06.01.2007
scoop : le texte du projet de loi sur "le droit opposable au logement"
En avant première, j'ai le plaisir de communiquer à mes lecteurs le texte de l'avant projet de loi "instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale".
Dussé-je y passer la nuit, j'en entreprends l'analyse, et la publie dans une note qui suivra celle là, mais je peux d'ores et déjà livrer un second scoop à mes lecteurs : ce projet est très en retrait sur ce qu'on pouvait envisager, et je pense qu'il ne remplira pas les objectifs qu'on en escompte.
02:25 Publié dans Analyse juridique de l'actualité | Lien permanent | Commentaires (8) | Envoyer cette note | Tags : droit opposable au logement, projet de loi, scoop
Commentaires
Félicitations pour ce scoop ! Avec l'analyse prête à être imprimée autour du café du matin... Wouah :D Bonne nuit quand même ;)
Ecrit par : Erasoft | 06.01.2007
Le projet vaut-il seulement la peine d'y passer la nuit ? Réponse dans le prochain billet !
Ecrit par : GroM | 06.01.2007
Nous avons tous compris que vous etiez ( aveuglement ) de gauche. Est-il pour autant legitime d'user de votre titre universitaire pour ecrire de tels commentaires sur ce projet de loi?
Premierement nous ne savons pas d'ou vient ce texte et s'il n'est qu'une pure invention a but mediatique. Quelles preuves pouvez-vous avancer quant a l'authenticite de ce texte.
Deuxiemement faut-il vous rappeler que si ce texte est bien ce que vous pretendez qu'il soit, il n'est a n'en pas douter qu'une premiere version, un premier "draft" pour lancer la reflexion juridique. Comment un gouvernement, de droite ou de gauche, pourrait-il se risquer a imposer un tel texte sans une profonde consultation de toutes les parties concernees, notamment les juristes. Surtout en periode electorale.
Enfin, a-t-on vu une telle initiative juridique prise par la gauche lorsqu'elle etait au pouvoir?
Merci d'avoir le courage et l'honnetete de publier ce post.
Je m'excuse pour l'accentutation manquante.
Tres cordialement,
Booba
Ecrit par : Booba | 08.01.2007
@ booba : je n'aurais pas publié ce texte si je n'avais eu l'absolue certitude de son "authenticité". Le document reproduit est un copier coller de PDF.
Il ne s'agit pas d'un "draft" mais de la version officielle de l'avant projet qui est soumise à la consultation des instances officielles.
Pour ce qui concerne la liaison entre les opinions politiques que vous m'imputez et le contenu des commentaires que je fais sur le texte, je vous laisse l'entière responsabilité de vos propos.
Ecrit par : Frédéric Rolin | 08.01.2007
Faut-il interpréter la formule employée (titre et art. II= "droit opposable au logement") comme un droit qui "s'oppose" au logement des plus démunis... ?
:o)
Merci pour votre analyse (reprise dans Le Monde d'hier, lundi 08/01 /07)
Wana
Ecrit par : wanatoctoumi | 09.01.2007
wana : j'étais preum' à poster l'analyse sur les forums du Monde :)
sinon, je désespère de trouver sur un blog une analyse juridique du gel du corps électoral calédonien. peut-être ici, bientôt?
il se trouvera quand même un juriste pour aller voir de près cette abomination!
Ecrit par : because... | 09.01.2007
@ because:
Désolé. Je n'ai pas vu... Et je sais que j'avais 2 j de retard !
Pour la question de la loi constitutionnelle sur le corps électoral de Nlle Calédonie, on peut demander à Frédéric Rolin, en effet.
Cdt
Wana
Ecrit par : wanatoctoumi | 09.01.2007
Cher Professeur,
Je ne doute pas de vos sources, mais le 8 janvier 2007, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a publié un communiqué de presse donnant un avis favorable à un avant projet, joint au communiqué et sensiblement différent du vôtre. L'on m'assure que c'est ce dernier qui sera présenté en Conseil des Ministres le 17 janvier prochain.
Je vous reproduis ci après l'article 1er:
Article 1er
L’Etat garantit le droit au logement défini par l’article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990.
La possibilité d’engager un recours amiable auprès d’une autorité responsable puis, le cas échéant, un recours contentieux auprès de la juridiction administrative est ouverte, dans les conditions fixées au code de la construction et de l’habitation, à toute personne justifiant :
- ne pas disposer d’un logement décent et indépendant ou ne pas pouvoir s’y maintenir,
- ne pas être en mesure de l’obtenir sans aide de la collectivité,
- ne pas avoir créé elle-même sa situation de mal-logée,
- être autorisée à séjourner sur le territoire français de façon durable.
En aviez-vous connaissance?
Ecrit par : bouzouki | 10.01.2007
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