07.08.2006
peut-on rire avec le Code des Marchés publics ?
telle est la question posée par un des éminents blogueurs juridiques Le silence des lois qui se réfère lui-même à un autre blog spécialisé dans le droit de l'achat public qui a posté un amusant dialogue socratique .
je vous propose pour ma part une joie plus simple, plus immédiate, sans référence culturelle. Un pur et délicat plaisir de juriste au mois d'août. Juste un paragraphe. Le second, de l'article 28 (sur les procédures adaptées).
Allez, je ne vous fais pas saliver plus longtemps.
Le voilà :
"Pour la détermination de ces modalités, le pouvoir adjudicateur peut s'inspirer des procédures formalisées prévues par le présent code, sans pour autant que les marchés en cause ne soient alors soumis aux règles formelles applicables à ces procédures. En revanche, s'il se réfère expressément à l'une des procédures formalisées prévues par le présent code, le pouvoir adjudicateur est tenu d'appliquer les modalités prévues par le présent code.".
Je sais. C'est mal. je n'aurai pas dû.
Pardon. Je ne le ferai plus.
Commentaires
Tiens donc je reconnais bien là votre côté taquin ................
Écrit par : ninous | 07.08.2006
Le pire, c'est qu'on comprend même l'intention ... à défaut de savoir comment l'appliquer :-)
Écrit par : GroM | 07.08.2006
ça s'appelle simuler l'application des procédures plus formalisées ? Pour un simulacre de droit, sans doute :-)
Écrit par : somni | 08.08.2006
ça me choque pas plus que ça...
Il faut dire aussi que ce genre d'exercice d'écriture collective, qui implique de lire et relire et encore relire un projet sur lequel on demande un avis par semaine en moyenne nuit peut être à l'intelligibilité du texte...
ça fait référence à un problème connu sous l'empire du code 2004. (bien que j'ai pas le souvenir d'une jurisprudence précise là dessus.) Si, par exemple, je passe un marché à procédure adaptée et que je fais référence explicitement à l'article 57, je suis obligé de respecter l'intégralité des délais.
On arrive ainsi à des débats absolument absurdes où les délais de réponse aux offres devraient être de 52 jours pour tout marché de travaux inférieur à 210 000 € et de 22 jours pour un marché compris entre 210 000 € et 5,27 Millions, si j'ai eu le malheur de mettre dans mon avis d'appel public à la concurrence une référence à l'article 57...
à me relire, j'ai l'impression que mon exemple est au moins aussi abscons que cet article ;-]
Écrit par : lornithorynk | 08.08.2006
c'est redondant et maladroit et un peu inutile, mais on a connu pire (enfin je crois).
par contre,on peut imaginer que les adjudicateurs vont developper un luxe de paraphrases pour eviter toutes references EXPRESSES ...
là encore, ça ne vas pas alleger le dispositif.
Écrit par : winston | 11.08.2006
Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête qu'une oreille distraite (Rapport public, Conseil d'Etat, 1991).Ce sont de telles horreurs textuelles, sources d'erreurs dans la mise en oeuvre, qui font que le Code (et le droit) des marchés publics sera toujours en perpétuelle modification, en constante instabilité, un facteur d'insécurité permanente. Le Code 2006 est publié? Vivent les Codes 2008, 2010, 2012, etc.
Écrit par : masque de fer | 18.08.2006
Zut ! Et moi qui n'avait pas encore fini de lire le code 2004 !
Écrit par : XSC | 01.09.2006
Très intéressante approche choisie. Encore un petit problème parce que, fondamentalement, je pense qu'ils méritaient une conception différente.
Écrit par : delayed ejaculation pills | 28.04.2011
Il faut dire aussi que ce genre d'exercice d'écriture collective, qui implique de lire et relire et encore relire un projet sur lequel on demande un avis par semaine en moyenne nuit peut être à l'intelligibilité du texte...
Écrit par : mousa | 10.05.2011
Je dois admettre qu'il ya de nombreux aspects de l'article qu'ils ne comprennent pas parce que le beurre un peu plus difficile et plus complexe que nous sommes habitués.
Écrit par : Best last longer supplement | 10.06.2011
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