouvé très amusant: http://www.impulsionleblog.com/?p=136
Écrit par : PEG | 04/02/2007
Il est nécessaire d'introduire un peu d'histoire dans cette discussion en découvrant la genèse du monopole du tabac en France. Je vous engage donc à lire cet article de 1818 du Censeur européen disponible sur Gallica à cette adresse :
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k746319/f243.table
Écrit par : Perroud Thomas | 05/02/2007
Ah, les discussions byzantines des juristes entre eux ! Un régal de dérision et d'ironie, ce billet.
En tout cas je préfère le lire ainsi : c'est argumenté, logique, cohérent, distingué, et parfaitement stupide. Donc, de l'humour. Merci.
Écrit par : lormars | 09/02/2007
Bonjour.
Enorme !
Je m'empresse de le publier sur www.interdictiondelacigarette.com
Incroyable !
Écrit par : Emmanuel | 21/02/2007
Le moment est venu de reprendre ce débat très intéressant pour trouver des arguments en faveur des fumeurs, mais seulement de ceux qui dégustent des havanes. En effet, "havane" est une appellation d'origine protégée par l'arrangement de Lisbonne du 31 octobre 1958. Or les appellations d'origine sont des éléments du patrimoine national et des piliers des politiques agricoles qui font l'objet d'une protection particulière. Ainsi, l'art. L. 643-4 du Code rural soumet les mesures d'aménagement économique à des consultations et autorisations particulières dès lors qu'elles peuvent porter atteinte à l'image du produit d'appellation. Il ne semble pas que les mesures anti-tabac aient pris en compte cette exigence et les interdictions actuelles vont nuire gravement à la consommation de ce produit et donc à son avenir: autant on peut encore aller griller une sèche vite fait devant la porte du bar, autant il est difficile de le faire pour un lonsdale, robusto ou même petit corona! Il importe donc de défendre ces produits culturels, ce qui permettra aussi de soutenir la révolution cubaine, d'autant plus menacée que Castro ne fume plus depuis qu'il est sous contrat avec Adidas...
Écrit par : Rey del Mundo | 02/01/2008
La propagande anti-tabac ne devrait pas pouvoir être coulée sous forme de loi (ni être financée par les contribuables humanistes, fumeurs ou raisonnables). Elle est une atteinte aux libertés fondamentales et anti-constitutionnelle. L'article "premier" de la déclaration universelle des Droits de l'homme stipule que tout le monde est (et doit être) égal devant la loi.
Où puis-je fumer, si je suis égal(e) en droit ? (... dans la société quand même ! - et pas que devant la télé, ou à la rue)
Un fumeur n'oblige pas un non-fumeur de fumer et de s'organiser, reste au non-fumeur de ne pas obliger le fumeur de lui ressembler et de le restreindre dans ses droits et choix personnels.
La société est assez grande pour trouver des solutions non liberticides et pratiquables ; et bien des non-fumeurs ne sont pas idiots, qui ont, ne l'oublions pas, pendant bien longtemps, apprécié des relations interpersonnelles gérées sans problème ... et sans l'intervention de l'Etat !
Pas de ghettos, svp !
Et pas d'interdictions totalitaires qui risquent de ruiner le dynamisme du fonctionnement social.
(Non-fumeurs intolérants, restez entre vous si vous voulez, retroussez vos manches à cet effet,mais respectez aussi les fumeurs et leurs amis ... qui sont des citoyens de plein droit et entendent bien le rester)
Merci de signer la pétition "L'ESPACE PUBLIC APPARTIENT AUSSI AUX FUMEURS ET AMIS DE FUMEURS" in www.mesopinions.com
Un petit breton dans son bar à Dresny fait, pendant que vous glosez, la grève de la faim ! (ultime voie de recours devant l'inconscience de l'establishment)... Il nous rappelle la force de la France profonde, la force des campagnes, la force des diversités pacifistes ... pour une France et une Europe des forces vives qui réclament la liberté, le droit et le respect des conditions de possibilité de son dynamisme.
Les citoyens fumeurs ne peuvent être traités comme des poubelles !
... A y réfléchir ... les manipulations anti-tabac montrent à quel point les dysfonctionnements ont atteint la société en général (système de médiatisations, processus décisionnel, modalités de financement, capacité critique, recherche et développement, etc)
Écrit par : Fabienne | 21/01/2008
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