20/04/2006
Léon Aucoc sur Gallica
Léon Aucoc est à mes yeux un des meilleurs auteurs du droit administratif. Il faut lire et relire les passages de ses « conférences sur le droit administratif » consacrés aux contrats pour comprendre d’où vient le contrat administratif, pour comprendre le jeu des qualifications et des règles du droit civil et de celle du droit administratif dans la mise en œuvre de ces contrats.
Si l’on s’y attachait davantage on comprendrait alors que la notion de « marché public » ne désigne pas un type de contrat (je veux dire un contrat spécial) mais un procédé administratif de passation de contrats de nature diverse (entreprise, louage, vente…), et cela permettrait de réduire sensiblement les controverses actuelles sur la distinction du marché public et de la délégation de service public…
Et l’on pourrait encore évoquer le merveilleux (si si j’insiste pour ce qualificatif) Troisième volume de ces Conférences, tout en entier consacré à l’histoire juridique des chemins de fer. Et l’on verrait comment le droit du XIXe siècle a accompagné le libéralisme des débuts (initiative privée et « régulation administrative ») pour se transformer en interventionisme sous la pression conjuguée des crises de développements (insuffisance des fonds propres notamment) et des industriels qui, tout libéraux qu’ils étaient n’en sollicitaient pas moins des garanties d’emprunt de l’Etat, voire des fixations de tarifs limitant la concurrence et pour finir par une forme d’étatisme avec la reprise des sociétés en difficultés et le développement des chemins de fer de l’Etat. Cette histoire juridico-économique donnerait sans doute beaucoup à méditer sur l’avenir de quelques uns de nos services publics rendus au privé depuis quelques années.
Mais, je m’éloigne de mon sujet. Je m’en éloigne d’autant plus que, pour une raison mystérieuse, ces Conférences ne sont pas présentes sur Gallica alors que pas moins de 25 textes (le plus souvent des plaquettes ou des tirés à part) sont offerts à la consultation.
J’ai beaucoup hésité. Devais-je donner le lien de ces 25 textes, ou en signaler les plus intéressants ? Finalement, j’ai pris ce second parti, qui m’a donné plus de travail dans la mesure où j’ai dû tous les consulter pour arriver à les sélectionner et à les annoter. J’admets toutefois que ma sélection est strictement arbitraire et personnelle, et que je suis ouvert à toute mise à jour.
I : Léon Aucoc historien.
C’est sans doute l’une des vertus majeures de Léon Aucoc que de prêter une attention soutenue et intelligente à l’histoire pour l’étude du droit administratif. Tous ces articles s’appuient sur des fondements historiques. Il en est cependant certains dont la finalité historique est essentielle. Parmi ceux-ci j’ai retenu les suivants :
Les controverses sur la décentralisation administrative, étude historique et critique (extrait de la Revue Parlementaire avril et mai 1895).
Ce texte est sans doute la meilleure introduction pour qui veut étudier les conditions dans lesquelles la décentralisation s’est développée tout au long du XIXe siècle, avec la référence aux sources les plus importantes et des éclairages très intéressants sur les auteurs et les enjeux des débats.
Une page d’histoire du droit administratif : M. Boulatignier, (extrait de la Revue critique de législation et de jurisprudence, Paris 1895).
Notice relativement courte, mais qui se rapporte a une figure importante du droit administratif du XIXe siècle : auteur dans la Thémis, Professeur à l’école d’administration de 1848, Boulatignier fut un des grands formateurs de la pensée administrative en même temps qu’une des chevilles ouvrières du Conseil d’Etat.
II : Léon Aucoc et le Conseil d’Etat
Des recours pour excès de pouvoirs devant le Conseil d’Etat, extrait du compte-rendu de l’Académie des Sciences morales et politiques, Paris 1878.
Pour qui veut comprendre comment le recours pour excès de pouvoir s’est imposé au XIXe siècle comme la voie de droit privilégiée devant les juridictions administratives, la lecture de ce texte est indispensable. On y comprend parfaitement comment la notion d’ »intérêt lésé » à remplacé celle de « droit violé », introduisant au caractère objectif du recours pour excès de pouvoir. On y comprend également comment le Conseil d’Etat a œuvré avec beaucoup de constance pour imposer ce recours qui lui fournissait un point d’appui important pour assurer le contrôle de l’administration. Il faut encore souligner la lecture attentive de la doctrine à laquelle se livre l’auteur et qui fournit une remarquable clef d’entrée aux diverses éditions des Macarel et autres Cormenin.
Des règlements d’administration publique et de l’intervention du Conseil d’Etat dans la rédaction de des règlements, Extrait de la ″Revue critique de législation et de jurisprudence″, Paris 1872.
Au-delà du plaidoyer pro-domo sur la nécessité de continuer de consulter le Conseil d’Etat le plus fréquemment possible, ce texte est spécialement intéressant par l’analyse qu’il fait du pouvoir réglementaire autonome et du pouvoir réglementaire dérivé, d’une manière qui s’approche des premières justifications opérées dans les années 30 du recours aux décrets-lois (pour retrouver le « domaine réglementaire naturel »). Egalement une très bonne source d’information sur la pratique du rôle consultatif du Conseil d’Etat, notamment sous le second Empire.
(la suite dans une prochaine livraison)
18:37 Publié dans Gallica | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Droit public
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