10.11.2005
Recours contre les décrets déclarant l'état d'urgence
Dans le prolongement des développements contenus dans la note précédente, je précise que j'ai été conduit à dépose un recours à fin d'annulation et un autre à fin de référé suspension devant le Conseil d'Etat, contre les deux décrets déclarant l'état d'urgence. la demande de référé sera examinée Samedi 12 novembre par le Conseil d'Etat
17:40 Publié dans état d'urgence | Lien permanent | Commentaires (5) | Envoyer cette note
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Etat d'urgence en banlieues : le couvre-feu
La décision prise par le gouvernement d'un recours à la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ne fait guère l'objet de critiques dans l'univers politique ou médiatique. Il faut dire que de forts arguments concourrent à justifier son
Trackback par : Diner's room | 10.11.2005
Commentaires
On me dit que l'audience s'est tenue ce matin... Aloooooors ?
Ecrit par : M. | 12.11.2005
Tu nous tiens au courant du déroulement de l'audience et - bien entendu - du résultat...
Ecrit par : Slama Serge | 12.11.2005
Merci beaucoup de cette initiative : j'en ai rêvé, vous l'avez fait.
Vous avez préféré un référé-suspension à un référé-liberté ?
Ayant moi-même pas mal discuté de la légalité et de l'opportunité de ce décret sous le billet de Jules sur le blog Diner's Room, je serai curieux de connaître l'intégralité des moyens de votre requête. Si vous voulez bien me la communiquer, j'en serai très heureux...
Savez-vous si d'autres personnes ont attaqué les décrets ?
Tenez-nous, bien sûr, au courant. Au demeurant, si vous avez besoin d'un scribe (je suis doctorant en droit public) et/ou d'un prête-nom (je suis contribuable parisien) pour attaquer des mesures d'application ou faire des recherches pour compléter les mémoires au fond, vous pouvez compter sur moi.
Ecrit par : François Gilbert | 12.11.2005
Oups... J'ai fait référence à ma qualité de contribuable, alors que je voulais dire que je suis domicilié à Paris.
Ecrit par : François Gilbert | 12.11.2005
Une nouvelle décision "Rolin" en perspective donc. J'ai bien peur que le CE joue son rôle de "défenseur de l'exécutif". Une décision qui expliquera la vraie signification du dualisme juridictionnel. A suivre.
Ecrit par : xddb | 12.11.2005
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