le Blog de Frédéric Rolin

Lu sur le toujours très informé « achat public » cette citation du directeur des affaires juridiques du MINEFI lors de la de la convention nationale des avocats, qui s’est tenue à Marseille au mois d’octobre : « plus les avocats crient au loup, plus les acheteurs auront des craintes, et plus nous encadrerons les règles de la commande publique. Plus les règles seront encadrantes et moins les acheteurs auront besoin de vous ».

  Il pourrait être tentant de ne pas commenter ces propos. Pour reprendre une vieille terminologie des avocats aux Conseils, « ils se suffisent pratiquement à eux-mêmes », à l’instar de certains moyens de cassation…

 Ce pourrait aussi être un devoir pour la doctrine de ne pas les commenter : en quoi les propos polémiques tenus verbalement par un agent public sont-ils un objet de droit susceptible de commentaire ou d’analyse ?

  Mais malgré ces préventions, malgré ces obstacles, le polémiste qui sommeille en moi ne peut s’empêcher de s’éveiller pour faire les remarques suivantes :

  1°) Quelle singulière conception de la norme que celle qui considère que c’est de « l’encadrement des règles » (sic) que naît la sécurité juridique. N’est ce pas plutôt la multiplication des règles, leur réforme permanente, et de leur fragilité conceptuelle qui fait courir un risque juridique aux acheteurs publics ? Il me semblait que toute la jurisprudence récente le démontrait.

  2°) Quelle singulière conception de l’auteur de la norme que celle qui consiste à « encadrer les règles » (re-sic) pour répondre à des « craintes ». Réglementer par réaction, courir derrière les peurs est-ce le meilleur moyen de les apaiser ? n’attendrait-on pas plutôt de l’Etat qu’il ait cette vision stratégique d’ensemble qui le conduise à poser un cadre assuré et compris par les acteurs ?

  3°) Quelle singulière conception du bouc émissaire, encore qu’ici on le transforme en loup, que celle qui consiste à dire que celui qui souligne les risques est la cause de l’aggravation de la réglementation. Alors amis praticiens, mais vous aussi, annotateurs et analystes, sachez ce qu’il vous reste à faire, publier des chroniques sous le titre : « le nouveau-nouveau-nouveau Code des marchés publics, une étape supplémentaire vers la perfection du droit de la commande publique », à organiser des journées de formation intitulées « contrats de partenariats, tout est possible » ou à annoter l’arrêt Lens Louvre II en soulignant que l’acheteur public a été à ce point effrayé par son conseil que, frappé de stupeur, il a été paralysé dans ses initiatives en matière de publicité.

  Conclusion : Pour sortir de ces perspectives menaçantes, il me semble qu’il n'existe qu'un moyen : instituer par ordonnance un délit d’incitation au conseil juridique..