le Blog de Frédéric Rolin

Malgré le fait que les indications de mise à jour de la base jade de Legifrance donnent comme date ultime le 5 décembre 2005, on doit constater depuis une semaine, que les arrêts les plus récents accessibles sont ceux du 7 novembre 2005 (et encore, pas tous). En soi, cette absence de mise à jour est déjà très pénalisante pour les utilisateurs du site, mais il est encore plus critiquable de ne pas les en informer, voire même de leur fournir des indications erronées (je n’ose croire que les gestionnaires de la base ne se seraient pas aperçus de cette défaillance).

Au delà de cette remarque ponctuelle, le fait qu’une base de données puisse ainsi connaître des défaillances invite évidemment à réfléchir à la question de la continuité du service public fourni par des voies électroniques, réflexion que la récente ordonnance sur la dématérialisation n’a pas même esquissé, comme si dans l’esprit de ses rédacteurs, elles ne pouvaient pas se produire. Pourtant, les difficultés connues par la déclaration des revenus en ligne, le problème soulevé dans cette note, ou dans l’avenir, les « bugs » de connexion aux téléservices administratifs, montrent bien la nécessité de créer un droit de la «défaillance électronique » adapté aux services publics, et qui offre aux usagers des garanties contre ces situations.