03.02.2006
La CEDH contre la liberté d'expression des dessinateurs de presse
Le débat actuel sur la confrontation entre la liberté d’expression des dessinateurs de presse et la protection des opinions religieuses remet en évidence une décision récemment rendue par la Cour européenne des droits de l’homme, sur laquelle nous avions déjà eu l’occasion d’attirer l’attention (CEDH 13 septembre 2005, I.A. c/ Turquie,) et qui privilégie la protecion des opinions religieuses contre la liberté d'expression.
Dans cette affaire, la Cour avait admis la conformité à la Convention, et spécialement à son article 10 de la condamnation à une amende (symbolique) d’un éditeur turc qui avait publié un ouvrage qui alléguait que : « Le messager de Dieu rompait le jeûne par un rapport sexuel, après le dîner et avant la prière. Mohammed n'interdisait pas le rapport sexuel avec une personne morte ou un animal vivant ».
La motivation de cette décision était particulièrement nette : « la Cour considère que la mesure litigieuse visait à fournir une protection contre des attaques offensantes concernant des questions considérées comme sacrées par les musulmans. Elle estime sur ce point que la prise d'une mesure à l'encontre des propos incriminés pouvait raisonnablement répondre à un « besoin social impérieux ».
31. La Cour conclut que les autorités ne sauraient passer pour avoir outrepassé leur marge d'appréciation à cet égard et que les motifs avancés par les tribunaux internes étaient suffisants et pertinents pour justifier une mesure à l'encontre du requérant.
32. Quant à la proportionnalité de la mesure litigieuse, la Cour tient compte du fait que les juridictions nationales n'ont pas décidé la saisie du livre et estime par conséquent que la condamnation à une peine d'amende insignifiante paraît proportionnée quant aux buts visés. »
Le rappel de cette motivation dans le contexte actuel conforte ce que nous avions déjà souligné dans notre commentaire d’alors : La Cour européenne des droits de l’homme restreint de plus en plus la protection accordée à la liberté d’expression. En particulier elle paraît s’inscrire dans le mouvement qui pose que dans la mise en balance des droits et libertés, la liberté d’expression est moins importante et moins protégée que les droits spécifiquement attachés à un individu : droit à l’image, droit au respect des croyances, droit à la propriété intellectuelle, aussi, car ce dernier droit, quoique réel, présente aussi des composantes personnelles.
Et si l’on veut aller plus loin, on peut même dire que la Cour, par cet arrêt, légitime préventivement les condamnations pénales qui pourraient être prononcées dans tel ou tel Etat contre les auteurs des dessins contestés, ou ceux qui les ont reproduits.
Pour notre part, nous persistons à penser que la garantie de la liberté d’expression fait partie de notre patrimoine démocratique occidental et que la montée des « droits de protection de l’identité individuelle » à laquelle nous assistons depuis environ vingt ans ne doit pas conduire à sa restriction ou à sa remise en cause. J’aurais même tendance à considérer, dans une perspective assez américaine qu’au contraire, l’extension de la protection de l’identité des sujets doit corrélativement justifier un renforcement de la liberté d’expression qui est seule à même d’en contrebalancer les menaces et les dérives.
16:53 Publié dans Analyse juridique de l'actualité, libertés publiques | Lien permanent | Commentaires (12) | Envoyer cette note
Trackbacks
Expression et répression
La liberté d’expression est à la une de l’actualité. Nous avons tous entendu parler, la blogosphère et la presse bruissant de cette question, de la polémique créée par la publication dans un journal Danois de caricatures représentant Mahom...
Trackback par : Bloghorrée | 03.02.2006
Pluralisme et atteinte aux sentiments religieux
Le probleme, me semble-t-il partiellement occulte par beaucoup de debats, est que la protection de la liberte d'expression suppose de choquer ou heurter autrui. C'est la meme l'objet d'une telle protection juridique que d'assurer a celui qui...
Trackback par : Diner's room | 04.02.2006
Encel est bon
Ce soir, sur Mots croisés l'émission d'Yves Calvi, il a été bien évidemment question de petits Mickeys.Si tout le monde s'accordait sur la vacuité de ces désormais célébres caricatures, chacun défendait son pré carré : Philippe Tesson vociférait tou...
Trackback par : Monsieur F. | 09.02.2006
Commentaires
La France peut ici très bien être plus libérale que la CEDH sur la question. La jurisprudence que vous mentionnez ne restreint donc pas par elle-même la liberté d'expression mais autorise effectivement les états à la limiter.
Si donc la liberté d'expression venait à être restreinte, ce ne serait pas imputable à la CEDH !
Ecrit par : denis roynard | 03.02.2006
C'est donc bien que le droit des dessinateurs de presse n'est pas, dans la présente hypothèse, protégé par la Convention. Autrement dit, toute atteinte à la liberté d'expression viendrait des restrictions portées à l'art 10 CEDH. Ne pas garantir un droit, c'est bien autoriser qu'il y soit porté atteinte
Ecrit par : Frédéric Rolin | 04.02.2006
D'accord avec vous, mais cette atteinte figure dans l'article 10-2, et ce sont donc les états qui l'ont voulue possible, qui l'ont "autorisée". La CEDH a déjà interprété bon nombre d'articles de la Convention dans un sens très favorable aux requérants, mais elle ne peut pas faire abstraction de l'article 10-2.
Reste aux requérants à invoquer le PIDCP, mais il n'est pas dit que le Comité des droits de l'homme de l'ONU ait une interprétation plus favorable à la liberté d'expression sur cette question des caricatures susceptibles de porter atteinte au respect du culte; j'avoue ne pas connaître la jurisprudence du Comité sur cette question-là.
Enfin, il est bien évident qu'ici des considérations de politique et de diplomatie jouent plus qu'ailleurs, comme c'est d'ailleurs aussi le cas devant la CEDH quand il est question du nucléaire, où des expédients comme le défaut de qualité de victime servent à évacuer l'examen des questions de droit.
Ici au moins, difficile d'évacuer, car les actes émanent d'un individu (la caricature) et d'un tribunal (la condamnation). Mais je ne pense pas qu'il faille incriminer la CEDH, et tout lui demander. Je pense même que d'une certaine façon l'arrêt que vous citez légitime d'autres condamnations prononcées par la CEDS pour lesquelles bon nombre de nos professeurs de droit (et y compris des privatistes, hélas) considèrent que la CEDH est trop tatillonne à l'égard des états et trop laxiste à l'égard des individus.
Ecrit par : denis roynard | 04.02.2006
Monsieur Roynard, vous devriez être aussi sévère à l'égard de la CEDH qu'à l'égard du juge administratif, ou des publicistes en général. Ici, il y a bien eu une décision de la CEDH qui admet la conventionnalité d'une sanction (certes minime) à l'encontre de l'auteur d'un livre. Elle a donc fait prévaloir, sous prétexte qu'il n'existerait pas de standard suffisament commun, la protection de l'indentité des croyants sur la liberté d'expression, qui pourtant implique la possibilité de critiquer, même violemment, les croyances d'autrui (sous réserve de la diffamation et de l'injure, notamment).
Que n'auriez vous pas dit si le Conseil d'Etat avait abouti à la même décision !
Ecrit par : somni | 04.02.2006
Il faut parfois se garder d'avoir une lecture extensive de la jurisprudence européenne; en l'espèce l'affaire I.A de septembre dernier concerne la Turquie et seulement cet Etat partie à la Convention qui a une histoire très particulière; comme dans l'affaire Leila Sahin il n'est pas certain que la Cour ait entendu étendre cette solution et en faire un véritable 'precedent" au sens anglo-saxon du terme. La lecture de la jurisprudence relative à la liberté d'expression telle que protégée par la Cour EDH demeure très libérale: seules des atteintes particulièrement graves (manifestes) à d'autres droits et libertés garanties par la CEDH peuvent justifier une limitation de cette liberté (comme en l'espèce la liberté religieuse ou dans l'affaire "Grimaldi" le respect de la vie privée); c'est donc plutôt sous l'angle de la conciliation des différents droits et libertés qu'il faut lire cette jurisprudence que sous le seul angle de la liberté d'expression (outre la réserve tenant à la situation turque).
Ecrit par : cm | 04.02.2006
D'accord avec cm.
Par ailleurs, pour que la CEDH aboutisse à une conclusion équivalente pour la France à celle de l'affaire concernant la Turquie, il faudrait qu'au préalable Conseil d'Etat ou Cour de Cassation aient eu à se prononcer dans le même sens.
Je me garderai ici d'une appréciation générale et "assurée" sur la liberté de caricature des croyances religieuses, car d'une part j'estime ne pas avoir suffisamment "travaillé" le sujet, et d'autre part j'estime que les considérations d'espèce ont une importance décisive devant la CEDH.
Ecrit par : denis roynard | 04.02.2006
Il est particulièrement regrettable, à mon sens, que des considérations géographiques puissent expliquer en partie la décision de la cour, si j'en crois cm. Ainsi donc on pourrait avoir une protection à géométrie variable de la liberté d'expression, selon que l'on soit français, anglais, polonais ou turc, c'est à dire avec des histoires religieuses différentes. Je pensais au contraire que la marge d'appréciation laissée aux autorités publique ne dépendait pas de la seule situation dans l'Etat défendeur.
Cela étant, j'espère comme vous que la décision IA restera isolée.
Ecrit par : somni | 04.02.2006
Il est toujours possible de discuter de la portée de l'arrêt I.A., au delà de l'hypothèse qu'il tranche. Il n'en reste pas moins que le seul fait de pouvoir se poser cette question témoigne d'une considérable évolution de la liberté d'expression dans le sens de sa restriction. Sans vouloir dévoiler le contenu d'un billet que j'essayerai de publier lundi, il me semble que nous sommes dans une époque ou les libertés de "protection" (de l'image, de l'individu, de la dignité, des croyances..) tendent à l'emporter sur les droits d'action (expression, communication, peut etre même entreprendre).
Ecrit par : Frédéric Rolin | 04.02.2006
pour répondre à somni: la Cour EDH ne s'appuie pas sur des considérations "géographiques" pour rendre ses arrêts mais sur des critères qu'elle applique depuis des décennies et qu'elle renouvelle parfois (affaire Wingrove); par ailleurs, le juge européen a toujours reconnu d'une part que la liberté d'expression est un pilier fondamental de toute société démocratique et d'autre part que les Etats parties, compte tenu de leurs disparités historiques, sociales et religieuses notamment, disposaient d'une marge d'appréciation certaine ("mais pas illimitée", précise toujours la Cour). Pour trouver une explication a contrario de l'affaire I.A il faut lire l'arrêt Giniewski du 31 janvier dernier qui concerne la France et la protection de la liberté d'expression (en relation avec les convictions religieuses).
Ecrit par : cm | 06.02.2006
bravo pour votre note ci dessus.
Ecrit par : Yves Duel | 15.02.2006
Lettre d’une musulmane aux médias occidentaux
«Non seulement ils (les blancs, ndlr) nous torturent, mais ils ont le toupet de nous dire comment on doit réagir à leurs tortures»
Steve Biko,
mort pour l’abolition de l’apartheid en Afrique du Sud.
Désolés de vous avoir ainsi… offensé !
Finalement, c’est peut être aux musulmans de s’excuser de ne pas avoir été assez «modernes» et assez respectueux de la «liberté d’expression» après la publication, au terme d’un «concours» organisé par un quotidien danois, de 12 caricatures injurieuses pour les musulmans et le Prophète de l’islam, Mohammed (QSSSL).
A lire et à entendre les commentaires de certains hommes politiques occidentaux, observateurs, journalistes et patrons de presse à propos des réactions dans les pays musulmans contre ces caricatures, il semble bien qu’il nous est demandé à nous, musulmans, de présenter nos excuses au «monde civilisé» qui, de toute évidence, a été offensé et offusqué par notre réaction «barbare et archaïque» ainsi que par notre «profonde ignorance» des principes de la «liberté d’expression» en vigueur dans l’Occident avancé et émancipé.
Si nous avons bien compris la leçon : exprimer son racisme, inciter à la haine de près d’un milliard et demi d’êtres humains, les fustiger, les insulter et les blesser dans ce qui constitue les fondements mêmes de leurs références identitaires, de leurs croyances et de leurs convictions, en représentant notamment leur Prophète coiffé d’un turban en forme de bombe, cela s’appelle dans le jargon de certains médias de l’Occident : de la «Liberté d’expression». Et crier sa condamnation d’une stigmatisation perfide, faire état de son rejet d’injures gratuites, cela s’appelle : de «l’intégrisme». Et au bout du compte, c’est «la sacro-sainte liberté d’expression» qui se retrouve subitement, par on ne sait trop quels artifices, «menacée par les fous d’Allah».
A ce niveau de l’appréciation des événements, il n’y a aucun dialogue possible avec ceux qui considèrent qu’insulter plus d’un milliard de musulmans (et d’ailleurs, seraient-ils à ce point tous fous? Seraient-ils à ce point tous dans l’erreur? Autant qu’ils le sont? Et depuis aussi longtemps?) constitue «un droit inaliénable» qui fait partie de leur «liberté d’expression». Un principe «sacré et fondamental», érigé en «une croyance indiscutable» pour laquelle «il ne saurait être question de transiger» quoique ce soit. Pour laquelle «l’on est prêt à se sacrifier» afin d’en assurer la défense et la sauvegarde face aux «forces obscurantistes» (Et ce n’est pas là des fragments tirés du discours d’un «islamiste-intégriste-extrêmiste»)!
Non, il n’y a aucun dialogue possible avec ceux qui dénaturent la problématique en orientant le débat vers l’idée de «l’interdiction faite aux musulmans de représenter les prophètes» et de l’opposer au concept de la «liberté d’expression». Pourquoi se voiler ainsi la face et se dissimuler derrière ce subterfuge, ce glissement méthodologique, inédit et pernicieux, qui veut entretenir une confusion des genres en comparant l’incomparable? Vouloir absolument confronter des principes issus de croyances purement religieuses et ceux inspirés de corpus philosophiques temporels et séculiers, est à bien des égards une entreprise étrangement saugrenue. Une telle démarche demeure en effet intellectuellement aberrante et politiquement douteuse, dans sa forme comme dans son fond.
Pour ceux parmi les musulmans qui ont pris la décision de manifester leur désapprobation, ils n’ont pas «crié»: «N’exercez pas votre liberté d’expression!», mais plutôt :«N’insultez pas notre foi et notre religion!».
N’aurait-il pas été plus constructif, plus productif et plus judicieux d’admettre que, tels que conçus et présentés, les thèmes des caricatures portent tout d’abord atteinte à l’image de tout un pan de l’humanité, jeté en pâture et désigné comme étant «terroriste» par essence; bien avant qu’ils ne constituent une véritable offense aux symboles identitaires et un outrage aux croyances de tous les musulmans du monde, du fidèle le plus «mou» à «l’intégriste» le plus fou?
A défaut de pouvoir dialoguer, il est par contre possible de rappeler à certains médias occidentaux, épris de «liberté», que leur pratique de la «liberté d’expression» n’est pas aussi totale qu’ils le prétendent, et que bien des tabous subsistent et ne peuvent êtres abordés sous peine de disparaître complètement de la scène médiatique.
Il existe une infinité de sujets que les médias occidentaux ne peuvent aborder, et encore moins permettre, à ceux qui osent défier l’ordre établi, d’y exprimer une quelconque opinion.
Dans un article, publié le 4 février 2006 dans The Independent, signé par le journaliste britannique M. Robert Fisk, il est rappelé que la liberté d’expression n’est pas illimitée en Occident.
Intitulé «Ne soyez pas dupes, ceci n'est pas une question de l'Islam contre la laïcité», l’article explique aux lecteurs britanniques la gravité d’avoir caricaturé le Prophète de l’Islam, et démontre le degré d’hypocrisie des médias occidentaux qui se sont offusqués de la réaction des musulmans contre les caricatures. Pour lui, les caricatures «n’avaient d’autre but que de provoquer» et qu’elles étaient «si outrageuses, qu’elles ont provoqué une réaction».
L’auteur rappelle aussi comment, il n’y a que «plus d’une décennie» à peine, un film de Martin Scorsese («La dernière tentation du Christ») avait choqué les chrétiens du monde entier et provoqué une vague de réprobation au point où des salles de cinéma ont été incendiées à Paris (01 mort officiellement) et dans d’autres villes du monde.
A propos de la leçon de «liberté d’expression» donnée au monde musulman, Robert Fisk se dit étonné de la réaction de l’Union Européenne qui «clame pompeusement qu’elle ne peut contrôler la liberté d’expression et la liberté de la presse».
Pour les besoins de la démonstration, Robert Fisk va plus loin en expliquant que les journaux auraient été traités d’anti-sémites si les caricatures montraient un rabbin avec une kippa en forme de bombe sur la tête.
«En outre, explique-t-il encore, dans quelques nations européennes – comme en France (loi Gayssot, ndlr), en Allemagne et en Autriche - il est interdit, de par la loi, de nier certains génocides. En France, par exemple, il est illégal, sous peine de sanctions pénales, de dire que l'holocauste juif ne s’est pas produits».
Robert Fisk estime en conclusion que «les pays occidentaux ne peuvent pas continuer à exercer des restrictions politiques pour prévenir des écrits révisionnistes relatifs à l’holocauste, et évoquer en même temps la laïcité lorsque les musulmans s’opposent à nos provocantes et insultantes images du Prophète».
En effet, ne s’agit-il pas là plutôt d’une «liberté d’expression» sélective et à géométrie variable, notamment quand des chercheurs et des historiens sont systématiquement poursuivis en justice, et le plus souvent lourdement condamnés, lorsqu’ils tentent de discuter ou de vérifier l’authenticité de certains aspects entourant tout ce qui a été dit et écrit à propos de l’holocauste ?
Ce qui demeure par contre certain, c’est que le journal danois qui a publié les caricatures, ainsi que d’autres de ses confrères européens qui l’ont relayé par «esprit de solidarité», se sont payés un sacré coup de publicité qui leur a permis, par la même occasion, d’augmenter exponentiellement leurs ventes et leurs bénéfices. Comme cela a été le cas pour Charlie Hebdo qui a vu ses ventes atteindre les 500 000 exemplaires (du jamais vu dans l’histoire de cet hebdomadaire!) grâce au seul numéro consacré à ces fameuses caricatures. Quel bel esprit d’opportunisme et de mercantilisme de la part de ces néo-défenseurs, hérauts et nobles chantres de la «liberté d’expression»!
Pour le directeur de Charlie Hebdo, M. Philippe Val, «la reproduction de ces dessins avait pour but de manifester notre solidarité au directeur limogé du journal France-Soir» qui s’était, lui aussi, empressé d’exprimer sa «solidarité» avec le journal danois dans l’espoir de tenter, un tant soit peu, de se sortir du marasme financier dans lequel baigne depuis un certain temps déjà le France-Soir.
Casser du musulman de nos jours est devenu banal et normal. C’est dans l’air du temps … Mais pour les plus malins, il s’agit là d’un bon filon; un créneau porteur, vendeur, voire même hautement lucratif. Ça peut en effet rapporter gros, à tous les coups, et à peu de frais! Au mieux, ce sont les retombées financières qui s’en trouvent ainsi grandement améliorées; Au pire, c’est la notoriété et les projecteurs d’une publicité assurée et entièrement gratuite! Sans mentionner le capital politique que ça peut permettre d’engranger dans un contexte où la peur et le sentiment d’insécurité généralisés sont insidieusement et savamment entretenus… Que du bénéfice net en somme, et sur tous les plans!!! Pourquoi alors s’en priver ?
Il va sans dire que M. Val nie, bien entendu, toute provocation. Pour lui, la provocation «a commencé bien avant la publication de ces fameux dessins, c’est-à-dire lors des attentats de New York en septembre 2001 puis ceux de Madrid ainsi que ceux qui ont eu lieu dans d’autres villes du monde».
Et si l’on remontait un peu plus loin dans le temps M. Val? Les croisades, la reconquista, la colonisation, la dépossession, l’exploitation, l’humiliation, la discrimination, la torture, les viols, les exécutions, les massacres, la Palestine, l’Irak, le pétrole …etc… ?
L’étonnant dans cette affaire c’est que ce sont ces mêmes défenseurs d’une «liberté d’expression», «intouchable et immuable», qui n’ont pas hésité à se porter en tête de peloton pour provoquer un lynchage médiatique en règle contre des gens comme l’Abbé Pierre (1996) et Dieudonné (un humoriste français, désormais quasiment interdit de presse et de télévision) qui, au travers d’un de ses sketchs, a «osé» caricaturer (sic) un colon juif extrémiste.
Même la politique génocidaire de Sharon contre les palestiniens n’est pas critiquable de nos jours. Et les résistants, parmi la population palestinienne occupée, qui osent dire leur opposition à cette politique sont systématiquement catégorisés comme étant de «dangereux terroristes» à liquider sans le moindre scrupule (Cheikh Yacine, un vieillard aveugle et tétraplégique, en chaise roulante, visé et abattu par un … missile (!!!) de l’armée israélienne).
Au moment où le racisme anti-musulman devient ouvertement «honorable» et l’islamophobie un fait confortablement installé dans les consciences (à l’exemple des textes incendiaires de l’écrivaine italienne Oriana Falaci et de bien d’autres encore), il est interdit de critiquer le sionisme et la politique d’Israël, sous peine d’être accusé de judéophobie ou d’anti-sémitisme, ce qui a d’ailleurs valu à la chaîne Al-Manar du Hezbollah libanais d’être bannie de diffusion en Europe.
De même, diffuser les images de l’assassinat en direct d’un enfant palestinien, comme l’a fait France 2 durant la 2e Intifada en montrant le petit Mohamed Dourra, âgé à peine de 10 ans, mourir en direct sous les balles de soldats israéliens, c’est faire de la «désinformation» car le cameraman français se «devait de faire la part des choses» et de prendre en compte la… «détresse» du pauvre soldat israélien avant qu’il n’abatte (et pas rien que d’une balle) l’enfant !
Interdire la diffusion d’un documentaire sur le massacre commis par l’armée israélienne dans le camp de Jénine en Palestine occupée, c’est faire preuve d’une «grande lucidité» et de «responsabilité éditoriale».
Interdire la publication du rapport de l’Union Européenne «lourdes critiques contre l’activité coloniale israélienne à Jérusalem-Est et tout autour de la ville», c’est aussi faire preuve d’une grande «objectivité» dans le traitement du conflit du Moyen-Orient.
Interdire la diffusion d’images montrant les insoutenables et indéfendables atrocités commises par «les forces alliées de l’axe du bien» durant leur «guerre chirurgicale», livrée aux civils Irakiens pour mieux les «libérer» et mieux leur «apprendre», dans le sang, par les bombes, les assassinats, les exactions et la torture, les principes élémentaires de la… «démocratie»…
… etc… etc… etc… .
C’est cela la «liberté d’expression», drapée des valeurs et du sceau de «l’universel», que l’Occident tient absolument à nous inculquer et avec laquelle nous devons faire. Et ça sera ainsi, car c’est la loi du plus fort… jusqu’à ce qu’il en soit autrement.
En attendant, nous vous prions de bien vouloir accepter nos excuses… il ne faut pas trop nous en vouloir, soyez indulgents avec nous car nous sommes si incultes et si archaïques… veuillez nous pardonner nos écarts… et croyez bien que nous sommes désolés de vous avoir ainsi… offensé !!!
Cordialement,
Z. Zlabia.
Ecrit par : zlabia | 28.02.2006
Tient, cette chère Zlabia frappe chez vous aussi.
Ecrit par : GroM | 28.02.2006
Ecrire un commentaire