21.09.2006
CNE : audience vendredi 22 septembre
L'audience de la Cour d'appel de Paris, statuant en appel du CPH de longjumeau, aura lieu ce vendredi 22septembre à 9 heures. Nous en saurons donc un peu plus sur la position des différentes parties à propos de la compétence juridictionnelle pour apprécier la conformité du CNE à la convention n° 158 de l'O.I.T.
Mon petit doigt m'a dit qu'il n'était pas exclu qu'il y ait quelque surprise du côté du ministère public...
A suivre, donc.
22:19 Publié dans Analyse juridique de l'actualité, Contrat première embauche | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : CNE, conventionnalité, ordonnance, ratification implicite
Commentaires
Et hop sur libération :
http://www.liberation.fr/actualite/economie/205989.FR.php
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Frédéric Rolin est professeur de droit public à Nanterre (1). Il explique: «Une jurisprudence constante de la Cour de cassation admet que le juge judiciaire peut décider de la conformité du droit français avec la norme internationale. Dans le cas du CNE, il ne s'agit pas de décider s'il est légal [ce qui serait effectivement le rôle du juge administratif, ndlr], mais s'il est applicable au regard du droit international.» La conséquence, elle, est globalement la même : jugé contraire à la norme internationale, le CNE deviendrait inapplicable.
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Ecrit par : Laurent GUERBY | 22.09.2006
Je trouve très bien votre analyse concernant le CNE. Le suivi par des experts 'dits de la société civile' est très bon pour la démocratie française.
Ce dont il faut s'étonner, c'est plutôt la réaction de l'opposition et des syndicats concernant ce type d'affaire.
Si on écoute (et regarde) la presse et les mass media sur ces sujets, les syndicats et l'opposition semblent avoir une position tranchée (voire caricaturale) et uniquement faite de paroles.
Dans les faits, l'opposition a fait une action parlementaire et doit surement suivre les péripéties du CPH de longjumeau.
Les syndicats ont également des actions en cours (aux prud'hommes, etc.) mais tout cela n'est pas évoqué (ou peu) dans la presse.
Mes questions sont :
- comment l'expertise peut elle être relayée par la presse (et liberation.fr fait bien ce boulot).
- comment l'opposition ou les syndicats peuvent s'appuyer sur les expertises et pourquoi ils semblent ne pas le faire (du moins dans ce que l'on voit dans la presse).
En résumé : comment l'expertise qui se fait connaitre sur internet peut elle être une source de compétence utilisable par tous (tous = gouvernement, opposition, syndicats, individu, etc., l'ordre ici étant non obligatoire).
Enfin pour conclure, existe-t-il des experts qui suivent l'action du gouvernement dans leur démarche sur le CNE ?
merci de m'avoir lu
serdan
Ecrit par : serdan | 22.09.2006
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