le Blog de Frédéric Rolin

Relevée, dans la dernière livraison de la RFDA (2005, p. 766) cette citation extraite des conclusions de la commissaire du gouvernement, Madame Isabelle de Silva sur l'arrêt CE Sect. 11 février 2005 c/ Pace : "Il serait quelque peu paradoxal de donner au principe d'impartialité une portée plus contraignante que celle fixée par la Cour européenne".

Si l'on retient la définition que le merveilleux Trésor de la langue française informatisé donne du paradoxe : "Affirmation surprenante en son fond et/ou en sa forme, qui contredit les idées reçues, l'opinion courante, les préjugés", effectivement, que le Conseil d'Etat assigne au principe d'impartialité des exigences plus contraignantes en droit interne que celles que fait prévaloir la Cour européenne, contredirait quelques idée reçues.

Mais si en revanche, on considère que la Convention EDH, telle qu'interprétée par la Cour, constitue un standard minimum de garantie des droits des individus, on ne voit pas quelle difficulté il y aurait à admettre, en droit interne, des obligations renforcées.

Cette citation constitue donc un aveu troublant de l'attitude du Conseil d'Etat face à la CEDH : de la garantie des droits, oui, mais pas plus que ce Strasbourg ne nous impose. Heureusement que Madame Veuve Trompier Gravier vivait à une époque où le juge administratif raisonnait autrement...