03.08.2006
loi DADVSI : une inquiétante décision du Conseil constitutionnel (I)
La décision rendue le 27 juillet dernier par le Conseil constitutionnel, sur la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information bénéficie de ce statut privilégié des événements d’importance (d’importance juridique s’entend) qui se produisent en période de congés : brièvement lus, brièvement commentés puis dépassés par l’actualité de la rentrée, leur importance est finalement occultée et souvent redécouverte plus tardivement.
On ne peut, évidemment, s’empêcher parfois de penser que les producteurs de ces évènements juridiques savent cela aussi bien que nous, et profitent parfois de ces mêmes périodes de congés pour adopter discrètement des décisions lourdes de conséquences. Et ce n’est pas cette décision du 27 juillet qui démentira cette impression. A de nombreux égards elle constitue une décision majeure, révélatrice et amplificatrice des mouvements actuels du Conseil Constitutionnel, qui ne laissent pas d’inquiéter.
Nous laisserons aux spécialistes du droit de la propriété intellectuelle et industrielle, le soin d’apprécier les aspects les plus techniques et les plus spécifiques de cette décision. Ils ont d’ailleurs déjà commencé à s’y employer, ici et ici.
Mais nous voudrions en ce qui nous concerne souligner deux points plus généraux qui nous semblent être porteurs, disons le très clairement, de graves menaces, et d’atteintes considérables à notre ordre constitutionnel.
1°) l’invention de « l’identité constitutionnelle de la France ».
On sait que depuis, ce qu’il est convenu d’appeler la « jurisprudence de l’été 2004 » (tient tient, comme par hasard…), le Conseil constitutionnel a posé les bases de la manière dont il lui appartient de contrôler la constitutionnalité d’une loi qui constitue la transposition d’une norme du droit communautaire. La décision « confiance dans l’économie numérique » soulignait en particulier qu’il n’était pas possible de critiquer la constitutionnalité d’une loi qui constituait la transposition d’une directive car « la transposition en droit interne d'une directive communautaire résulte d'une exigence constitutionnelle (l’article 88-1 de la Constitution) ». La même décision posait toutefois une réserve : si la directive méconnaissait « une disposition expresse contraire de la Constitution ».
Le principe était donc celui de l’absence de contrôle de constitutionnalité du droit communautaire dérivé, assorti d’une nuance lorsque cette norme communautaire était contraire à une disposition expresse de la Constitution. On ne reviendra pas ici sur le fondement de cette solution. Mais on soulignera que la notion de « disposition expresse contraire de la Constitution » avait suscité de nombreuses interrogations, notamment sur le point de savoir si ce vocable ne visait que des normes écrites ou pouvait englober certains principes ou encore certaines interprétations « déduites » de normes écrites.
La présente décision modifie significativement cette terminologie puisque désormais la décision commentée est rédigée ainsi :
« 17. Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 88-1 de la Constitution : " La République participe aux Communautés européennes et à l'Union européenne, constituées d'États qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d'exercer en commun certaines de leurs compétences " ; qu'ainsi, la transposition en droit interne d'une directive communautaire résulte d'une exigence constitutionnelle ;
18. Considérant qu'il appartient par suite au Conseil constitutionnel, saisi dans les conditions prévues par l'article 61 de la Constitution d'une loi ayant pour objet de transposer en droit interne une directive communautaire, de veiller au respect de cette exigence ; que, toutefois, le contrôle qu'il exerce à cet effet est soumis à une double limite ;
19. Considérant, en premier lieu, que la transposition d'une directive ne saurait aller à l'encontre d'une règle ou d'un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France, sauf à ce que le constituant y ait consenti ; ».
Voilà donc substitué à l’expression utilisée en 2004 celle de « règle ou principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France ».
Cette évolution trouve ses prémices dans certaines prises de position doctrinales et normatives.
Doctrinales : on trouve dans les études « Constitution et Europe, réunies et présentées par Anne Levade », publiées au n° 18 des cahiers du Conseil constitutionnel, un article de B. Mathieu (Le respect par l’Union européenne des valeurs fondamentales de l’ordre juridique national) dont il convient de citer in extenso un passage : « La formulation constitutionnelle du principe gagnerait probablement à se rapprocher de celle inscrite dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe qui vise, s'agissant des États membres, le respect de " l'identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles " (art. I-5). On pourrait ainsi imaginer que le Conseil se réfère aux " principes fondamentaux propres à l'ordre constitutionnel français ". ». La filiation entre cette proposition et la rédaction de la décision commentée est incontestable.
Normatives : entre la décision de 2004 et la décision actuelle s’est naturellement déroulé un épisode majeur de notre histoire constitutionnelle : l’adoption et le processus de ratification du Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Rappelons que dans son article I-6 celui pose « La Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des Etats membres » mais que cet article, qui confirme la notion classique de « primauté du droit communautaire » est précédé par l’article I-5 aux termes duquel, l’Union respecte « l'identité nationale » des Etats membres « inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles ».
Le Conseil constitutionnel, d’ailleurs dans sa décision 2004-505 DC relative à ce Traité, n’avait admis la constitutionnalité de l’article I-6 qu’à raison de sa lecture combinée avec l’article 1-5. Autrement dit, la primauté du droit communautaire n’était acceptable que parce que se trouve préservé le respect des « structures fondamentales politique et constitutionnelles » de la France.
Même si le Traité n’est pas encore entré en vigueur, le Conseil constitutionnel s’est, de toute évidence, inspiré de ce texte et de sa décision 2004-505 DC pour aboutir à la formulation retenue dans la décision commentée.
Sauf que.
Sauf que la formulation finalement retenue « l’identité constitutionnelle de la France » contient bien plus que la somme de ses prémisses. Cela vaut aussi bien en ce qui concerne son intitulé que son contenu ou encore que son statut juridique.
S’agissant de son intitulé tout d’abord, laissant de côté la langue de bois, cette expression est proprement scandaleuse. Cela pour trois raisons.
D’abord parce qu’il n’y a pas besoin de grandes études de sémiologie pour admettre que le concept « d’identité de la France » est revêtu de connotations clairement orientées. Il est un des vecteurs classiques du discours de l’extrême droite qui s’oppose aux logiques internationalistes, il est également un des supports tout aussi classique de tous les nationalismes, de droite comme de gauche. Et cela reste exact malgré l’emploi de ce terme comme titre du célèbre ouvrage dirigé par F. Braudel.
Ensuite parce que dans la décision commentée, le locuteur n’est plus le constituant communautaire (ou l’auteur du Traité, peu importe la nuance à ce stade), qui pose des garanties au profit des Etats de l’Union, mais l’organe d’un des Etats membres. Or, là non plus, il n’y a pas besoin d’études avancées de sémiologie pour se rendre compte que le sens de la locution varie grandement selon qu’elle s’insère dans les garanties posées par un texte général ou qu’elle constitue une affirmation autonome, en dehors de ce texte.
Enfin parce qu’en droit, plus que dans d’autres disciplines peut-être, la transcription approximative n’est jamais neutre. Passer de « l’identité nationale inhérente aux structures fondamentales politiques et constitutionnelles (des Etats membres) » à « l’identité constitutionnelle de la France » révèle évidemment un changement de perspective considérable.
S’agissant ensuite de son contenu, cette formule est aussi creuse que menaçante. Qui la connaît, l’identité constitutionnelle de la France ? quel consensus est-on capable de réunir sur tel ou tel point ?
Sur la laïcité ? A condition que l’on fasse débuter cette identité à 1905.
Sur l’absence de caractère fédéral ? oui certes.
Sur le caractère républicain du régime ? C’est vrai qu’on la sent venir la directive qui nous obligera à rétablir une Monarchie…
Sur la garantie des droits ? cela n’est évidemment pas spécifique à la France et ne constitue donc pas son identité, en particulier face au droit communautaire qui y est également tenu.
Sur le refus de favoriser l’égalité homme/femme sauf texte expres ? oui, c’est vrai, mais il n’y a pas de quoi se vanter.
Et pour le reste, où est-elle l’identité ? Pour notre part nous ne voyons pas. Mais il est vrai que nous ne sommes ni constituant ni juge.
S’agissant enfin de son statut juridique, cette notion est également aussi mystérieuse que menaçante.
Il est vrai que la décision prend bien soin de mentionner que le constituant peut « consentir » à ce que soit remise en cause cette tradition, ce qui montre qu’elle n’a pas un caractère supra-constitutionnel, ni même n’est protégée par la garantie de procédure de l’article 89-5 (sur la forme républicaine du gouvernement).
Et pourtant elle pose bien (contrairement à la formulation de 2004 dont la maladresse traduisait sans doute l’embarras de franchir ce pas) qu’il existe des dispositions constitutionnelles « identitaires » qui sont mieux protégées que celles qui « ne sont pas identitaires » (j’allais dire allogène, mais cela aurait sans doute été perçu comme une provocation).
Alors, hiérarchie des normes constitutionnelles ou pas ? Pour l’instant, la hiérarchie n’est sans doute pas affirmée mais elle n’est pas loin. Imaginons (en dehors du champ de la transposition de normes communautaires) qu’une loi doive être appréciée à l’aune de deux dispositions constitutionnelles qu’il convient de concilier. Et voilà qu’une de ces normes fait partie du bloc identitaire et l’autre pas. Imagine-t-on que la conciliation puisse se faire au profit de la norme constitutionnelle non-identitaire ? La réponse est dans la question. Il existe donc un risque incontestable que cette notion d’identité constitutionnelle de la France, cette notion encore une fois profondément nationaliste et menaçante, ne déborde du champ du contrôle des normes communautaires pour devenir un corps de droit constitutionnel renforcé et dominant au sein de notre ordre juridique. Cela, disons le nettement, nous le contestons absolument.
(mes lecteurs voudront bien me pardonner, retour de vacances aidant, que je tronçonne en plusieurs parties cette note. Et mon aimable commentateur GJG de n'avoir pas retenu le titre qu'il m'avait suggéré...)
18:45 Publié dans Analyse juridique de l'actualité, droit constitutionnel | Lien permanent | Commentaires (241) | Envoyer cette note | Tags : DADVSI, conseil constitutionnel, droit d'auteur, nationalisme constitutionnel
Trackbacks
Le droit d’auteur et droit de propriété
La récente décision n°2006-540 DC du conseil constitutionnel sur la loi relative au droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information a fait couler beaucoup d’encre dans la blogosphère (ici, là, là, et encore l...
Trackback par : Bloghorrée | 09.08.2006
DADVSI durcie par le conseil constitutionnel
D'après ce que j'en comprends, le conseil constitutionnel a durci la loi DADVSI en supprimant quelques dispositions favorables au public dont le système de contravention (voulu par le gouvernement) et les références à l'intéropérabilité.
Trackback par : Le blog de Laurent GUERBY | 05.09.2006
Commentaires
Mon chat a quatre pattes
or les chiens ont quatre pattes
Donc mon chat est un chien (sauf F. Braudel)
Écrit par : __ | 04.08.2006
J'ai du mal avec les considérants 14 et 15. S'appuyer sur la déclaration des droits de l'homme de 1789 n'est-il pas abusif? Pourquoi pas celle de 1793? C'est celle de 1948 qui est en vigueur, non?
Et faire valoir un "sens de l'histoire" de l'évolution du droit de la propriété me semble assez scandaleux, surtout que cela méconnait la convention de l'UNESCO qui place une limite à la marchandisation de la culture, et donc place une limite à cette évolution.
Écrit par : Yves | 04.08.2006
Sans rebondir sur le propos tenu ci-dessus, je me permets une incise à propos de la décision en cause.
J’avoue l’avoir attendue et la guettais, craignant qu’elle ne « chamboule » le délicat édifice que le Conseil est en train d’édifier. À la première lecture, rien de change. À la seconde, tout est changé. Car, outre le caractère malheureux de l’expression, je trouve que l’on voit se dessiner l’attitude d’un Conseil qui tente de plus en plus péniblement de concilier la chèvre et le chou. En effet la Constitution (à tout le moins l’identité constitutionnelle française dont nous ne sommes pas prêt d’entendre gloser, sans doute à raison, sur ce qu’elle a de déplaisant à l’oreille) est réaffirmée dans sa position de domination vis-à-vis du droit communautaire. Soit. Mais la formulation choisie permet en tout état de cause de pouvoir brandir l’étendard d’une violation de cette fameuse identité constitutionnelle nationale à tout propos pour la simple et bonne raison qu’en la matière (et comme Frédéric Rolin le note justement) nous ne pourrons que savoir a posteriori ce qui pour le juge est considéré comme tel (peut-être une prochaine décision rendue au titre de l’article 54 pourrait-elle nous éclairer). Pour le dire rapidement on voit ici un Conseil prêt à en découdre, sans doute légitimé dans sa position par le résultat de mai 2005.
Mais en contrepoint, on constate que l’attitude du Conseil à l’égard de ce droit communautaire est à tout le moins permissive. On constate cela en deux temps. Tout d’abord le Conseil constitutionnel donne ici la pleine mesure de ses solutions de 2004 (celles de l’été) en contrôlant la conformité de la loi à la directive (même si bien des commentaires ont présenté la solution dans une vision radicalement contraire). Comment comprendre autrement le fait que le juge national passe de longue lignes d’un texte, qu’on lui sait aimer à rendre concis, à expliquer que la loi n’est manifestement pas contraire à la directive… Ensuite le contrôle, tout poussé qu’il soit, ne se solde jamais par une mise à l’écart de la directive. Dit autrement, en faisant ployer la loi dans le sens du texte communautaire, le Conseil doit nécessairement être compris comme considérant qu’il y à là conformité à la Constitution (à toute la Constitution).
Bref sous ses dehors nationalistes le Conseil, à mon sens, développe un peu plus l’emprise du droit communautaire sur la Constitution interne en tentant de jouer un rôle dont il prétendait jusque là s’exclure.
Sur la probable ou possible « hiérarchisation » des dispositions constitutionnelles, et pour reprendre une interrogation que beaucoup sauront reconnaître, est-ce parce qu’une disposition est « mieux » protégée (sans que l’on sache d’ailleurs ce que le mieux peut recouvrir) qu’une autre qu’elle lui est de ce fait supérieure ?
Écrit par : TD | 04.08.2006
Cher professeur, les vacances aiguisent votre esprit critique pour notre grand profit.
D'accord avec vous, notamment pour ce qui concerne les risques de hiérarchisation des normes constitutionnelles, ce que j'avais déjà pointé chez Jules ou françois (que j'ai appelé supraconstitutionnalité, mais je ne vois pas vraiment la différence).
En revanche, le commentaire de TD me paraît aussi très intéressant, car il pointe bien le paradoxe (apparent? ) à consacrer une "indentité constitutionnelle française" d'essence nationaliste avec un contrôle accru (et sans doute en devenir) du conseil sur les lois de transposition et une extension des normes de contrôle en dehors de la seule constitution, s'étendant aux droit commuanutaire dérivé. C'est à se demander si "lidentité constitutionnelle de la france" n'est pas une concession souverainiste faite sans conséquence apparente (puisque personne ne sait ce que peut représenter cette identité) pour masquer en partie le saut (qualitatif ?) accompli...
Écrit par : somni | 04.08.2006
Le raisonnement du conseil commence (§ 17) par rappeler l'article 88-1 de la Constitution : " La République participe aux Communautés européennes et à l'Union européenne, constituées d'États qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d'exercer en commun certaines de leurs compétences ". il en déduit que la transposition des directives communautaires est une exigence constitutionnelle. Comment peut-on mieux dire que l'identité constitutionnelle de la France intègre la dimension européenne? La construction communautaire fait partie de l'identité de la France telle qu'elle est et quelles que soient les opinions des partis d'extrème droite sur ce point.
D'autre part le considérant 19 fait penser à l'article 54 Const. l'approbation d'un engagement international contraire à la constitution ne peut intervenir qu'après révision. Dans ce sens le §19 signifierait que la transposition d'une directive contraire à l'identité constitutionnelle de la France ne pourrait intervenir qu'après une revision constitutionnelle, le constituant ayant expréssement consenti.
(On relèvera aussi qu'il n'est pas question de l'identité sociale, culturelle ou économique)
Écrit par : Octandre | 05.08.2006
On pourrait dire, comme Octandre que "l'identité constitutionnelle de la France intégre la dimension européenne."
Mais à mon avis, ce n'est pas du tout ce qu'a voulu dire le conseil par cette expression. En effet, si effectivement la transposition d'une directive est une esigence constitutionnelle (ce qu'avait déjà admis le conseil), "la transposition d'une directive ne saurait aller à l'encontre d'une règle ou d'un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France, sauf à ce que le constituant y ait consenti". Ici, "une règle ou un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France" constitue bien une limite à l'exigence constitutionnelle de transposition (sauf à ce que le constituant y ait consenti).
Autrement dit, et contrairement à ce que pense Octandre, il y a un conflit potentiel entre "l'identité constitutionnelle" de la France et l'exigence de transposition d'une directive.
Écrit par : somni | 06.08.2006
>somni
En reprenant un commentaire précédent vous avez dit qu' il existait "un paradoxe (apparent? ) à consacrer une "indentité constitutionnelle française" d'essence nationaliste avec un contrôle accru (et sans doute en devenir) du conseil sur les lois de transposition et une extension des normes de contrôle en dehors de la seule constitution, s'étendant aux droit commuanutaire dérivé"
Il y a paradoxe si l'on interprète "l'identité constitutionnelle" dans un sens politique. Si on en fait une référence au discours purement conservateur et eurosceptique et nationaliste. Si l'identité fait référence à l'essence et à l'éternité des valeurs.
En revanche le paradoxe est apparent comme vous l'indiquez entre parenthèses, si l'on interprète cette notion de façon plus descriptive : L'identité telle quelle résulte du texte constitutionnel (et dans le contexte de la transposition de normes communautaires). On peut trouver un argument textuel pour confirmer cette interprétation neutre. Le conseil fait référence dans là même phrase à l'identité de la France et au consentement du constituant. Si le constituant peut consentir à adopter une norme contraire à l'identé constitutionnelle c'est bien que cette dernière n'obéit pas à une définition essentielle, mythique, indiscutable. Cette identité est dans le champ de la discussion politique. C'est moins un obstacle qu'un instrument de coordination (cf. 54 Const. il y a autant de conflit potentiel entre les engagements internationaux et la constitution qu'entre l'identité constitutionnelle et les directives à transposer, les deux situations pouvant se résoudre pas une révision de la constitution)
Écrit par : Octandre | 06.08.2006
Le conseil aurait tout aussi bien pu écrire qu'il convenait de concilier in concreto deux exigences constitutionnelles distinctes, la première étant de celle, tirée de l'article 88-1, de transposer les directives européenne, la seconde celle d'assurer que les directives transposées sont conformes à nos droits fondamentaux. A la place, il choisit une notion abstraite, voire floue, qui sera dans l'avenir très malléable (et permettra toutes les perversions politiques de circonstance) et surtout qui n'est fondée sur aucun texte précis. Il commet par là ce qui ressemble terriblement à un abus de pouvoir.
Le parallèle avec l'introduction des PFRLR est très intéressant: la décision de 1971 introduit également un concept souple, mais elle le fait sur des bases textuelles (le préambule de 46) malgré tout définies, auxquelles certes la jurisprudence a ajouté un certain nombre de critères précis (loi prises sous un régime républicain antérieurement à 1958), formalisant ainsi clairement l'idée initiale. Avec "l'identité constitutionnelle de la France", je défis bien quiconque de ne pas tomber, comme le dit Octandre, dans la discussion politique.
Écrit par : GroM | 06.08.2006
Merci chers commentateurs. La manière dont vous faites progresser le débat rend sans objet toute réponse de ma part. Si je repars en vacances je vous laisse les clés du blog...
Écrit par : Frédéric Rolin | 07.08.2006
Au fait, il y a une erreur dans mon commentaire: les PFRLR sont tirés des lois antérieures à 1946 et non 1958.
Écrit par : GroM | 07.08.2006
Et si par la notion d'identité constitutionnelle française, le CC n'entend-t-il pas tout simplement l'ensemble des normes constitutionnelles que la doctrine qualifie de "normes de premier rang", qui sont intangibles et protégées contre le législateur (cf. JP sur le "cliquet anti-retour") par opposition à celles de "second rang" qu'il est loisible de limiter (droit de propriété etc) ?
Écrit par : Michel | 08.08.2006
Professeur,
je viens de prendre connaissance de votre stimulant commentaire de la DC n°2006-540 du 27 juillet 2006. Vous vous défendez de manier la langue de bois, mais, en réalité, vos propos sont on ne peut plus conformistes, pour ne pas dire politiquement corrects. La ficelle est usée à force d'être utilisée: brandir, horresco referens, le spectre de l'extrême droite, oscille entre le procédé réthorique alimentaire et le fonds de commerce gauchisant des tenants de la pensée unique dont vous semblez partager les vues (ce qui est votre droit le plus absolu au regard de la liberté d'opinion). En bref, votre discours, comme celui de vos épigones, est exaspérant (pour ne pas dire plus) de vacuité et de sottises.Il n'est jamais bon, par ailleurs, de mélanger les genres. La polémique est "a-scientifique", si tant est que l'on tienne le Droit pour une science (ce qu'il n'est assurément pas, mais ceci relève d'un autre débat).Qualifier "d'extrême droite" la jurisprudence du Conseil constitutionnel, témoigne d'une ignorance et d'une méconnaissance: ignorance des termes employés et méconnaissance du Code pénal. Ignorance, d'abord, de ce que renferme le terme d'"extrême droite", dont toutes les études sérieuses (non révisionnistes [c'est-à-dire universitaires et ayant pignon sur rue], je précise, au cas où il vous prendrait l'envie de taxer l'auteur de ces lignes de suppôt hitléro-doriotiste) ont montré son caractère protéiforme voire polysémique, ce qui le rend tout simplement inutilisable et sujet à caution. L'"extrême droite" est une catégorie "fourre-tout" qui comprend tout et le contraire de tout, à la différence de l'"extrême gauche" au signifié plus stable (encore qu'il faille, là aussi, nuancer).Tout au plus, l'"extrême droite" est elle commode pour stigmatiser et ostraciser un adversaire qui ne plait pas. Méconnaissance, ensuite, de l'article 434-25 du Code pénal, dont certains procéduriers vétilleux du Conseil constitutionnel, prétextant du sens prétendument injurieux ou infamant du vocable "extrême droite" (tellement galvaudé qu'on lui fait dire n'importe quoi; il est vrai que l'on ne prête qu'aux riches...) pourraient demander l'application par les tribunaux compétents.Comme quoi, contrairement à ce que vous affirmez, il est parfois utile d'être sémiologue, pour s'apercevoir que la circulation sociale des mots et des signes n'est pas celle que l'on croit. C'est la tragédie de l'opinion publique de tenir pour vrai tout ce que sécrète sa vulgate consumériste.
J'espère que vous ne vous offusquerez pas de ma liberté de ton qui n'enlève rien à l'estime que je porte au professeur de droit que vous êtes.Mais que voulez-vous, comme disait Charles Maurras, maudit auteur d'extrême droite (!), "vivre, c'est réagir"
Écrit par : masque de fer | 18.08.2006
Suite du précédent billet:
je relis votre article et m'arrêt à nouveau sur le passage suivant: "le concept « d’identité de la France » est revêtu de connotations clairement orientées. Il est un des vecteurs classiques du discours de l’extrême droite qui s’oppose aux logiques internationalistes, il est également un des supports tout aussi classique de tous les nationalismes, de droite comme de gauche. Et cela reste exact malgré l’emploi de ce terme comme titre du célèbre ouvrage dirigé par F. Braudel".
Je ne reviendrais pas sur l'usage abusif du terme "extrême droite", sur lequel je me suis déjà expliqué.
En revanche, je m'inscris encore en faux par rapport à la conception que vous retenez du vocable "identité".Que la notion de "principe constitutionnel inhérent à l'identité constitutionnelle de la France" appelle des explications de la part du Conseil lui-même ainsi que de la doctrine, ne fait guère de doute, tant il est vrai que les audaces sémentico-juridiques du Conseil constitutionnel depuis 1971 (à l'instar de celles de la CEDH, voire, dans une certaine mesure, de la CJCE) ne laissent pas d'interroger.Mais aller jusqu'à considérer que la notion même d'identité est idéologiquement connotée et ce, malgré l'usage qui en a été fait par Fernand Braudel (dont vous semblez implicitement dénier la valeur des travaux), relève, pardonnez ma franchise,de la paranoïa (dans le genre brechtien, "le ventre de la Bête est encore fécond") ou de la cécité intellectuelle.A vous lire, on se croirait chez Orwell et Kafka réunis, le Procès en novlangue.
Si l'on consulte le Robert on y découvre, à propos de l'identité, la définition suivante: "ensemble de traits culturels propres à un groupe ethnique (langue, religion, art, etc.) qui lui confèrent son individualité". En guise de synonyme, le fameux dictionnaire propose le terme de "communauté". En outre, le droit européen, le droit international et le droit comparé, offrent des exemples assez proches de la nouvelle notion dégagée par le Conseil constitutionnel (je ne vous ferez pas l'injure de vous les rappeler, l'enseignant-chercheur que vous êtes les connaissant mieux que quiconque).Si le Conseil avait parlé de "patrimoine constitutionnel de la France" au lieu "d'identité constitutitionnelle", cela n'aurait rien changé dans la mesure où l'identité ne se forge que par référence à un patrimoine culturel, politique, juridique, etc. Vous n'auriez certainement pas avancé un tel sophisme si vous n'aviez méconnu le fait que l'identité d'un pays n'est que la traduction symbolique de l'Histoire de celui-ci.A l'heure où la Mémoire et les autoflagellations mémorielles tiennent lieu d'Histoire, on ne doit guère être étonné que celle-ci soit sinon,reléguée au rang des vieilleries d'extrême droite, tout au moins soit politiquement instrumentalisée. Je ne saurais trop vous recommander la lecture (en plus de celle tout à fait recommandable de Fernand Braudel) de Jacques Heers, Jean Tulard, François-Georges Dreyfus et autres historiens universitairement renommés.
Encore une fois, vous voudrez bien me pardonner mon ton un peu vif.J'apprécie beaucoup, par ailleurs, vos chroniques ici et là dans les revues juridiques et suis souvent en accord avec vos analyses.Mais, que voulez-vous, je ne supporte pas la pensée unique et la logorrhée afférente.
Bien à vous
Masque de fer
Écrit par : masque de fer | 24.08.2006
J’ai tardé à répondre à votre commentaire (à vos commentaires plus exactement), non pas que je ne le souhaitais pas, mais parce que j’avais besoin du temps de la réflexion.
En substance, vous me reprochez d’une part d’avoir « hurlé au loup », à raison de l’emploi de la notion « d’identité constitutionnelle de la France », en en soulignant les connotations nationalistes et d’extrême droite, d’autre part, d’avoir contesté l’emploi de la notion même d’identité dans cette décision.
Je ne suis pas d’accord avec vous sur le fond, ni sur l’un ni sur l’autre de ces points. En revanche, je suis prêt à me rapprocher de votre point de vue s’agissant des questions de formulation.
1 - Je pense ne pas avoir tort lorsque je souligne que c’est la première fois que l’idée que la France a une « identité constitutionnelle » juridiquement sanctionné, est exprimée dans une décision juridictionnelle. Je ne crois pas non plus avoir tort lorsque je souligne le glissement sémantique par rapport au Traité-constitution (on pourrait encore y ajouter la Charte des droits fondamentaux).
Par conséquent, lorsque que je constate que cette décision à une tonalité nationaliste, il me semble que je ne dis rien d’inexact. Cela d’autant plus qu’en essayant de chercher quelle peut bien être cette identité on se rend compte qu’elle est fort difficile à définir.
2 – Je persiste également à contester l’emploi même du terme identité, ou de tout synonyme. Car derrière cette notion d’identité se dissimulent à mon sens de graves menaces. Pour rebondir sur un autre débat et donner un exemple, le commissaire du gouvernement fait bien partie de « l’identité des juridictions administratives françaises », cela peut-il pour autant justifier qu’on en fasse une institution à l’abri des évolutions modernes du droit au procès équitable ? A mon sens non. Cette logique me paraît parfaitement transposable à l’échelon constitutionnel.
3 – En revanche, je suis d’accord sur le fait que l’emploi du terme « extrême-droite », d’un mot qui fâche, est sans doute malheureux. Notez, cependant, que je n’ai pas dit la décision « était d’extrême droite », mais qu’elle employait un terme « connoté » par cette ou ces familles de pensée. Si vous voulez, je suis prêt à y substituer celui qui a été suggéré par d’autres commentateurs : celui de souverainiste. Mais, ce faisant, je ne fais que sombrer sur l’écueil que vous dénoncer, celui de céder à la pression du politiquement correct.
Je vous concède que cette ultime pirouette est essentiellement humoristique et je vous remercie pour vos réflexions qui m’ont obligé à réfléchir sur le poids des mots dans la blogosphère.
Écrit par : Frédéric Rolin | 30.08.2006
c'est sur le terrain strictement juridique et non sémantico-linguistique que j'aimerais réagir à cette décision d'importance et à son considérant de principe.
On admettra sans mal que celui ci s'articule comme ces prédécesseurs de l'été 2004... reste alors cette désormais fameuse référence à l'identité constitutionnelle française...
Il convient, me semble t il, pour tenter de cerner au plus pres cette (malheureuse??) expression de la replacer dans son contexte (ce qui a amplement été fait par les commentaires précédents) : rapport entre ordres juridiques, précisément rapport entre système constitutionnel et système ou ordre juridique communautaire, le tout matiné d'une pression intégrationniste grandissante (on fait ici référence évidemment au traité établissant une const. européenne...).
Ce contexte est, c'est sans doute en cela qu'il est passionnant, potentiellement porteur de cas extrêmes (cf. droit de vote et d'éligibilité des étrangers communautaires aux élections municipales...) et donc eminemment propice à la tentative de détermination d'un "champ constitutionnel" indisponible aux relations internationales et donc à la réactivation d'une conception matérielle de la constitution... on rappelle à cet égard que dans une décision de 1985 (85-188DC) le conseil constitutionnel admet que le protocole n°6 CEDH " n’est pas incompatible avec le devoir pour l’Etat d’assurer le respect des institutions de la République, la continuité de la Nation et la garantie des droits des citoyens" et qu’en conséquence, il ne porte pas atteinte " aux conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale ".
Qui ne voit qu'en substance, qu'on parle de dispositions expresses (et spécifiques?), de respect des institutions de la République et de continuité de la Nation, ou encore de l'identité constitutionnelle française, c'est bien de la constituiton au sens matériel dont il est question. Et l'on ne peut empêcher un sourire narquois à la vue des récentes contorsions du conseil : farouche (et réellement dangereux pour le coup) défenseur d'un normativisme bon teint lorsqu'il impose à la loi d'être "normativement chargée" (512 DC)(i.e. d'obliger, de sanctionner, à la limite de permettre? mais toujours sur le mode prescriptif), il devient - dans sa fonction de régulateur des rapports entre système - le promotteur d'une authentique conception schmittienne de la Constitution (par opposition.... aux lois constitutionnelles). De même que penser de la référence au pouvoir constituant??? (formalisme vs matérialisme constitutionnel...??)
En bref, il nous semble que le conseil n'avait absolument pas lle choix, sauf a se démettre de sa mission, et que dans ce contexte de rapport entre la norme constitutionnelle et le droit communautaire, il ressort de sa mission de préserver une marge de souveraineté (quelque soit par ailleurs sa qualification).
Écrit par : cyril | 27.09.2006
Mon sang n'a fait qu'un tour à la lecture de l'article et allait en entamer un second encore plus enflammé quand la lecture du 'post' de 'masque de fer' me soulagea.
Je suis bien heureux de constater que tous ne réagissent pas de manière grégaire aux hurlements et tintements de cloches lancés par les blancs agneaux de l'éthique démocratique et pseudo-égalitaire. Ce commentaire n'a désormais plus aucun rapport direct avec la décision 2006/540 et je m'en excuse. Mais devoir faire face à cette réminiscence totalitaire d'une police du language sur un site et dans la bouche de personne que j'estime me désole. Non pas évidemment que la liberté d'expression soit sans fin;là n'est pas la question. Il s'agit plutôt de savoir ou est capable de s'arrêter le contrôle de cette liberté et quand est-il capable de faire preuve de discernement et de bon sens. Pardonnez mon agressivité mais, au risque de paraphraser 'masque df' il me semble totalement déplacé et ridicule de s'offusquer du mot identité et de le rapprocher d'une tendance extrêmiste. Quant à parler de souverainisme, si c'est plus compréhensible au regard du comportement habituel de nos institutions face au développement du droit communautaire (que nous avons pourtant accepté!), n'oublions pas que l'identité de chaque Etat, chaque nation, qu'elle soit plus ou moins étendue, qu'elle s'exprime sur plusieurs plans ou non, constitue un lien unissant les gens d'un même peuple. Il serait illusoire de se réclamer citoyen du monde, et disposer d'une identité n'est pas une honte. Après tout la devise Européene n'est-elle pas "unis dans la diversité"?
Rappelons pour finir qu'il ne s'agit que d'une identité "constitutionnelle" !
lire entre les lignes oui ! lire derrière la feuille ...
Écrit par : Etienne | 21.04.2008
Jurisprudence - la science n'est pas très clair, et difficile à comprendre, même dans la présentation d'un bon avocat
Écrit par : Сайт для женщин | 25.12.2010
En bref, il nous semble que le conseil n'avait absolument pas lle choix, sauf a se démettre de sa mission, et que dans ce contexte de rapport entre la norme constitutionnelle et le droit communautaire, il ressort de sa mission de préserver une marge de souveraineté (quelque soit par ailleurs sa qualification).
Écrit par : geo tv live | 16.01.2011
This is a great inspiring article.I am pretty much pleased with your good work.You put really very helpful information. Keep it up. Keep blogging. Looking to reading your next post
Écrit par : top colleges in usa | 21.02.2011
Your blog provided us with valuable information to work with. Each & every tips of your post are awesome. Thanks a lot for sharing. Keep blogging.
Écrit par : Dallas Movers | 21.02.2011
Brilliant post and useful information…I think this is what I read somewhere…but I don’t know with your experience…
Écrit par : austin movers | 23.02.2011
Considerably, the article is in reality the greatest on this noteworthy topic. I agree with your conclusions and will eagerly look forward to your next updates. Saying thanks will not just be sufficient, for the wonderful clarity in your writing. I will immediately grab your rss feed to stay privy of any updates!
Écrit par : website | 23.02.2011
The Constitution only gives people the right to pursue happiness. You have to catch it yourself and vests the power of declaring war in Congress! PEACE!
Écrit par : Property Investment Seminars | 25.02.2011
Application developed in VB are really easy to modify later. I like it because of simplicity.
Écrit par : dui lawyer los angeles | 27.02.2011
I am happy to find this post very useful for me, as it contains lot of information. I always prefer to read the quality content and this thing I found in you post
Écrit par : orange dui attorney | 27.02.2011
see a lot of people have some things to say about it in their remarks. I Would like to see more being wrote about it that's for sure.I will surely return often.
Écrit par : Peoria AZ Dentist | 01.03.2011
It is really a happy time to go through your daily update, would you mind updating your blog with more information? Always looking forward for more updates.
Écrit par : dating website | 03.03.2011
It is normal for women over fifty meetings to be afraid and reluctant to the idea of meeting new people again. It is perhaps because women in this age group made with the ideals they have been happily married for time in their lives.
Écrit par : talalay latex | 03.03.2011
Thank you for the sensible critique. Me and my neighbor were just preparing to do some research about this. We got a grab a book from our local library but I think I learned more from this post. I am very glad to see such great information being shared freely out there
Écrit par : West Covina Dental Office | 03.03.2011
Terima kasih untuk mengambil kesempatan ini untuk membahas ini, saya merasa sungguh-sungguh tentang hal ini dan saya seperti belajar tentang subjek ini. Jika memungkinkan, saat Anda memperoleh informasi, silahkan update blog ini dengan lebih banyak informasi. Saya telah menemukan itu benar-benar berguna.
Écrit par : West Covina Cosmetic Dentist | 05.03.2011
Oke, saya harus mengakui bahwa saya membaca beberapa informasi menarik di sini tentang teknik sipil dan itu membuat saya ingin membaca artikel lain dan posting di website ini.
Findhorn sounds wonderful. I wonder if such a place exists in Canada? It definitely sounds like a place that would fit in well on the west coast here.
Écrit par : caahep | 05.03.2011
C'est un bon article et Bien ecrive, merci beaucoup Ferd.
Écrit par : launch X431 | 06.03.2011
Hi, i’ve been browsing around your blog and it seem really really neat. I’m making a family blog and struggling to make it look great. How hard was it to create your blog? Could someone like me, an amateur do that? I really wanna to make something like this. Just wanna tell u your home page seem broken when I browse using Mozilla.
Écrit par : West Covina Dental Implants | 07.03.2011
Here has some effective and valuable information. Thanks for the information provided in this blog. This is the third time I visited in this blog. keep posting such stuff. Thanks a lot for
the information.
Écrit par : ultrasound | 07.03.2011
I just can’t stop reading this. Its so fresh, so filled with updates that I just didn’t know. I am delighted to see that people are in fact writing about this subject in such a elegant way, presenting us all diverse parts to it. You’re a fine blogger. Please carry on with it. I can’t wait to read what’s after that.
Écrit par : Maryland VW | 08.03.2011
So informative things are provided here,I really happy to read this post,I was just imagine about it and you provided me the correct information I really bookmark it,for further reading,So thanks for sharing the information.
Écrit par : wholesale jewelry | 10.03.2011
This articles helps me more.Thanks for your sharing,I will pay more attentions to your blog. Looking forward to your better and better articles.See you next time.
Écrit par : Word Password Recovery | 14.03.2011
ma maison au coeur du village de Jazz de Samois sur seine, Django Reinardt, 320 000 euros pour 140 m2 avec studio attenant, la voir c ´est l adopter alors si vous etes interesses contactez moi
Écrit par : neuropati diabetik | 14.03.2011
Nice post.
Écrit par : ehr | 15.03.2011
J'aime tellement vidéo. Très intéressant. Je pense qu'il est idéaliste et créatif. Espérons qu'il sera bientôt communiqué. Je pense que je suis devenu un fan instant. En passant, Merci pour ce partage.
Écrit par : Robert beegel new york | 16.03.2011
I knew should say to everyone have same things, but I only think that put it in such a way that each can understand. I upset much more and did not seem to be ready nothing.
Écrit par : Testking | 18.03.2011
Superbe :)
Écrit par : bijoux fantaisie pas cher | 18.03.2011
Merci
Écrit par : carte de visite gratuite | 18.03.2011
a good topik to talk to
Écrit par : Nelly | 18.03.2011
Hi,I just discovered your Blog on google and i must say this blog is great.may I quote some of the information found in your web site to my local people?i am not sure and what you think?anyhow,Thanks!
Écrit par : webshop promoten | 19.03.2011
Thanks for the article i really enjoyed some of the points u elaborated!
Écrit par : London Cheap Hotels | 21.03.2011
The author has written an excellent article. You made your point and not much to discuss. It's like this universal truth that you can not argue with the truth is not universal, everything has its exception. Thanks for this information.
Écrit par : MD Mazda | 21.03.2011
I really loved reading your blog. It was very well authored and easy to understand. Unlike additional blogs I have read which are really not tht good. I also found your posts very interesting. In fact after reading, I had to go show it to my friend and he enjoyed it as well!
Écrit par : estetisk tannpleie | 22.03.2011
DADVSI (Generally Pronounced as DADS) Is The Abbreviation Of The French Law on Copyright and Related Rights in the Information Society (in Français: "law is authors' rights and Related Rights in the Information Society") . It Is a bill reforming French copyright law, Mostly in order to Implement The 2001 European Directive on Copyright (Known as EUCD), Which in turn implements a 1996 WIPO treaty.
The law, despite INITIALLY Being Dismissed as Highly Technical and of no Concern To The average person, generated considerable Controversy When It Was Examined By The French Parliament Between December 2005 and June 30, 2006, When It Was finally voted Through By Both houses.
Most Of The Bill Focussed On The exchange of copyrighted works over peer-to-peer networks & the criminalizing Of The Circumvention of digital rights management (DRM) protection measures ". Other sections Dealt With Other matters related to copyright, Including resale rights are of works of art, copyright for works Produced by Government Employees and exceptions to copyright for education and the Handicapped, Among Others exits.
The law WAS Highly Controversial Within France Because Of Fears That It Could Significantly Hamper free software and Might aussi Significantly restrict The Right to make copies of copyrighted works for private use.
Now lets see What we are all thinking about this Was a wrong step did "Things Will Go Like That'll Be On The gold council's side?
Écrit par : auto insurance quotes | 23.03.2011
I really loved reading your blog. It was very well authored and easy to understand. Unlike additional blogs I have read which are really not tht good. I also found your posts very interesting. In fact after reading, I had to go show it to my friend and he enjoyed it as well!
Écrit par : mageplastikk | 27.03.2011
En bref, il nous semble que le conseil n'avait absolument pas lle choix, sauf a se démettre de sa mission, et que dans ce contexte de rapport entre la norme constitutionnelle et le droit communautaire, il ressort de sa mission de préserver une marge de souveraineté (quelque soit par ailleurs sa qualification).
Écrit par : leasy lån | 27.03.2011
défendez de manier la langue de bois, mais, en réalité, vos propos sont on ne peut plus conformistes, pour ne pas dire politiquement corrects. La ficelle est usée à force d'être utilisée: brandir, horresco referens, le spectre de l'extrême droite, oscille entre le procédé réthorique alimentaire et le fonds de commerce gauchisant des tenants de la pensée unique dont vous semblez partager les vues (ce qui est votre droit le plus absolu au regard de la liberté d'opinion). En bref, votre discours, comme celui de vos épigones, est exaspérant (pour ne pas dire plus) de vacuité et de sottises.Il n'est jamais bon, par ailleurs, de mélanger les genres. La polémique est "a-scientifique", si tant est que l'on tienne le Droit pour une science (ce qu'il n'est assurément pas, mais ceci relève d'un autre débat).Qualifier "d'extrême droite" la jurisprudence du Conseil constitutionnel, témoigne d'une ignorance et d'une méconnaissance: ignorance des termes employés et méconnaissance du Code pénal. Ignorance, d'abord, de ce que renferme le terme d'"extrême droite", dont toutes les études sérieuses (non révisionnistes [c'est-à-dire universitaires et ayant pignon sur rue], je précise, au cas où il vous prendrait l'envie de taxer l'auteur de ces lignes de suppôt hitléro-doriotiste) ont montré son caractère protéiforme voire polysémique, ce qui le rend tout simplement inutilisable et sujet à caution. L'"extrême droite" est une catégorie "fourre-tout" qui comprend tout et le contraire de tout, à la différence de l'"extrême gauche" au signifié plus stable (encore qu'il faille, là
Écrit par : lån penge | 27.03.2011
So informative things are provided here,I really happy to read this post,I was just imagine about it and you provided me the correct information I really bookmark it,for further reading,So thanks for sharing the information.
Écrit par : lån penge | 27.03.2011
With more intentions to get back to your blog, i was annoyed last week when i didn't even got time to read anything over internet
Écrit par : Chapman Executive Suites | 28.03.2011
Just wanted to say that I read your blog quite frequently and I’m always amazed at some of the stuff people post here
I know what to do, thank you! Actually this Blog post helped me a lot. I hope you continue writing about this kind of entry.
Écrit par : hubpages | 28.03.2011
Thanks Jeff for the petition. Why shark fins anyhow? Seems utterly pointless and so destructive. I'll be avoiding Sunco products from now on.
Écrit par : Chapman Executive Suites | 29.03.2011
I think I first came across your blog via a link on Twitter.. Fancy the content I have seen so far and will definitely return to read more later.
Écrit par : gather | 29.03.2011
He who would travel happily must travel light. Italy’s Great Cities
travel to Europe
Great Cities of Italy
Écrit par : Mike 007 | 29.03.2011
This post was very nicely written, and it also contains a lot of useful facts. I enjoyed your distinguished way of writing this post.
Écrit par : mosley vs pacquiao | 10.04.2011
This is such an amazing useful resource that you’re providing and you give it away for free. I really like seeing websites that perceive the value of providing a quality useful resource for free. Good work
Écrit par : new hyundai | 10.04.2011
Terrific post, I’ve bookmarked this site so hopefully I will discover much more on this topic in the foreseeable future
Écrit par : wedding lights | 10.04.2011
Do you guys have a facebook or myspace fan web page? I looked for one on facebook but couldn’t find one, I would love to become a fan!
Écrit par : bubble machines | 10.04.2011
I thought this was going to be some boring old post, but it really compensated for my time....................................
Écrit par : new Volkswagen | 10.04.2011
I have been just reading through your site it is very well crafted, I am looking around on the net searching for the best way to start this blog thing and your website happens to be extremely professional.
Écrit par : burj khalifa | 10.04.2011
Hi buddy i agree with you. nice work
Écrit par : wedding services | 10.04.2011
Hi dude
thanks for the useful post. I love that
Écrit par : image optimization | 10.04.2011
loi DADVSI : une inquiétante décision du Conseil constitutionnel (I) is a nice and informative post.
Écrit par : do follow | 10.04.2011
Nice post, that was exactly i was looking for today. Informative
Écrit par : social media marketing | 10.04.2011
I am glade to reach on frederic rolin. thanks for sharing the information.
Écrit par : seo services | 10.04.2011
Thanks for this useful post. Most Of The Bill Focussed On The exchange of copyrighted works over peer-to-peer networks & the criminalizing Of The Circumvention of digital rights management (DRM) protection measures "
Écrit par : linking strategies | 10.04.2011
You put really very helpful information. Keep it up. Keep blogging. Looking to reading your next post
Écrit par : list of fruits | 10.04.2011
I think this is one of the best source. I have found what I was looking for. A good day
Écrit par : wedding services | 10.04.2011
mery khyala mein ye aik bohat he achi website hy. hum is sy apny kam k matalaq kaif koch gain kar sakty hain especially apna pason wala kam etc.
Écrit par : new alfa | 10.04.2011
Hi ou have to catch it yourself and vests the power of declaring war in Congress! PEACE!
Écrit par : skynews | 10.04.2011
Do you guys have a facebook or myspace fan web page? I looked for one on facebook but couldn’t find one, I would love to become a fan!
Écrit par : white hat seo | 11.04.2011
Thanks a lot for sharing us about this update. Hope you will not get tired on making posts as informative as this.
Écrit par : whiplash symptoms | 13.04.2011
I'm impressed. You're truly well informed and very intelligent. You wrote something that people could understand and made the subject intriguing for everyone. I'm saving this for future use.
Écrit par : IUI | 15.04.2011
Many people like read articles and good articles can attract more people to read and help more pelple. this article belong to good article adapt to any people read. no matter men women or children ,younger of oler .this article is very meaningful from every aspect , such article is our like .thanks you give us so good article. We will support always.
Écrit par : IUI | 15.04.2011
øjenlågskirurgi
Écrit par : øjenlågskirurgi | 15.04.2011
I visited this page first time and found it Very Good Job of acknowledgment and a marvelous source of info.........Thanks Admin!
Écrit par : cooling system | 17.04.2011
This is how the good webspider works in the internet. I would love to learn more into this aspect from the basic idea of this concept.
Écrit par : groom suits | 18.04.2011
Thanks a lot for sharing us about this update. Hope you will not get tired on making posts as informative as this.
Écrit par : laptop aanbiedingen | 18.04.2011
I completely agree with you. I really like this article. It contains a lot of useful information. I can set up my new idea from this post. It gives in depth information. Thanks for this valuable information for all. And of course nice review about the Veterans fight and their present prospect.
Écrit par : brystforstørrelse | 19.04.2011
Many thanks for the exciting blog posting. I really enjoyed reading it, you are a brilliant writer. I actually added your blog to my favorites and will look forward for more updates. Great Job,Keep it up.
Écrit par : lasik eye surgery | 20.04.2011
we will contact you via email cause we are interested in a participation with you mate.
Écrit par : free samples by mail no surveys no catch | 27.04.2011
we are all just people...just a dust in a wind my friend :)
Écrit par : victorias secret coupon | 27.04.2011
Merci d'avoir pris le temps de discuter. J'ai besoin de vous dire, vous avez raison sur. Ça vous dérange si je me réfère à ce blog de ma newsletter?
Écrit par : watch movies online free | 28.04.2011
There is a lot of new information coming to light and it would be useful if you could give some updates since your opinion is so valued.
Écrit par : garmin nuvi reviews | 28.04.2011
Il s'agissait d'un poste utile et je pense qu'il est assez facile de voir les autres commentaires, ainsi que ce post est bien écrit et utile. Je bookmarked ce blog il ya quelque temps en raison du contenu utile et je ne suis jamais être déçu. Continuez votre bon travail
Écrit par : synthetic turf | 04.05.2011
Die feinsten Schweizer Online Shops gibt es in diesem Verzeichnis. So much infos!
Écrit par : Die feinsten Schweizer Online Shops gibt es in diesem Verzeichnis | 06.05.2011
Thanks a lot for sharing us about this update. Hope you will not get tired on making posts as informative as this.
Écrit par : hvac los angeles | 07.05.2011
This is an excellent article. Well written. Good comments all around. Thanks for the post.
Écrit par : Credit Card Factoring | 09.05.2011
Great information, thanks for sharing
Écrit par : best full cover foundation | 11.05.2011
Hi,great post,will back again!Thanks!
Écrit par : du206 | 12.05.2011
Great article and comments all around. Peerless site. Well Stated.
Écrit par : Merchant Loans | 12.05.2011
Howdy, great article, and great website you've right here! By the way.. what is this template that you are using... Is it custom made?
Écrit par : travel blogs | 13.05.2011
Thank you for such a fantastic blog. Where else could anyone get that kind of info written in such a perfect way? I have a presentation that I am presently working on, and I have been on the look out for such information.
Écrit par : dirt bike pages | 15.05.2011
Great blog! I found some interesting things in here that I might use for future references. Hoping to see more of this posts in the future!
Écrit par : paris cheap hotel | 16.05.2011
Nice job, I really like how your site looks.
Écrit par : arsenal jersey | 16.05.2011
Saskatoon Computer: Great article and post, we will submit your article to our social
network and our twitter, thanks and please post our comment, as we will put a link as well on our blog to your article. Thanks!
Écrit par : Saskatoon Computer | 19.05.2011
It is nice to come across an article regarding one of the most controversial issues in France recently. Glad to hear someone else's accurate and informative take on this subject. Very good approach plus well-written.
Écrit par : cheap hotel in paris | 19.05.2011
Nice job, I really like how your site looks.
Écrit par : Airport Parking | 20.05.2011
Nice job, I really like how your site looks. its cool.
Écrit par : Airport Parking | 20.05.2011
nice work man keep it up
Écrit par : Airport Parking | 20.05.2011
Howdy, great article, and great website you've right here!
Écrit par : sushi | 20.05.2011
Really good article can I get more info on this
Écrit par : Plant Hire | 21.05.2011
Great blog! I found some interesting things in here that I might use for future references. Hoping to see more of this posts in the future!
Écrit par : Electric Scooters | 22.05.2011
La théorie du droit est malheureusement encore trop ignorée des juristes alors que cette matière est très enrichissante tant pour les praticiens que pour les enseignants
Écrit par : Gas Scooters | 22.05.2011
Findhorn sounds wonderful. I wonder if such a place exists in Canada? It definitely sounds like a place that would fit in well on the west coast here.
Écrit par : Propane Scooters | 22.05.2011
Je bookmarked ce blog il ya quelque temps en raison du contenu utile et je ne suis jamais être déçu. Continuez votre bon travail
Écrit par : Electric Bicycles | 22.05.2011
J'aime votre point de vue sur cette question. Bien qu'il existe quelques points que je divergent sur bien. Mais je pense que dégage un certain nombre de questions pour moi personnellement. Quelqu'un d'autre le pense pas?
Écrit par : billigt babytøj | 23.05.2011
Vous avez une manière splendide de l'écriture que je trouve magnifique! Je veux juste que ce n'est pas la dernière fois que j'ai trouvé d'infos si grande sur ce sujet.
Écrit par : toronto used harley davidson | 23.05.2011
Amazing talent. I find her designs to be extraordinary!I agree this point.
Écrit par : travel in europe | 24.05.2011
Thank you for sharing to us.there are many person searching about that now they will find enough resources by your post.I would like to join your blog anyway so please continue sharing with us
Écrit par : Careprost | 24.05.2011
Merci pour le partage de us.there sont nombreuses recherches sur la personne que maintenant, ils vont trouver assez de ressources par votre post.I voudrais me joindre à votre blog toute façon, alors s'il vous plaît continuer à partager avec nous
Écrit par : Engineering Seminar ppt | 25.05.2011
The site was so nice, I found out about a lot of great things. I like the way you make your blog posts. Keep up the good work and may you gain success in the long run.
playground surfacing
Écrit par : playground surfacing | 25.05.2011
I like your presentation in this post. It is really a informative blog that is helpful for us to know. . tannbleking of
Écrit par : travel website | 26.05.2011
Those smart ideas in addition worked as the easy way to recognize that other people have a similar desire the same as my own to know much more when it comes to this condition. I am sure there are a lot more pleasurable occasions up front for people who examine your blog.
Écrit par : pa land rover | 26.05.2011
Beautiful blog with nice informational content. This is a really interesting and informative post. Good job ! keep it up, hope to read your other updates. Thanks for this nice sharing.web hosting india
Écrit par : web hosting india | 26.05.2011
I admire the valuable information you offer in your articles. I will bookmark your blog and have my children check up here often. I am quite sure they will learn lots of new stuff here than anybody else!
Écrit par : tropical islands | 27.05.2011
It is just excellent to know this information.
Écrit par : Double Glazed Windows | 27.05.2011
Great article and good subject. Your post impressive and well written.
Écrit par : Restaurant Financing | 05.06.2011
I like your presentation in this post. It is really a informative blog that is helpful for us to know. . tannbleking of
Écrit par : Free iPad 2 | 05.06.2011
Thanks for your personal marvelous posting! I actually enjoyed reading it, you will be a great author. I will always bookmark your blog and will often come back in the future.
Écrit par : kisa | 05.06.2011
Based on integral subsystem considerations, the product assurance architecture is functionally equivalent and parallel to the postulated use of dialog management technology.
Écrit par : Airmiles credit cards | 06.06.2011
I just wanted to leave a comment to say that I enjoy your blog. Looking at the number of comments, I see others feel the same way! Congratulations on a very popular blog.
Écrit par : Payday Loans | 06.06.2011
Great blog! I found some interesting things in here that I might use for future references. Hoping to see more of this posts in the future!
Écrit par : Fapturbo | 07.06.2011
Great blog! I found some interesting things in here that I might use for future references. Hoping to see more of this posts in the future!
Écrit par : Fapturbo | 07.06.2011
Great blog! I found some interesting things in here that I might use for future references. Hoping to see more of this posts in the future!
Écrit par : Fapturbo | 07.06.2011
Many people who are attracted to the concept of financial security are drawn to the vision of a universal performance measure that places values on human and environmental well-being.
Écrit par : Tooway | 07.06.2011
que le sens de la locution varie grandement selon qu’elle s’insère dans les garanties posées par un texte général ou qu’elle constitue
Écrit par : north carolina health insurance | 08.06.2011
pas besoin d’études avancées de sémiologie pour se rendre compte que le sens de la locution varie grandement selon qu’elle s’insère dans les
Écrit par : Funeral Flowers Arrangements | 08.06.2011
The stuff that you made is pretty good. The most important thing is it can send a connection and the connection's speed is good.
Écrit par : site | 09.06.2011
I really liked your article. Keep up the good work.
Écrit par : flower delivery Colombia | 09.06.2011
Thank you for such a fantastic blog. Where else could anyone get that kind of info written in such a perfect way? I have a presentation that I am presently working on, and I have been on the look out for such information.
Écrit par : Custom Wordpress Design | 09.06.2011
Total I believe this really is one thing to think about nevertheless it may very well just be just a little little bit of base. In my nation we need to honer excellent writers and I’m adoring your submit as I do assume it is actually fairly wonderful Very good article, well written and very thought out. I am looking forward to reading more of your posts in the future.
Écrit par : Lingerie | 10.06.2011
Many thanks for making the effort to discuss this, I feel strongly about this and like studying a great deal more on this topic. If possible, as you gain knowledge, would you mind updating your webpage with a great deal more information? It's very helpful for me.
Écrit par : Santa Barbara carpet cleaning | 10.06.2011
Thank you for such a fantastic blog. Where else could anyone get that kind of info written in such a perfect way? I have a presentation that I am presently working on, and I have been on the look out for such information.
Écrit par : resume | 10.06.2011
I've always liked the argument that Tax Day should be close to, if not on, Election day, to get the taxpayers frothing mad."
I always liked the idea of doing away with withholding for a short period of time. Let people see how much they really earn and then have them write a check to the Fed and State.
Maybe, just maybe, people would start caring about how the government spends their money.
Écrit par : venapro | 10.06.2011
Me parece que los tiros apuntan a lo que dice yopagoplanet51: Todos pensabamos que Ilion era una empresa de gente joven y emprendedora que pone en marcha un estudio de animación potente y serio en España, y lo que es es una empresa tipo el pocero, donde un empresario a la antigua usanza, hace y dehace y destroza u obvia el guión a su antojo, tiene a la gente trabajando como burros sábados y domingos y desprecia la profesionalidad y la creatividad frente a los topicazos de toda la vida. Por lo menos espero que los animadores encuentren trabajo en USA. O que Ilion evolucione.
Écrit par : diet sehat | 11.06.2011
the content of the articles there will be a lot of attractive people to appreciate, I have to thank you such an article
Écrit par : generic cialis | 12.06.2011
Your blog is a great one. What really impresses me is that you are correctly mentioned that there are thousands of tools that are available to create a website or launch one but what matters is that you choose the right one, the one that gives you all that is actually needed.
Écrit par : mens bracelets | 14.06.2011
Your blog is a great one. What really impresses me is that you are correctly mentioned that there are thousands of tools that are available to create a website or launch one but what matters is that you choose the right one, the one that gives you all that is actually needed.
Écrit par : mens bracelets | 14.06.2011
ohhh..thanks..thanks...so much thanks..!!!
you really make my day, i really need that code on how to Redefine the Visual Tree using Style.
thank you so much.
Écrit par : make money online | 15.06.2011
Great post. Keep writing such well researched post. Your blog has helped me immensely. Would wait for more such posts soon.
Écrit par : Company location | 17.06.2011
Thanks for supporting the idea of 360 degree feedback. I’ve seen it create division in senior teams when handled incorrectly and seen transformation happen when used elegantly. It’s all about the intention and skill of those who facilitate the process.
Écrit par : 360 Feedback | 18.06.2011
So sometimes setbacks and delays occur not because we want them to but due to other real-life happenings beyond our reasonable control.
Écrit par : Migraine Headaches | 18.06.2011
Your work is very good and I appreciate you and hopping for some more informative posts. thank you for sharing great information to us.
Écrit par : Get your Ex Back | 19.06.2011
This post is beneficial and incredibly helpful. Most people will obviously assert that everything you say in your blog post is good...
Écrit par : Free Cell Phone Spy | 20.06.2011
Thanks for supporting the idea of 360 Degree Appraisal. I’ve seen it create division in senior teams when handled incorrectly and seen transformation happen when used elegantly. It’s all about the intention and skill of those who facilitate the process.
Écrit par : 360 Degree Appraisal | 21.06.2011
Congratulations on the award well deserved
Écrit par : artificial turf | 21.06.2011
En bref, il nous semble que le conseil n'avait absolument pas lle choix, sauf a se démettre de sa mission, et que dans ce contexte de rapport entre la norme constitutionnelle et le droit communautaire, il ressort de sa mission de préserver une marge de souveraineté (quelque soit par ailleurs sa qualification).
Écrit par : online payday loans | 21.06.2011
Great blog! I found some interesting things in here that I might use for future references. Hoping to see more of this posts in the future!
Écrit par : Private Investigator | 21.06.2011
Good to know that this topic is being covered also in this website & there are a lot of developers working on this segment but this is one of the best innovative idea ever seen
Écrit par : Baby Monitor Review | 21.06.2011
All the posts are informative and fully-HAVING very good theme. I love to visit your blog again and again it's really Increase my Knowledge. Thanks for the awesome post.
Écrit par : Fatty Liver Diet | 21.06.2011
interesting article and impressive work.
Écrit par : OBDII scanner | 21.06.2011
C'est un bon article et Bien ecrive, merci beaucoup Ferd.
Écrit par : cash advance loans | 22.06.2011
J'aime tellement vidéo. Très intéressant. Je pense qu'il est idéaliste et créatif. Espérons qu'il sera bientôt communiqué. Je pense que je suis devenu un fan instant. En passant, Merci pour ce partage.
Écrit par : payday loans UK | 22.06.2011
M'a fallu du temps pour lire tous les commentaires, mais j'ai vraiment apprécié l'article. Il s'est avéré très utile pour moi et je suis sûr de tous les commentateurs ici! C'est toujours agréable quand on peut non seulement être informés, mais aussi divertir! Je suis sûr que vous avez eu du plaisir d'écrire cet article ..
Écrit par : Clubmz e-spy | 23.06.2011
Le plan Vigipirate se décline ensuite apparemment en plans spécifiques, selon les menaces concernées, et il est précisé par d'autres circulaires et des décisions.
Écrit par : logbook loans | 23.06.2011
Le plan Vigipirate se décline ensuite apparemment en plans spécifiques, selon les menaces concernées, et il est précisé par d'autres circulaires et des décisions.
Écrit par : tatamis | 23.06.2011
Le plan Vigipirate se décline ensuite apparemment en plans spécifiques, selon les menaces concernées, et il est précisé par d'autres circulaires et des décisions.
Écrit par : dentist tigard oregon | 23.06.2011
Thank you for such a fantastic blog. Where else could anyone get that kind of info written in such a perfect way? I have a presentation that I am presently working on, and I have been on the look out for such information.
Écrit par : Dallas window cleaning | 27.06.2011
Thanks to sharing the wonderful information i like more in this website and also i have be book mark this website for the further reading
Écrit par : Balance Transfer Credit Cards | 29.06.2011
Thanks to sharing the wonderful information i like more in this website and also i have be book mark this website for the further reading
Écrit par : Balance Transfer Credit Cards | 29.06.2011
Perfect article ,supportng it!
Écrit par : nfl wholesale jerseys | 29.06.2011
Nice post to hang on..I really loved it the way of the stuff provided in this article..This has given very useful information
Écrit par : Austin Real Estate | 30.06.2011
Ce changement fait vraiment mal mon oncle dans une affaire judiciaire précédente. Essayez comme je pouvais, je tente, mais je trouve difficile d'être objectif à ce sujet.
Écrit par : Memory Foam Mattress Topper | 01.07.2011
This is such an amazing useful resource that you’re providing and you give it away for free. I really like seeing websites that perceive the value of providing a quality useful resource for free. Good work
Écrit par : new ford | 01.07.2011
i really like this one.....thanks for so nice and informative information.......really nice work.........
Écrit par : ford uk | 01.07.2011
everyone is really nice.....but i want to share some info....Every car company has fuel economy on its mind. Knowing what other manufacturers do while getting an independent viewpoint of how it was done, would be helpful to all car makers. The insurance industry tests cars for their crashworthiness and helps the car industry build safer cars by doing so. Someone other than government needs analyze cars for their efficiency.
Écrit par : audi uk | 01.07.2011
thanks its very nice sharing from everyone ....Good work and very informative......and i think its really nice that provide free very very useful links..............!!!!!!!!!!!!
Écrit par : citroen uk | 01.07.2011
wow......its amazing work here.....i want to share info you will like it all who are fans of dodge....... The 2010 Dodge Dakota Extended Cab is a 4-door compact pickup that seats up to five passengers. The 2010 Dodge Dakota Extended Cab is a carryover from 2009.........i reely like it........
Écrit par : dodge uk | 01.07.2011
thanks for sharing nice information...........its such a amazing work........
Écrit par : mitsubishi uk | 01.07.2011
This is such an amazing useful resource that you’re providing and you give it away for free. I really like seeing websites that perceive the value of providing a quality useful resource for free. Good work
Écrit par : homes and gardenings | 02.07.2011
I really loved it the way of the stuff provided in this article.
Écrit par : google affiliate network | 02.07.2011
wow .....its really really nice....i like this one.......
Écrit par : nissan uk | 02.07.2011
I really nice one for reading, So thanks for sharing the information.....
Écrit par : porsche uk | 02.07.2011
thanks for sharing so nice information....its a amazing work as well as idea........
Écrit par : seat uk | 02.07.2011
great work........thanks cheers everyone.....
Écrit par : skoda uk | 02.07.2011
nice......some information to share........Bentley Motors was found by W.O. Bentley in the year 1919. Building a good car, with fastness and best in class was the mission at Bentley Motors.
Écrit par : suzuki uk | 02.07.2011
I really loved reading your blog. It was very well authored and easy to understand. Additional unlikable blogs I Have read Which are really not tht good. Also I found your posts very interesting. In Fact After Reading, I HAD to go show it to my friend and He enjoyed it as well............
Écrit par : vauxhall uk | 02.07.2011
some info to share.....The BMW Company was set up in the year nineteen hundred and thirteen. When it concerns luxurious cars, nothing can be better than a BMW Car.
Écrit par : volvo uk | 02.07.2011
some information about VW.......Volkswagen is the automobile manufacturer, world's fourth largest car producer. The name of the company that is pronounced Volkswagen means People's Car.!!!!!!!!!!!!!!!!1
Écrit par : vw uk | 02.07.2011
nice sharing from everyone......thanks.....
Écrit par : mercedes uk | 02.07.2011
some info about Land Rover is best choice for driving off-road. Land Rover Vehicle comprises a terrain response system, which provides information needed for journey.........
Écrit par : landrover uk | 02.07.2011
some information want to share........Chevrolet is one of the leading automobile brands in United States. It offers more than twenty models in different models including hybrid versions.
Écrit par : chevrolet uk | 02.07.2011
nice sharing from everyone......thanks.....
Écrit par : cadillac uk | 02.07.2011
Nice and informative post.
Écrit par : Answers | 02.07.2011
This is my first opportunity to visit this website. I found some interesting things and I will apply to the development of my blog. thanks for sharing useful information.
Écrit par : San Diego Personal Injury Lawyer | 03.07.2011
some info about Land Rover is best choice for driving off-road. Land Rover Vehicle comprises a terrain response system, which provides information needed for journey.........
Écrit par : deutsche Amateursex Videos | 03.07.2011
interesting and impressive article, thanks
Écrit par : diagnostic scan tool | 03.07.2011
The configuration baseline is further compounded when taking into account the evolution of specifications over a given time period.
Écrit par : Starte bedrift | 03.07.2011
That's the constitutional right and I wondered if they were right? We expect a lot of things about the Constitution that they will provide liberty and pursue of happiness. Anyways, thanks for this post I find it informative.
Écrit par : Austin Moving Company | 05.07.2011
Is there any English translation of this topic?
Écrit par : The Simple Golf Swing Product Review | 06.07.2011
Try Google translate for you to understand the article.
Écrit par : Sports Betting Champ Product Review | 06.07.2011
its really nice to be here i like your blog a lots.
Écrit par : parking at heathrow | 06.07.2011
i like this post and i would like to come here again.
Écrit par : park and go | 06.07.2011
nice work
Écrit par : life in the uk test | 06.07.2011
i would like to come here again.
Écrit par : car insurance | 07.07.2011
Hey great stuff, thank you for sharing this useful information and i will let know my friends as well.
Écrit par : send flowers from uk | 07.07.2011
Il y a paradoxe si l'on interprète "l'identité constitutionnelle" dans un sens politique. Si on en fait une référence au discours purement conservateur et eurosceptique et nationaliste. Si l'identité fait référence à l'essence et à l'éternité des valeurs.
Écrit par : Marks Opinion | 07.07.2011
That was really nice.
Écrit par : Tattoo Me Now Product Review | 07.07.2011
J'ai trouvé tellement de choses intéressantes sur votre blog en particulier sa discussion. Du tonnes de commentaires sur vos articles, je suppose que je ne suis pas le seul à avoir tout le plaisir ici! maintenir le bon travail ..
Écrit par : Clubmz Reviews | 07.07.2011
is further compounded when taking into account the evolution of specifications over a given time period.
Écrit par : Massagistas | 10.07.2011
There is a vast amount of information on the blog you've started. Thanks.
Écrit par : self diagnosis | 11.07.2011
Thanks for sharing this! I am now a hungry fan too. Looking forward to coming season
Écrit par : Freshersworld | 11.07.2011
The concept of knowledge ……………..according to the greatest philosopher of the world knowledge is a perfect way to complete your self an educated person is always respected due to his knowledge ever since .so if we want to be a great and personality then you must be educate yourself
Écrit par : IT jobs | 11.07.2011
I am much pleased with information posted.
Écrit par : wedding photography kent | 12.07.2011
ever since .so if we want to be a grea
Écrit par : Austin Home Rentals | 12.07.2011
Most people have a misconception of what an FHA Home Loan really is. This is not a loan provided by the Federal Government. Rather, it insures loans made by private lenders.
Écrit par : FHA Loans | 13.07.2011
Sarkari Naukri or Government Jobs in India along with Employment News ,govt jobs and Naukri in various Public and PSU sectors.
Écrit par : sarkari naukri | 13.07.2011
I recommend my all fellows to read this great and informative post.Keep it up!
Écrit par : boiler installation london | 13.07.2011
The concept caters to the questionable tendency of mainstream capital markets to abstract everything to the point that it is no longer positioned in a real.
Écrit par : STD Clinic | 13.07.2011
You got a really useful blog I have been here reading for about an hour. I am a newbie and your success is very much an inspiration for me.
Écrit par : jobs in the gulf | 15.07.2011
I found this article very interesting and informative. It will definitely add to our knowledge.
Écrit par : Web Hosting India | 15.07.2011
I found this article very interesting and informative. It will definitely add to our knowledge
Écrit par : Web Hosting India | 15.07.2011
Constitution is there to guide us, not to run our lives.
Écrit par : work from home opportunities | 15.07.2011
I recently came across your article and have been reading along. I want to express my admiration of your writing skill and ability to make readers read from the beginning to the end. I would like to read newer posts and to share my thoughts with you.
Écrit par : healthy chocolate chip cookies | 16.07.2011
This is a nice blog. Good clean UI and nice informative blog. I Will Be Coming Back Soon, Thanks for posting Some Great ideas and I'll try to return back With A Completely different browser to check out Things! Also, I put a link to your blog at my site, hope you do not mind?
Écrit par : magicians in Nottingham | 18.07.2011
You really make it seem so easy with your presentation but I find this topic to be really something which I think I would never understand. It seems too Shopping Saver Australia complicated and very broad for me. I am looking forward for your next post, I will try to get the hang of it!
Écrit par : magician Nottingham | 18.07.2011
I recently came across your article and have been reading along. I want to express my admiration of your writing skill and ability to make readers read from the beginning to the end. I would like to read newer posts and to share my thoughts with you.
Écrit par : Illinois health insurance quotes | 20.07.2011
I wonder how you got so good. HaHa! This is really a fascinating blog, lots of stuff that I can get into. One thing I just want to say is that your design is so perfect!
Écrit par : shaw capital management warning | 20.07.2011
It will take consumers and businesses coming together and working on many solutions at once to turn the tide on this problem.
Écrit par : Post your ads for free | 21.07.2011
I appreciate, lead to I found exactly what I used to be having a look for. You have ended my four day lengthy hunt! God Bless you man. Have a nice day
Écrit par : Heisse Mädchen | 21.07.2011
I just bought an android, your article will going to be really helpful for my gadget. Thank you very much.
Écrit par : Nanoversiegelung | 21.07.2011
I found the perfect place for my needs. Contains wonderful and useful messages. I have read most of them and has a lot of them. Door Lintels To me, he's doing the great work.
Écrit par : Taschen Muschi | 22.07.2011
it is so nice blog thanks.
Écrit par : wp robot coupon | 02.08.2011
ITS ROCK.
Écrit par : wp robot coupon | 02.08.2011
La manière dont vous faites progresser le débat rend sans objet toute réponse de ma part.
Écrit par : Baugerüst | 02.08.2011
nice post
Écrit par : land for sale | 02.08.2011
really great article well reserached
Écrit par : classic furniture | 02.08.2011
Thanks for sharing all these important information.
Écrit par : Lane Bryant Coupons | 05.08.2011
Merci d'avoir pris le temps de discuter. J'ai besoin de vous dire, vous avez raison sur.
Écrit par : Clarisonic Reviews | 07.08.2011
Wow, that is just great!
Écrit par : Heart Disease | 09.08.2011
awesome ...
Écrit par : how to make money fast | 12.08.2011
Tres bon partage, continuer le bon travail!
Écrit par : sex story | 14.08.2011
Oui, tres bon le blog!
Écrit par : seks tips | 26.08.2011
La manière dont vous faites progresser le débat!
Écrit par : afvallen in een week | 26.08.2011
Love the article. One more site to be added on my bookmarks.
Écrit par : Shark Steam Mop Reviews | 28.08.2011
Bonjour et merci!
Écrit par : lenen doorlopend krediet | 29.08.2011
Écrire un commentaire