le Blog de Frédéric Rolin

Mon collègue Dimitri Houtcieff et moi-même avons publierons dans le Recueil Dalloz qui paraîtra le 2 mars 2006, un Point de vue sur les blogs juridiques, centré sur la question de savoir quelle relation entretient cette nouvelle forme de publication avec les revues traditionnelles. Je laisse le soin à nos lecteurs juristes de prendre connaissance de nos analyses et, s’ils y trouvent un intérêt, d’ouvrir la discussion sur ces questions.

Notre collègue Roger Gérard Schwartzenberg a publié ce matin dans le quotidien Libération une Tribune visant à montrer que les dispositions relatives au contrat première embauche, contenues dans le projet de loi sur l’égalité des chances étaient entâchées, à son sens de quatre motifs d’inconstitutionnalité qui devraient conduire le Conseil constitutionnel à censurer cette partie de la loi lorsqu’elle lui sera soumise, par voie de saisine parlementaire.

Si les fonctions exercées au sein de la représentation nationale par M. Schwartzenberg le conduisent naturellement à placer le raisonnement juridique dans la perspective de l’action politique et des stratégies qu’elle impose, il n’en reste pas moins que le haut niveau de celui-ci en fait une des contributions de référence du débat constitutionnel qui va s’ouvrir dans les prochaines semaines.

Dans ce contexte, il nous semble que certains des arguments soulevés par l’ancien ministre méritent d’être soulignés, et peut-être même prolongés, dans la perspective de ce débat. N’étant pas spécialiste des questions de droit du travail, ni même de droit constitutionnel du travail, nous nous garderons d’intervenir sur les questions de fond posées par le CPE, laissant ce soin à nos collègues plus compétents. En revanche, sur la question de savoir s’il était constitutionnellement acceptable de créer le CPE par voie d’amendement, et par suite en esquivant la consultation du Conseil d’Etat, question à la charnière du droit constitutionnel et du droit administratif, nous souhaitons apporter une contribution à ce débat et à cette réflexion.

Mise à jour bien modeste, de l'arrêt Labonne, avec une image trouvée sur un site de vente aux enchères.

La présente note, dont le ton dépare passablement du reste de celles qui ont été publiées ici, a pour point de départ une autre note dans laquelle un avocat général prend à parti une journaliste qui, jadis, lui reprochait publiquement de zozoter, et aujourd’hui (ou plus exactement le jour de l’audition du juge Burgaud par une Commission parlementaire) soupçonna qu’il avait fait écourter une session de Cour d’Assises pour pouvoir se rendre à l’invitation d’un grand media télévisuel dont le goût pour les diffusions intégrales et en direct ne dépasse généralement pas 90 minutes, et les arrêts de jeu.

Et nous eûmes droit, en qualité de lecteurs de cette note, à une série de considérations et de citations probablement extraites d’une de ces modernes Pages Roses qui abondent sur Internet et dont un résumé tiendrait en peu de phonèmes : « toi-même ».

Si tout cela est inutile, et de toute évidence cela l’est, alors à quoi bon y consacrer les lignes qui suivent en plus de celles qui précèdent.

Pour une raison finalement assez simple : celle de contester, au nom d’une éthique de l’écriture, et d’une éthique juridique (je veux dire, une éthique propre aux juristes) le mélange des genres que s’autorisent certains blogs dont celui auquel les lignes qui précèdent font référence est sans doute l’illustration la plus criante.

Soyons bien clair : Il n’y a, sur Internet, aucune morale particulière qui puisse prévaloir à quelqu’universalité : pas plus que le calvinisme de Wikipedia ne s’étend pas au dehors du périmètre de cette initiative, la remarquable qualité globale des billets de la blogosphère juridique francophone n’emporte aucune obligation pour les nouveaux scripteurs de s’y conformer.

Il n’en reste pas moins que si cette blogosphère juridique se développe, et si elle présente une certaine attractivité, c’est bien parce qu’elle acquiert progressivement une crédibilité. Crédibilité à l’égard des milieux juridiques, mais crédibilité également à l’égard d’un public plus large qui trouve parmi les blogs juridiques des passeurs qui lui fournissent des informations, ou lui permettent de participer à l’élaboration de débats ou de réflexions, dans des conditions bien différentes de celles qui prévalent dans les medias traditionnels.

Si demain ou après demain, certaines des figures de proues de ce mouvement, usant de la popularité acquise par ce biais, ou acquise en dehors et réinvestie dans ce cadre, dérivent de la discussion juridique (ou comprenant une composante juridique) vers des charges ad hominem, alors cette crédibilité sera incontestablement fragilisée, et, pour justifier le titre de ce billet, on passera du Recueil Dalloz aux plus désagréables aspects de la Lanterne, d’Henri Rochefort.

Ne doutons pas que reviendrons alors les sempiternelles idées reçus sur Internet, ce media qui ne permet aucune hiérarchisation, ou l’information n’est pas crédible parce que le pire et le meilleur y sont confondus, sans possibilité pour les non-spécialistes de s’y retrouver.

J’ajouterai encore que de telles notes, qui émoustillent évidemment, reçoivent des séries de commentaires chez les uns ou les autres qui prolongent des thématiques captivantes du type : « les journalistes ne sont pas gentils », ou « moi non plus je n’aime pas Libération ». Tout cela est-il bien utile ?

Aussi bien, ces quelques lignes ne peuvent que contenir un appel à la responsabilité, à cette éthique que j’évoquais quelques paragraphes plus haut. Et peut-être un autre appel, plus agacé : Par pitié, cessons de nous comporter comme des enfants.

(NB : l’absence de tout lien hypertexte est volontaire et destiné à éviter d’apporter de l’eau au moulin de cette polémique).

La liste des candidats admis à poursuivre le concours d’agrégation de droit public a été publiée. Je souhaite beaucoup de courage aux 82 candidats retenus pour la suite du concours. Mais mes pensées vont surtout à ceux qui ont eu à subir le poids de l’échec dés ce premier stade. Même si les propos généralisants apportent rarement un réconfort individuel, je voudrais leur dire qu’un échec, même à ce stade, ne doit surtout pas être pris pour un jugement sans appel sur la qualité des travaux. Sans doute, il doit appeler à des remises en cause, et obliger à réfléchir à de nouvelles manières d’écrire, ou sur de nouveaux sujets, mais il ne doit pas signifier que tout ce qui a été fait jusque là ne mérite pas l’intérêt.

Et puis, je ne peux pas ne pas féliciter tous les candidats Evryens en poste actuellement ou qui ont fait un détour par cette université dans les années passées. Je leur rappelle qu'au dernier concours le taux de succès parmi les candidats en poste à Evry à été de 100 % et que nous ne doutons pas qu'il en sera de même cette fois.

J’ajoute que la bibliographie de la loge a également été donnée. Si, comme à chaque concours, elle est toujours discutable sur le choix des ouvrages, c’est évidemment l’impossibilité d’accéder à Legifrance (au profit de l’inénarrable Code Zéloi dont on se demande par quel miracle les Editions du Jurisclasseur le maintiennent encore à jour) qui doit aujourd’hui susciter la discussion : dénier aux candidats l’utilisation de l’instrument qui leur est sans doute le plus familier, c’est d’un certain point de vue refuser la réalité de la recherche juridique actuelle. Ajoutons que si l’on craignait que le vaste monde d’Internet ne s’ouvrît de ce fait aux candidats ( avec tous les blogs de droit administratif si documentés qu’il contient !) il restait la possibilité de procéder à un téléchargement local des bases ou à obtenir un accès Intranet de la base Ariane. Je doute que le Conseil d’Etat s’y serait refusé.

maj du 11 février (La précédente remarque était tellement pertinente qu'elle était sans fondement, comme le souligne F. Brenet dans le commentaire ci-après ! le jury a effectivement autorisé l'accès à une série de sites, dont Legifrance, dont la caractéristique commune est de fournir une information "brute", excluant tout commentaire (la jurisprudence du Conseil constitutionnel, par exemple, n'est pas accessible par la site du Conseil constitutionnel, mais par Legifrance). voici le lien de cet additif

L’arrêt GINIEWSKI c. France rendu par la CEDH le 31 janvier 2006 apporte, comme cela a été souligné par CM, dans le commentaire de la note précédente, un éclairage intéressant, et particulièrement actuel, dans les débats sur les relations entre la liberté d’expression et la protection des opinions religieuses.

Cet arrêt qui ne semble pas avoir de prime abord une portée doctrinale essentielle, permet néanmoins de préciser ou de conforter plusieurs points qui pouvaient paraître fluctuants dans les décisions antérieures.

Le débat actuel sur la confrontation entre la liberté d’expression des dessinateurs de presse et la protection des opinions religieuses remet en évidence une décision récemment rendue par la Cour européenne des droits de l’homme, sur laquelle nous avions déjà eu l’occasion d’attirer l’attention (CEDH 13 septembre 2005, I.A. c/ Turquie,) et qui privilégie la protecion des opinions religieuses contre la liberté d'expression.