05.11.2006
L'avis du Conseil d'Etat sur la reponsabilité des magistrats dévoilé par Eolas.
Notre avocat anonyme le plus célèbre vient de publier un véritable scoop juridique : il vient de publier sur son site la note du Conseil d'Etat sur la disjonction du projet de loi organique relatif à la réforme de la magistrature, des dispositions concernant la responsabilité des magistrats.
Je ne développe pas davantage, de nombreux commentaires analysent aussi bien le statut juridique des avis du Conseil d'Etat que les questions de fond que soulève ce projet, et il y a donc simplement lieu d'y renvoyer.
15:22 Publié dans dans la blogosphère | Lien permanent | Commentaires (10) | Envoyer cette note | Tags : responsablité des magistrats, avis du Conseil d'Etat, Eolas
Commentaires
D'ailleurs, le pauvre Eolas doit être inculpé de terrorisme à l'heure où je parle.. Ca fait un peu longtemps qu'il ne s'est pas exprimé..
Écrit par : Erasoft | 05.11.2006
je fais à l'instant un court commentaire de ce billet, surtout pour citer une admonestation très appropriée du Conseil d'Etat dans son dernier rapport annuel...
Écrit par : Silas Day-Lewa | 05.11.2006
Vive la transparence!
Écrit par : zoopol | 05.11.2006
Je souscris avec la vigueur du mercredi.
Ce que peuvent faire les blogs écrits, cela dit, des podcast audio le peuvent également.
La technique offre tous les instruments nécessaires, et il n'est même nul besoin de se réunir (quoique le plaisir du visu n'est pas à dédaigner). Aussi, ce n'est qu'une question de temps, je crois.
Écrit par : jules (de diner's room) | 09.11.2006
I've got to say that this was a solid read. I actually felt like I've learned something new and exciting! Thank you so much.
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Écrit par : Electric Scooters | 22.05.2011
La théorie du droit est malheureusement encore trop ignorée des juristes alors que cette matière est très enrichissante tant pour les praticiens que pour les enseignants
Écrit par : Gas Scooters | 22.05.2011
Findhorn sounds wonderful. I wonder if such a place exists in Canada? It definitely sounds like a place that would fit in well on the west coast here.
Écrit par : Propane Scooters | 22.05.2011
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Écrit par : Electric Bicycles | 22.05.2011
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Écrit par : como ganhar dinheiro | 15.06.2011
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Écrit par : hair extensions uk | 22.07.2011
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