le Blog de Frédéric Rolin

En lisant quelques entrefilets parus dans la presse hier et aujourd’hui, je n’ai pu éviter d’avoir un petit moment de fierté : les conclusions officieuses pour l’instant de la mission d’information parlementaire sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics, corroborent les analyses que j’avais proposé dans mes deux différentes notes, à savoir qu’un décret serait sans doute illégal, et que les dérogations seraient contraire au principe d’égalité.

Dans Liberation de ce matin (désolé je ne retrouve pas la brève sur le site), il est en outre indiqué que les locaux pénitentiaires et les hôpitaux de longs séjours seraient exclus de l’interdiction, ce qui revient sur une autre de mes notes, décidément, de l’année dernière, à propos d’un arrêt du Conseil d’Etat relatif au tabagisme passif dans les prisons.

Reste maintenant à déterminer quelle sera l’attitude du gouvernement :

-         prendre le risque d’un décret, qui à toute chance d’être annulé au moins recours de fumeur ;

-         surcharger le calendrier parlementaire de la dernière session de la législature en inscrivant un nouveau texte à l’ordre du jour (encore que ce serait un projet très bref, et on peut en outre envisager de profiter de la fenêtre d’examen des propositions de parlementaires)

-         tenter un cavalier législatif (est-ce que le traitement des fumées du tabac serait regardé comme « dépourvu de tout lien » avec la loi sur l’énergie ?)

-         modifier le décret actuel en renforçant les exigences en matière de protection des non-fumeurs ?

-         ne rien faire.

Pour ma part, je parie pour la 2^e solution, mais la dernière peut-être très tentante en période électorale.