le Blog de Frédéric Rolin

Les débats qui entourent les avantages comparés de la recherche documentaire sur papier et sur support numériques, finalement analysés par Emmanuel Barthe sur son blog precisement.org, offrent trop de points d’entrée pour qu’il soit possible de les recenser ici. De surcroît d’excellents auteurs s’y sont déjà essayés.

Aussi, plutôt que d’ajouter de manière peu qualifiée à ces commentaires, je voudrais ici faire part, au travers d’une illustration frappante, de l’apport incomparable de la documentation numérique à la recherche juridique.

Passablement agacé, en son temps, par un article paru à Droit administratif sur « l’office du juge administratif », qui était une auto-justification par des membres du Conseil d’Etat d’un certain nombre de décisions récentes sur les pouvoirs que s’arrogeait la juridiction administrative sans véritable fondement textuel, j’ai eu envie de réfléchir à ce que je croyais une vieille notion cet « office du juge ».

De fait, on en trouve trace dans la littérature juridique de manière ancienne (sans remonter à la patrimonialité des offices…). Plusieurs thèses du début du XXe siècle, emploient le terme, L. Cadiet, en fait une entrée de l’index de on droit judiciaire privé.

Mais, à la lecture ce ces sources, je me suis aperçu que le vocable d’office du juge était utilisé de manière exclusivement doctrinale, les arrêts et les textes faisant quant à eux référence aux « pouvoirs et devoirs du juge ». D’où l’idée d’une « bonne petite recherche Legifrance » selon le langage familier que je m’autorise quand je m’adresse à moi-même.

Et, voilà la découverte (restituée et confirmée avec les résultats qu’elle donne aujourd’hui).

Dans la base jurisprudence administrative en tapant « office du juge » en expression exacte : 51 arrêts.

Le plus ancien rendu en 1998 (3 au total pour cette année), 1 seul en 1999, aucun en 2000 et 2001, 4 en 2002, 9 en 2003, 14 en 2004, 15 en 2005 (sur 8 mois). A noter que sur ces 51 arrêts et avis du Conseil d’Etat et des Cours administratives d’appel, une proportion inhabituelle de 21 sont publiés ou mentionnés aux tables du recueil.

Voilà ce qu’aucune recherche papier n’aurait pu permettre : valider l’intuition que le juge s’était saisi de ce vocable, et que celui-ci subissait désormais dans le lexique jurisprudentiel une inflation considérable et que de surcroît cette inflation était corrélée avec une forte importance des décisions le contenant.

Mais la recherche numérique offrait encore d’autres ressources. D’abord un petit coup d’œil sur les bases voisines : celles du juge judiciaire et du juge constitutionnel.

D’abord le juge constitutionnel. Petite déception sur Legifrance car la recherche « expression exacte » de fonctionne pas ce qui ramène à la surface tous les « moyens d’office »… Mais, sur le site du Conseil constitutionnel, une précieuse information : une décision, seulement, en 2005, le terme apparaîssant dans le texte des saisines et des observations en 2002 avec au total 10 occurrences.

S’agissant du juge judiciaire, une recherche « brute » donnait 339 décisions. Mais je constatais qu’ »office du juge » était, notamment en matière sociale, une entrée des tables du bulletin des arrêts. En excluant la recherche sur les sommaires, ne demeuraient que 159 documents. Et ici, le constat était tout autre. Depuis 1988, date de publication dans Legifrance des arrêts inédits, le terme est utilisé dans environ 5 arrêts par an jusqu’en 1995, puis une progression qui conduit à 10 arrêts en 2000, puis 15 pour les années suivantes. Progression, donc, mais avec une expression utilisée de manière traditionnelle, progression moins forte mais qui marque un infléchissement à la hausse à la même époque qu’elle apparaît devant le juge administratif.

Et pour finir, dans la base texte : rien, sinon les mêmes textes des saisines du conseil constitutionnel…

De tout cela il ressort, sur la simple analyse quantitative, inenvisageable à partir du support papier, que nous sommes en présence du phénomène suivant : un vocable d’origine doctrinale, qui n’est jamais utilisé dans le droit d’origine textuelle, qui était faiblement représenté dans la jurisprudence judiciaire et absent de la jurisprudence administrative et constitutionnelle, qui connaît depuis 2002 un développement considérable, et cela dans des décisions d’importance significative.

A ce stade, la recherche numérique a rempli son… office. Il reste alors à imprimer, à passer du numérique au papier, et de passer à la phase d’analyse et d’interprétation. Encore que pour les 159 arrêts du juge judiciaire, quelques manipulations permettront certainement de réduire la masse de décisions à traiter.

Cette analyse de fond, nous essayerons d’en donner les conclusions dans une prochaine note sur ce blog. Esquissons simplement quelques hypothèses, que nous soumettons à la critique et au commentaire.

1°) on ne peut pas exclure un effet d’entraînement de vocabulaire : la recherche numérique n’est pas l’apanage des universitaires, et les juges eux-mêmes disposent de « bibliothèques de paragraphes ». Dès lors, il suffirait que le vocable figure dans un ou deux modèles pour proliférer.

2°) un effet de mode : office du juge remplacerait tout simplement « pouvoirs et devoirs du juge » utilisé dans les décisions anciennes.

3°) émergence d’un nouvel objet juridique, marquant une progression dans l’affirmation par le juge du pouvoir de délimiter ses propres pouvoirs et le désignant par le terme « d’office du juge ».