25.01.2006

Class action à la française : une synthèse éclairante


On sait que le projet d’inscrire dans notre droit processuel telle ou telle forme de class-action suscite des réactions très contrastées. Le professeur Dimitri Houtcieff vient de publier sur son blog une note qui est sans doute le texte le plus abouti sur les différentes problématiques juridiques liées à cette question. Si je me permets d’y faire référence, c’est que l’introduction de cette technique pose également des questions de droit public qui sont remarquablement synthétisées dans ce texte, au point que j’ai presque envie de m’élever contre ces privatistes qui viennent marcher sur nos plates-bandes. Attention : un jour nous leur expliquerons le droit des obligations !

Commentaires

Le genre de texte qui donne envie de dire que le droit administratif,c'est compliqué,abstrait,,vaste...

Écrit par : Un élève | 29.01.2006

Vous pouvez participez à un vote sur les class action sur le site du blog-citoyen, alors n'hésitez pas

http://www.blog-citoyen.com/article-3242435.html

Écrit par : Citoyen | 11.07.2006

Great post! Thanks for the information.

Écrit par : ganhar dinheiro na internet | 31.07.2011

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