11.04.2006
L'arrêt Martinie rendu demain matin à 9h30
Les initiés comprendront, l'arrêt Martinié est annoncé par la CEDH comme devant être rendu demain mercredi 12 avril à 9 heures 30. Encore quelques heures de suspens pour notre commissaire du gouvernement.
18:55 Publié dans Analyse juridique de l'actualité | Lien permanent | Commentaires (4) | Envoyer cette note | Tags : Droit public
Commentaires
Ma prof de droit public approfondi cette année étant elle-même commissaire du gouvernementt, ses nombreuses allusions à ce sujet me permettent de me classer au rang des "initiés" qui comprennent la fébrilité qui entoure cet arrêt... je retiens mon souffle avec vous jusqu'à demain :)
Ecrit par : M. (melismes) | 11.04.2006
Et pour les non initiés, qui ne sont ni parisiens ni strasbourgeois, quid? Pourriez-vous nous donner une petite info, s'il vous plaît?
Ecrit par : provincial | 12.04.2006
http://www.echr.coe.int/fr/Press/2005/nov/AudiencedeGrandechambreMartiniecFrance161105.htm tout est là pour les faits...
cela remettrait en cause les institutions que sont les commissaires de gouvernement, à qui l'on reproche d'être juge et partie entre guillemets...
Ecrit par : Fred | 12.04.2006
Bonjour
Je suis étudiant sénégalais et je suis très content de recevoir à chaque fois les articles que vous publiés .
J'aimeraus cependant vous demander de m'aider un peu sur le projet d'étude qui portera uniquement sur le role que jouent et que joueront d'ici 2 ans les pme et pmi toujours dans le cadre du droit des affaires .
Ecrit par : gallo diop | 20.04.2006
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