25.01.2006
Class action à la française : une synthèse éclairante
On sait que le projet d’inscrire dans notre droit processuel telle ou telle forme de class-action suscite des réactions très contrastées. Le professeur Dimitri Houtcieff vient de publier sur son blog une note qui est sans doute le texte le plus abouti sur les différentes problématiques juridiques liées à cette question. Si je me permets d’y faire référence, c’est que l’introduction de cette technique pose également des questions de droit public qui sont remarquablement synthétisées dans ce texte, au point que j’ai presque envie de m’élever contre ces privatistes qui viennent marcher sur nos plates-bandes. Attention : un jour nous leur expliquerons le droit des obligations !
14:36 Publié dans dans la blogosphère | Lien permanent | Commentaires (4) | Envoyer cette note





Commentaires
Le lien ne manque-t'il pas ?
http://leblogdedimitrihoutcieff.blogspirit.com/archive/2006/01/24/intervention-au-colloque-business-guard-les-class-actions-eg.html
Écrit par : Laurent GUERBY | 25.01.2006
Le genre de texte qui donne envie de dire que le droit administratif,c'est compliqué,abstrait,,vaste...
Écrit par : Un élève | 29.01.2006
Vous pouvez participez à un vote sur les class action sur le site du blog-citoyen, alors n'hésitez pas
http://www.blog-citoyen.com/article-3242435.html
Écrit par : Citoyen | 11.07.2006
Great post! Thanks for the information.
Écrit par : ganhar dinheiro na internet | 31.07.2011
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