27.08.2005
"office du juge" dans la jp de la CEDH
Une recherche expression exacte sur HUDOC ne revoie que 10 occurences, la plupart non pertinentes (notamment des affaires suisses, car on appelle le bureau du juge "l'office du juge". Les deux seules occurences pertinentes sont une affaire belge du mois de juin 2005 (Cottin c/Belgique...) et l'affaire française bien connue "Poitrimol", mais l'expression est employée par le gouvernement français dans ses observations. Il n'y a donc pas d'influence du droit strasbourgeois sur l'émergence de ce vocable dans la jurisprudence administrative.
Merci pour vos encouragements.
20:23 Publié dans documentation juridique | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
Commentaires
Bien. Il faut donc se résoudre à l'impossible : le conseil d'Etat est bien influencé par la doctrine française. Etonnant. Je pensais que les conseillers d'Etats ne lisaient jamais la doctrine française (sauf Chapus bien sur, mais qui ne lit pas Chapus ?). Ca démontre en tous cas qu'ils ont les lectures qui leurs permettent de fonder leurs ambitions.
Ecrit par : Paxatagore | 28.08.2005
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