18.01.2006
Vertiges et illusions du Meccano constitutionnel
Comme l’ont souligné de nombreux blogs (Ceteris paribus, Paxa, François du blog Droit Administratif, Versac) le thème de la réforme institutionnelle fait un retour en force depuis quelques semaines. La République 5.1, la VIe République (titre déjà déposé en 1959 d’ailleurs… cf Jacques Georgel, Critiques et réforme des constitutions de la République, de la Quatrième à la Sixième? Préface de Pierre-Henri Teitgen, Paris, Celse 1959), la République nouvelle, « Ma république », tout est possible. Et les propositions s’enchaînent et se contredisent « primo-ministériel », « présidentiel », « présidentialiste démocratisé » (O. Duhamel sur France culture), mandats et responsabilité du Président, organisation gouvernementale, contrôle de constitutionnalité, mode de scrutin, rôle du Parlement. Ad libitum. On pourrait d’ailleurs ajouter chacun de ces termes aux entrées du dictionnaire des idées reçues, chacun d’entre nous devine les définitions qui les suivraient.
J’arrête là l’accumulation, l’ironie devient trop voyante. J’aimerais juste citer, de mémoire et donc inexactement, un propos de Joseph-Barthélémy dans un article paru dans la Revue des vivants, en 1937 ce me semble : « le droit constitutionnel c’est comme le salon de l’auto, chaque année on est à l’affut des dernières nouveautés. Cette année c’est le referendum ». A part la dénomination « Mondial de l’automobile » il n’y a pas grand-chose à changer à cette formule.
Il est vrai qu’il y aurait des possibilités infinies d’améliorations ou de changements à apporter à notre texte constitutionnel. Après quelques années à enseigner cette matière j’en tiens d’ailleurs quelques unes en réserve moi-même…). Mais à quoi bon ?
Le fonctionnement satisfaisant des institutions, de tout système institutionnel, est d’abord le produit d’une adhésion à ce système. Le parlementarisme capté par les partis est un scandale ? sauf au Royaume Uni où il est accepté par l’essentiel de la population. Le régime présidentiel aboutit à un blocage des institutions ? Sauf dans tous les pays d’Amérique Latine où la démocratie a su l’accepter et y adhérer. Etc…
Ce qui manque donc à la France, ce ne sont pas des réformes constitutionnelles, mais la foi dans celles existantes qui seule pourrait leur (re)donner vie. Et ce ne sont donc pas les modifications du texte qui changeront quoi que ce soit, mais avant tout le réinvestissement des citoyens dans la politique, par le consensus social au-delà des difficultés et des divergences d’opinions. C’est plus long, c’est plus dur, c’est moins perceptible qu’un coup d’article 89. Mais l’efficacité est là, et seulement là. On ne réforme pas une société par décret disait Michel Crozier, on n’y parvient pas davantage par la révision constitutionnelle.
Retisser le lien politique, redonner vie aux corps intermédiaires, obliger les politiques à accepter la logique profonde de la reddition de comptes et de la responsabilité, et s’ils ne le font pas d’eux-mêmes, les y contraindre, politiquement, juridiquement (non, je ne rabâche pas sur l’état d’urgence) voilà ou sont les enjeux. Et les outils, les leviers pour y parvenir, existent bel et bien. Il suffit pour s’en convaincre d’observer le fonctionnement de notre démocratie locale. Malgré ses imperfections elle existe et elle vit : pas un maire qui ne prenne une décision importante sans dialogue avec les milieux professionnels ou associatifs, pas un président de région qui ne joue la carte du terrain. Et bien les mêmes ressorts qui font vivre notre démocratie locale sont en mesure de faire vivre notre démocratie nationale : interactions, écoute, représentativité des acteurs…
Ne nous berçons pas d’illusions, les choses ne seront jamais parfaites, mais il est revanche certain qu’elles s’amélioreront davantage qu’en usant du « tuning constitutionnel », pour prolonger la métaphore automobile de Joseph-Barthélémy.
15:25 Publié dans Analyse juridique de l'actualité | Lien permanent | Commentaires (9) | Envoyer cette note
Commentaires
Monsieur le Professeur,
Après vous avoir félicité de votre très intéressant site, je me permets de vous poser la question suivante: Allez-vous (vous, les Français) entamer un vrai débat sur la réforme constitutionnelle dans votre pays? Il est évident que le système actuel ne corresponde plus à la réalité politique et sociale. Il n'y a plus de De Gaulle ni de Mitterand. Le choix est clair; soit adopter le système américain mais je ne suis pas sûr que celui-ci corresponde à la tradition politique de la France. Soit opter pour le système continental (et britannique bien sûr) primo-ministériel et abolir le système actuel générateur d'immunité politique dans tous les niveaux (il n'y a personne qui démissionne dans votre pays; quatre semaines d'émeutes urbaines et personne pour assumer l'échec de rétablir rapidement l'ordre...).
Ce qui vous faut, à mon avis, c'est une constitution simple comme celui de la RFA, de l'Espagne, du Portugal, etc., avec un catalogue de droits fondamentaux, des dispositions claires sur le régime politique, une présomption de compétence en faveur du Parlement et une clause de délégation à la compétence réglementaire, etc.; bref, des choses simples admises et appliquées partout en Europe (bien évidemment aussi en France) mais dont on complique la forme en les rendant illisibles pour les citoyens.
Chaque fois que j'engage la discussion avec des amis français, j'entends la même chanson: on ne peut pas changer la DDH, c'est notre tradition républicaine. Est-ce dire que les britanniques ayant procédé à des changements constitutionnels radicaux depuis l'arrivée de Tony Blair n'ont pas de tradition nationale? Je ne prétends bien évidemment pas qu'une nouvelle constitution suffise pour faire évoluer l'état économique du pays, mais elle contribuerait à la clarification des rôles et au rétablissemnt de la responsabilité politique.
Merci pour votre hospitalité et je vous souhaite tous les biens.
Un étranger
Ecrit par : etranger | 18.01.2006
Votre commentaire est très intéressant. J'avoue avoir du mal à répondre à la question posée. Peut-être parce que je ne suis pas d'accord avec certains de vos points de départ. Ainsi, vous parlez de "constitution simple" dans les autres pays d'Europe. Mais, parmi tous ceux que vous citez, je ne vois pas d'exemple de constitution particulièrement simple. Je mets à part le fédéralisme allemand ou le système des droits au Portugal, mais même sur les mécanismes de nature politique (ie responsabilité, pouvoirs du Parlement etc..) je ne crois pas à la simplicité, ou plus exactement je ne crois pas au lien entre simplicité et efficacité.
POur ce qui est de la nécessité de réformes, je ne suis pas davantage convaincu. Je vous rappelle qu'en 1946 nous avions supprimé le mécanisme de la double investitutre qui avait été la plaie de la IIIe République finissante et que dès 1947 les Présidents du Conseil y procédaient à nouveau. Alors je doute que les réformes d'aujourdh'ui aurait d'autre effet que celles de 1946. Je crois davantage comme je le disais, à un réinvestiissement de la politique qui suppose et de lapart de la classe politique et de la part des citoyens un certains nombres de mouvements qui ne sont ni simples ni d'effets immédiats.
Mais en même temps j'entends bien vos observations et je ne suis pas sûr de détenir la vérité ni même d'aller dans la bonne direction.
Merci encore pour votre contribution
Ecrit par : Frédéric Rolin | 18.01.2006
Vos réflexions sont très intéressantes, si ce n'est qu'à mon avis le "renouveau citoyen" implique un renforcement de la responsabilité de nos hommes politiques (sur ce point, je rejoins les travaux de B. Mathieu). La remarque du premier commentateur sur la crise des banlieues le souligne très bien. Le pouvoir doit être lié à une responsabilité politique plus avancée que celle qui existe par les seules élections. Les hommes politiques sont un mal nécessaire en démocratie (en tant qu'idéal, évidemment); le problème est déjà à mon sens de s'accorder sur ce postulat...
Ecrit par : bdp | 18.01.2006
Monsieur le Professeur,
Je vous remercie de votre réponse bien précise et fort rapide.
Je ne prétends non plus à la détention de la vérité mais il me semble que si la France adoptait un système d'inspiration allemande (je ne me réfère pas au fédéralisme) ou britannique, les choses se simplifiereraient beaucoup (il en irait peut-être de même si on adoptait un système d'inspiration américaine).
Le Président serait élu par le Parlement et aurait plus ou moins un rôle décoratif. Le Premier ministre-chef du parti vainceur- serait le centre du pouvoir en reposant sur une majorité parlementaire stable (ce qui impliquerait une adaptation conséquente du système électoral). Il détiendrait en réalité le droit de dissolution, en la proposant au Président, qui pour sa part aurait compétence liée pour l'accepter. Le Parlement serait compétent de toute matière (pas d'article 34) en pouvant déléguer des pouvoirs normatifs à l'exécutif dans le respect des règles de fond et de forme analogues à celles de l'article 80 GG. Le bicaméralisme ainsi que les mécanismes de contrôle de l'exécutif seraient revisés en conséquence. Les droits fondamentaux seraient "actualisés" et intégrés dans la Constitution et les citoyens pourraient, dans certaines conditions, saisir le juge constitutionnel.
Voilà ce qui me semble être simple ou, si vous voulez, plus rationnel. Bien évidemment, l'imagination n'a pas de limites et on pourrait penser d'autres modèles mais je tiens tout simplement à rappeler ce qui se passe actuellement (sans entrer dans le détail et sous réserve de chaque cas précis) dans une grande partie des autres Etats de l'Europe.
Est-on prêt à accepter en France des changements (si) radicaux? Si oui, suffisent-ils à améliorer des situations d'immobilisme telles qu'on a connues récemment? Il pourrait être objecté qu'un modèle comme celui imaginé (ou plutôt emprunté) est déficitaire du point de vue démocratique. Mais dans les cas concrets (RU, RFA, Espagne,...), la démocratie n'a jamais été sérieusement remise en cause. En outre, la logique de ce système (concentration des responsabilités à la personne du Premier Ministre) a permis la réalisation des réformes considérables, telles que la Dévolution au RU ou la Sécurité sociale en RFA. Au bout du compte, il revient aux citoyens de sanctionner ou d'approuver ces politiques et les personnes qui les incarnent, mais on est au moins en mesure de connaître qui fait quoi. La division au sommet du pouvoir produit des effets néfastes (qui décide? qui exécute? qui assume la responsabilité?) et conduit à coup sûr à une immunité politique.
Je m'excuse de ces réflexions très longues mais ça me peine de voir un pays comme le votre et auquel je tiens beaucoup, plonger dans l'inceritude en raison de l'attachement à des valeurs, qui en réalité n'existent plus.
Je vous remercie une fois de plus et je me permets de vous transmettre mes sincères salutations.
L'"étranger"
Ecrit par : etranger | 18.01.2006
Monsieur le Professeur,
Je vous remercie de votre réponse bien précise et fort rapide.
Je ne prétends non plus à la détention de la vérité mais il me semble que si la France adoptait un système d'inspiration allemande (je ne me réfère pas au fédéralisme) ou britannique, les choses se simplifiereraient beaucoup (il en irait peut-être de même si on adoptait un système d'inspiration américaine).
Le Président serait élu par le Parlement et aurait plus ou moins un rôle décoratif. Le Premier ministre-chef du parti vainceur- serait le centre du pouvoir en reposant sur une majorité parlementaire stable (ce qui impliquerait une adaptation conséquente du système électoral). Il détiendrait en réalité le droit de dissolution, en la proposant au Président, qui pour sa part aurait compétence liée pour l'accepter. Le Parlement serait compétent de toute matière (pas d'article 34) en pouvant déléguer des pouvoirs normatifs à l'exécutif dans le respect des règles de fond et de forme analogues à celles de l'article 80 GG. Le bicaméralisme ainsi que les mécanismes de contrôle de l'exécutif seraient revisés en conséquence. Les droits fondamentaux seraient "actualisés" et intégrés dans la Constitution et les citoyens pourraient, dans certaines conditions, saisir le juge constitutionnel.
Voilà ce qui me semble être simple ou, si vous voulez, plus rationnel. Bien évidemment, l'imagination n'a pas de limites et on pourrait penser d'autres modèles mais je tiens tout simplement à rappeler ce qui se passe actuellement (sans entrer dans le détail et sous réserve de chaque cas précis) dans une grande partie des autres Etats de l'Europe.
Est-on prêt à accepter en France des changements (si) radicaux? Si oui, suffisent-ils à améliorer des situations d'immobilisme telles qu'on a connues récemment? Il pourrait être objecté qu'un modèle comme celui imaginé (ou plutôt emprunté) est déficitaire du point de vue démocratique. Mais dans les cas concrets (RU, RFA, Espagne,...), la démocratie n'a jamais été sérieusement remise en cause. En outre, la logique de ce système (concentration des responsabilités à la personne du Premier Ministre) a permis la réalisation des réformes considérables, telles que la Dévolution au RU ou la Sécurité sociale en RFA. Au bout du compte, il revient aux citoyens de sanctionner ou d'approuver ces politiques et les personnes qui les incarnent, mais on est au moins en mesure de connaître qui fait quoi. La division au sommet du pouvoir produit des effets néfastes (qui décide? qui exécute? qui assume la responsabilité?) et conduit à coup sûr à une immunité politique.
Je m'excuse de ces réflexions très longues mais ça me peine de voir un pays comme le votre et auquel je tiens beaucoup, plonger dans l'inceritude en raison de l'attachement à des valeurs, qui en réalité n'existent plus.
Je vous remercie une fois de plus et je me permets de vous transmettre mes sincères salutations.
L'"étranger"
Ecrit par : etranger | 18.01.2006
Parmi l'ensemble de vos propositions il y en a certaines qui me paraissent non pas inexactes mais discutables :
- de nombreux régimes parlementaires élisent leur Président au SUD (Portugal, Finlande, Irlande,certaines des nouvelles démocraties de l'est européen). Ce n'est pas pour autant que le président joue un rôle équivalent à celui qu'il joue en France.
- Il ne faut aps surestimer la portée de l'article 34 : on se rend compte en réalité que le découpage matières législatives/réglementaires correspond grosso modo à celui qui était en vigueur y compris sous la 3e République.
En revanche je suis en accord avec votre analyse sur l nécessité d'une liaison pouvoir /responsabilité, c'est la logique de toute démocratie et il est vrai que l'acceptation de la cohabitation en 1986, la non démission de J. Chirac après la dissolution ratée de 1997 traduisent la rupture grae de ce lien et sont sans doute parmi les évènements fondateurs des difficultés actuelles.
Ecrit par : Frédéric Rolin | 19.01.2006
voici une réfléxion fort intéréssante.
La Ve république est-elle un model dépassée...?
Les avis divergent et fusent!
En ce qui me concerne les réponses sont attachées à un certain patriotisme, bien caché cependant, des francais.
Il faut prendre en compte plusieurs critères: d'une part il y a ceux qui répondront à cette question :"la Ve république? C'est quoi ce délire? Le Ve épisode de star wars?" et d'autre part il y à ceux qui, par nostalgie du général de gaulle, sont attachés à ce régime et qui pourtant n'en connaisse pas non plus des masses sur son fonctionnement mis à part ces "réformes sociales dont on parle à la télé" et ces "oh mais ya vraiment un problème en france" ect. En effet, la divergence émane il me semble d'une sorte de fossé qui se creuse entre deux générations.
La Ve république aujourd'hui c'est ca: un mélange de souvenirs glorieux en ces temps lointains et une réalité télévisuelle et médiatique.
De ce point de vue la question de savoir si les francais sont prés à un changement me parrait bien délicate. L'éloignement, le désintéréssement des citoyens qui ne jure que par le vote sont des réalités qui s'ajoutent à ma premiere vision.
Pour ma part je suis prise comme tout le monde entre ces deux univers mais avec en moins le "savoir constitutionnel" ce qui ne rend pas ma réponse 100% complète!
néanmoins je crois que la vie de la Ve république se résumerait à ca: une naissance qui résulta d'un engouement et d'un fort patriotisme, et une "mort" de ce même patriotisme entraina une longue expiration de cette même République...le discreditement...
je ne sais pas si un changement serait la solution. Même si je pense que sa corruption est du fait de certains politiciens corrompus...Mais toute constitution quelle qu'elle soit en a connu un paquet. donc changer de constitution ce serait répéter inlassablement notre histoire constitutionnelle. On veut changer de constitution pour balayer la corruption et réveiller l'intérêt des francais. Cependant dans 30 ans le problème sera le même.
Ce qu'il faut, c'est une présentation de la politique non pas "médiatique" mais "citoyenne". (facile à dire bien sûr)
beaucoups de critères rendent la question difficile. La citoyenneté s'exprime pendant un mois le temps d'une éléction presidentielle puis elle laisse le temps faire les choses jusqu'à la prochaine.
Cependant, il faut nuancer. Rappelons ce qui c'est passé lorsqu'un certain extremiste est arrivé au second tour, de véritables manifestations et débats entre citoyens ont eu lieu. L'âme citoyenne des francais est présente. Cachée mais présente et comme l'a montré notre histoire constitutionnelle elle se réveillera d'un coups et pour un temps court mais intense...!
Ecrit par : cours mercredi aprem (même si "cours" est plutôt mal choisi pour définir les dernier mercredi après midi!) | 20.01.2006
Il me semble que les bons voeux des derniers paragraphes du post ne peuvent réellement s'effectuer qu'à travers une modification des outils constitutionnels à disposition des citoyens et des élus (référendum permettant une démocratie plus participative). ce n'est pas le cas aujourd'hui!
En outre, la présente constitution ne permet pas de lutter contre les dérives du pouvoir absolu détenu par le président de la république. il est temps que cela change. C'est seulement ainsi, en supprimant toute immunité, que les Français reprendront confiance en leur vie politique. cela passe nécessairement par une reformulation de la constitution.
Ecrit par : enzo d'aviolo | 23.01.2006
Je partage totalement les reflexions de Frédéric Rolin lorsqu'il émet des réserves sur la réactivation de la boîte à outils (constitutionnelles ;
Mais l'idée de s'inspirer du modèle local pour redynamiser la Ve République me paraît problématique à un double titre :
premièrement, le renforcement de la place de la "société civile" (maître-mot du père fondateur de la Ve) pose inévitablement l'épineux probléme de la représentativité mais aussi de la captation du pouvoir par des élites ou de corps intermédiaires dont il faudrait discuter le caractère démocratique (tant dans la composition que dans le mode de fonctionnement) ; dans le prolongement de cette première remarque, il faudrait également aborder du phénomène de NIMBY...
deuxièmement, la "carte du terrain" est-elle une réponse adéquate à la crise de confiance envers la politique ?
Il me semble au contraire que la proximité pose un vrai problème politique : plus qu'un raccourcissement des distances, elle induit souvent un raccourcissement temporel qui est difficilement compatible avec la construction d'un projet politique. Pour dire les chose en résumé, on cherche des solutions immédiates pour satisfaire des interlocuteurs immédiats sans aucune perspective à moyen terme.
Ce mode gouvernement tend à réduire le champ des possibles ; le opportunisme-pragmatisme est alors a-politique.
Ecrit par : O. | 02.02.2006
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