le Blog de Frédéric Rolin

Dans une remarquable analyse, publiée au JCP E (2005 n° 1478) et reproduite en ligne, M. Haravon, avocat aux barreaux de Paris, d’Angleterre et de Californie, entre autres, profite de sa connaissance des systèmes judiciaires de ces différents pays ou Etats pour dresse une analyse critique du rapport Doing Business, analyse critique dont l’une des conclusions est de montrer que la supériorité de la common law sur les systèmes romano-germaniques est à certains égards un mythe.

Il n’est pas utile de reprendre ici les différents points de cette étude, qui est spécialement consacrée aux litiges contractuels et au coût de la justice. Il suffit d’y renvoyer car le texte se suffit à lui-même et est d’une très grande qualité.

En revanche, sont peut-être plus discutables les propos terminaux qui stigmatisent les classements statistiques opérés par la Banque Mondiale et en déduisent globalement le caractère inopérant de ce type de méthode qui fait la part belle aux « raccourcis simplistes, conclusions tronquées et préjugés tenaces ». De ce point de vue, nous aimerions faire trois remarques.

1°) Si le « ranking », prête à la critique que lui fait l’auteur de l’étude, il faut être plus nuancé pour ce qui concerne le « rating ». Sans doute les classements sont artificiels, mais les analyses de détail, à partir des cas pratiques soumis aux autorités nationales, offrent des éléments d’analyse très utiles (v. les points développés dans notre précédente note à propos d’un aspect de droit public : l’obtention des autorisations) qui ne peuvent pas être passés par profit et pertes. Ce n’est pas parce qu’un système de comparaison internationale est imparfait qu’il doit être discrédité. Il me semble plutôt que l’objectif consiste à l’améliorer.

2°) Cela conduit à la deuxième remarque. Il est clair que le rapport Doing business, malgré sa méthodologie déjà complexe, demeure balbutiant. Il faut donc concourir à son amélioration, aussi bien critiquant certains postulats qu’en affinant les questionnaires et les manières d’y répondre. Entre le premier et le troisième rapport, il me semble qu’il y a déjà des progrès, d’autres doivent être faits.

3°) Les préjugés tenaces demeurent tant qu’on ne les combat pas. Alors sans doute le GIP Justice nous a promis une réponse foudroyante et disqualifiante du rapport Doing Business, sauf que cette réponse tarde à venir alors que trois rapports ont déjà été publiés. Outre donc cette réponse académique, il me semble qu’il serait urgent de confier les réponses aux questionnaires à des panels d’analystes plus représentatifs (ainsi à titre d’exemple, la seule administration consultée pour le dernier rapport s’agissant du chapitre « dealing with licensing », qui concerne la construction d’un entrepôt est… le ministère des affaires sociales ; et dans de nombreux autres sujets, aucune administration n’a été consultée). De ce point de vue, la banque mondiale propose de participer aux groupes de partenaires locaux, il faudrait que la France, institutionnellement (administration et université) réponde présent.