Le blog de Atys société d'avocats

Je crois que vous savez ce que j’ai pensé du blog dès le premier jour. J’étais très enthousiaste, je le suis encore plus aujourd’hui, tout simplement parce que j’apprécie le sujet des billets (j’ai beau être plutôt un "privatiste", je suis curieux de tout donc je viens ici avec plaisir), leur contenu travaillé et surtout le ton que vous employez.

Concernant le nombre de vos visiteurs, prend-il en compte le nombre de lecteurs qui vous suivent par votre fil RSS ? Si ce n’est pas le cas (et il est probable que ce ne soit pas le cas) il est supérieur aux chiffres que vous annoncez.

Écrit par : LS | 02/09/2005

J'ai particulièrement apprecié votre billet sur Legifrance.

Pour qu'un tiers (particulier, associatif ou entreprise) puissent offrir une meilleure interface il faut d'abord étudier le contrat de licence du site s'appliquant aux données, il est disponible ici dans toute sa complexité :

http://legifrance.gouv.fr/html/licences/licences_notice.htm

J'ai toujours été surpris de cette réticence des administrations françaises à mettre le résultat du travail des agents de la fonction publique tout simplement dans le domaine public comme cela se fait dans d'autres pays. (Il y a bien d'autres exemples que Legifrance malheureusement à mon sens.)

Cela me surprends encore plus pour la loi et la jurisprudence, que nul citoyen n'est censé ignorer :).

Peut-être pouvez-vous nous éclairer sur le sujet.

Longue vie a ce "blog",

Sincèrement,

Laurent

Écrit par : guerby | 04/09/2005

D'un strict point de vue juridique, il me semble que le problème est moins la "mise dans le domaine public" des bases de données, que le point de savoir si les opérateurs à but non lucratif (opérateurs privés voire publics, tels que les centres de recherche d'universités) peuvent se voir consacrer un droit de création d'interface plus performantes que legifrance, ce qui supposerait naturellement un abaissement du coût des licences.

je ne vois rien, dans les dispositions relatives au service public de l'accès au droit qui ne fonde un tel droit. De telle sorte que ce ne serait qu'au prix d'une modification des textes qu'il serait possible d'arriver à ce résultat.

Écrit par : Frédéric Rolin | 04/09/2005

Merci pour votre réponses. La mise dans le domaine public est effet un moyen juridique simple de réaliser une fin qui peut-être atteint par d'autres moyens, qui m'apparaissent plus complexe (et peu justifiés). Le système appliqué aux USA me parait être simple et efficace.

Mais ici une ordonnance récente (7 juin 2005) dit http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0500084R

" Art. 16. - Lorsqu'elle est soumise au paiement d'une redevance, la réutilisation d'informations publiques donne lieu à la délivrance d'une licence.

Cette licence fixe les conditions de la réutilisation des informations publiques. Ces conditions ne peuvent apporter de restrictions à la réutilisation que pour des motifs d'intérêt général et de façon proportionnée. Elles ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence.

Les administrations qui élaborent ou détiennent des documents contenant des informations publiques pouvant être réutilisées dans les conditions prévues au présent article sont tenues de mettre préalablement des licences types, le cas échéant par voie électronique, à la disposition des personnes intéressées par la réutilisation de ces informations.

Les conditions dans lesquelles une offre de licence est proposée au demandeur sont fixées par voie réglementaire.
"

A noter que la notion de restriction à la réutilisation doit être justifiée, si je comprends cette partie correctement toute restriction non justifiée à la réutilisation est donc potentiellement criticable. Le respect du droit d'auteur de tierces parties fait évidement partie des restrictions justifiables, cela est d'ailleurs rappelé dans d'autres articles du document que je cite.

Cela me semble être un début d'obligation même si elle ne s'applique que dans le cas d'un achat de licence.

Au passage, on trouve des informations intéressantes sur la vie électronique des documents publics ici http://www.servicedoc.info/ en particulier
http://www.servicedoc.info/article.php3?id_article=351
qui contiens des liens vers des discussions intéressantes :
http://www.precisement.org/blog/article.php3?id_article=2

"[...] Depuis la transposition en droit français de la directive du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des informations du secteur public par l’ordonnance du 6 juin 2005 [2], les données produites par l’Etat, les collectivités territoriales et les organismes publics -- mais pas les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) [3] ni les organismes privés chargés d’un service public [4] -- sont par principe librement réutilisables, cette réutilisation pouvant parfaitement donner lieu à redevance [5]. Il y a donc principe de liberté de réutilisation, mais pas de gratuité, des données publiques. [...]"

Tout cela m'a l'air très récent :).

Sincèrement,

Laurent

Écrit par : guerby | 04/09/2005

Je découvre votre blog grace au répertoire de juridiconline (http://www.juridiconline.com/blogs/index.php), et c'est une initiative vraiment bienvenue !

Seul petit point faible, c'est la mise en page qui n'est pas géniale. Mais peut-être qu'à terme vous lancerez vous dans Dotclear ou Wordpress !

Je profite de ce blog pour vous poser une question qui me tracasse depuis quelques temps : comme se fait-il que la seconde édition des Grands Avis soit nettement moins complète que la première ? Un publiciste mauvaise langue de ma connaissance prétend que ce serait le fait de l'éditeur, pour des raisons économiques ... Un peu comme pour l'Auby et Drago.

Écrit par : Gagarine | 20/09/2005

Merci pour vos encouragements, il est vrai que la mise en page est médiocre, mais j'ignore jusqu'au nom des logiciels que vous évoquez, et je dois dire que je n'ai guère envie d'investir du temps dans les machineries informatiques.

Pour ce qui concerne les Grands avis, la 2e édition ne reprend pas les "Tables" équivalentes à celles du Lebon, qui avaient été établies dans la première livraison. Tout simplement parce que cela aurait été redondant pour une large part, et que publier simplement les tables pour les quelques années ayant séparé les deux éditions n'aurait pas eu grand intérêt. Certains avis ont été par ailleurs supprimé (par ex, je commentais celui sur l'interdiction de l'abrogation des POS que la la loi SRU avait privé de portée) mais en revanche, la mise à jour a été minutieuse, aussi bien sur les avis anciens, que par l'introduction de nouveaux. Dès lors, on ne peut pas dire que le format plus réduit soit d'abord dû à des contraintes économiques.

Écrit par : Frédéric Rolin | 21/09/2005