04/09/2007

Quand Richard Descoings dévoile le fond de sa pensée sur les professeurs de droit.

La lecture des compte-rendus des différents conseils qui assurent la gestion de l'IEP de Paris se révèle parfois fort instructive.


Au moment de la création des mentions juridiques du « Master de sciences-po », on apprenait ainsi que son directeur reconnaissait que la mention « droit économique » était insuffisante pour passer les concours ou examens...


Mais, le compte-rendu du « Conseil de direction » de mai 2007 (p. 11 du doc. pdf) est d'une autre nature. Le directeur de l'IEP s'y livre à une diatribe contre les universités et les universitaires, assez piquante :

« Richard Descoings refuse la segmentation des parts de marchés universitaires où chaque bloc de corporations défend ses petites affaires. Il comprend que les professeurs de droit aient laissé sans problème Sciences Po préparer la formation des magistrats, parce qu’ils consacrent 100% de leur temps professionnel à exercer leur métier, alors que les professeurs de droit consacrent entre 80 et 95% de leur activité professionnelle à être avocats et s’occupent assez peu de leurs étudiants ».


Quelques lignes plus bas, se rendant sans doute compte du caractère un peu vindicatif de cette sortie, Richard Descoings déclare : « qu’il retire les éléments qui ont pu paraître caricaturaux », mais, miracle du compte-rendu, ceux-ci persistent sur la version en ligne.


Je pense qu'il n'est point besoin de gloser indéfiniment sur ces propos, qui révèlent bien l'état d'esprit du directeur de l'IEP de Paris et l'aigreur qu'a suscitée chez lui le mouvement que nous avons initié.


Je profite simplement de cette brève note pour lui demander de consacrer 0,1 % de son activité professionnelle à mettre ses actes en adéquation avec ses paroles et de supprimer de ce compte-rendu les éléments qu'il juge lui-même caricaturaux et qui auraient dû être retirés.

02/05/2007

Des (bonnes) nouvelles de notre appel

Après une semaine passée à l’étranger pour une mission, avec un accès assez difficile à Internet, je reprends le flambeau pour vous indiquer quelques nouvelles de notre appel.

D’abord, le nombre des signataires : il est actuellement de 450. Vous trouverez en fin de cette note la liste des 440 personnes qui sont d’ores et déjà intégrées dans notre fichier ( si certaines personnes ne voient pas leur nom dans la liste, qu’ils n’hésitent pas à laisser un message en commentaire ou en mail).

Ensuite, la revue de presse : Comme certains d’entre vous l’ont peut-être vu, notre mouvement a fait l’objet d’un article dans les journaux Libération et Le Monde. La tonalité générale de ces deux articles est relativement équilibrée.

Pour les administrativistes, vous pourrez aussi constater une interview dans l’AJDA de cette semaine,

Et pour ceux qui écoutent France-Info, vous aurez également pu y noter une allusion dans une interview qui a dû être diffusée lundi.

Puis, les réactions.

Celles des politiques sont jusqu’à présent positives : outre le communiqué diffusé par le Parti Socialiste, nous avons eu également des assurances verbales de la part d’un haut responsable de l’UMP soutenant notre mouvement. Nous essayons d’obtenir la confirmation écrite de celui-ci.

Celle des avocats est pour l’instant nuancée.

Le Syndicat des avocats de France, n’a pas pris de position tranchée ;
La FNUJA soutient l’arrêté, de même que l’association des « corpo » de droit.

De son côté, la conférence des doyens nous soutient pleinement.

Enfin, les évènements à venir.

Le recours annoncé est toujours en cours de préparation, et je confesse que mon séjour lointain ne m’a pas permis d’y œuvrer efficacement.

Nous avons également pris contact avec des avocats et des étudiants (en particulier des anciens étudiants de l’IEP) qui soutiennent notre mouvement, et qui sont en train de se structurer de manière autonome.

Il restera enfin à proposer en complément de notre mouvement, une démarche constructive en proposant, plutôt que cette décision unilatérale (aussi bien juridiquement que politiquement !) une démarche de partenariat entre l’IEP et les Facultés de droit, approfondissant ce qui existe actuellement.

Je posterai le plus rapidement possible une note sur cette question.
Merci en tous les cas à vous tous pour votre soutien actif.
 
Annexe : liste des 440 signataires répertoriés. 

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18/04/2007

Liste actualisée des 331 signataires

Liste des premiers signataires

Nathalie Albert, Professeur à l’Université du Maine
Hubert Alcaraz, Maître de conférences à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
Nikitas Aliprantis, Professeur émérite à l’Université Robert Schuman, Strasbourg III
Frédéric Allaire, Maître de conférences à l’Université de Nantes
Christophe Alleaume, Professeur à l’Université de Caen, Basse-Normandie
Bernard d’Alteroche, Professeur à l’Université de Reims
Soraya Amrani-Mekki, Professeur à l’Université Paris X Nanterre
Marie-Elodie Ancel, Professeur à l'Université Paris XII
Marie-Elisabeth André, Professeur à l’Université de Montpellier I
Joël Andriantsimbazovina, Professeur à l'Université de la Rochelle, Doyen de la Faculté de Droit, de Sciences politiques et de gestion
Paul-Henri Antonmattei, Doyen de la Faculté de Droit de Montpellier
Antoine Astaing, Professeur à la Faculté de Droit de Nancy
Ludovic Ayrault, Professeur à l’Université Rennes I
David Bakouche, Professeur à l'Université d'Artois
Nathalie Baruchel, Maître de conférences à l’Université de Grenoble II
Marcel Beaubrun, Professeur à L' UAG Antilles-Guyane
Jean Beauchard, Professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Olivier Beaud, Professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas
Solange Becqué, Professeur à l'Université de Grenoble
Bernard Beignier, Doyen de la faculté de droit de l’Université Toulouse I
Hafida Belrhali-Bernard, Professeure à l’Université de Grenoble II
Jean-Sylvestre Bergé, Professeur à l’Université Paris X Nanterre
Jean-Louis Bergel, Professeur à l'Université Paul Cézanne d'Aix-Marseille III
Alain Bernard, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l'Adour
Sébastien Bernard, Professeur à l’Université de Grenoble II
Aude Bertrand, Maître de conférences à l’Université d’Evry Val d’Essonne
Bénédicte Bévière, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté
Grégoire Bigot, Professeur des Universités, Doyen honoraire
Jean-Louis Bilon, directeur de recherche au CNRS (section 36, sociologie, normes et règles)
Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse I
Philippe Blacher , Professeur à l'Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse
Didier Blanc, Maître de conférences à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Jean du Bois de Gaudusson, Professeur à l’Université Montesquieu, Bordeaux IV
Béatrice Boissard, Maître de conférences à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Georges Bolard, Professeur à la Faculté de Droit de Dijon
Sylvain Bollée, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
Georges Bonet, Professeur à l’Université Paris II, Panthéon-Assas
Philippe Bonfils, Professeur à l’Université Aix-Marseille III
Pierre Bonin, Professeur à l’Université de Nantes
Thierry Bonneau, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Julien Boudon, Professeur à l'Université de Reims
Jacques Bouineau, Professeur à l'Université de La Rochelle
Sabine Boussard-Boudon, Professeur à l’Université de Franche-Comté
Christophe Boutin, Professeur à l’Université de Caen
Laurence Boy, Professeur à l’Université de Nice- Sophia Antipolis
Philippe Briand, Professeur à la Faculté de Droit de Nantes
Claire Brice-Delajoux, Maître de conférences à l'Université d'Evry Val-d'Essonne
Jean-François Brisson, Professeur à l’Université Montesquieu, Bordeaux IV
Estelle Brosset, Maître de conférences à l’Université de Grenoble II
Anne-Sophie Brun, Maître de conférences à l’Université de Grenoble
Pierre Brunet, Professeur à Université de Paris X, Nanterre
Alexis Bugada, Professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III
Dominique Bureau, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
Loïc Cadiet, Membre de l'Institut Universitaire de France, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Pierre-Olivier Caille, Maître de conférences à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
Marie-Jeanne Campana, Professeur émérite à l’Université de Paris X Nanterre
Stéphane Caporal, Professeur à l’Université de Saint-Etienne, Doyen honoraire de la Faculté de Droit
Jean-Marie Carbasse, Professeur à l’Université Montpellier I, Ancien Recteur d’Académie
Christophe Caron, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
Servane Carpi-Petit, Maître de Conférences à l'Université de Caen
Cécile Castaing, Maître de Conférences, Université Montesquieu-Bordeaux IV
Bernard Castagnede, Professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
André Castaldo, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Jean-François Cesaro, Professeur à Université de Nice- Sophia Antipolis
Christophe Chabrot, Maître de conférences à l’Université Lumière, Lyon II
Caroline Chamard-Heim, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin, Lyon III
Véronique Champeil-Desplats, Professeur à l'Université de Paris X, Nanterre
Géraldine Chavrier, Professeur à l’Université de Lille II
Jacques Chevallier, Professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas
Antoine Claeys, Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers
Guylain Clamour, Professeur à l’Université Pierre Mendès-France, Grenoble II
Delphine Cocteau-Senn, Maître de conférences à l’Université Picardie Jules Verne
Marie-Anne Cohendet, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
Martin Collet, Professeur à l'Université d'Orléans
François Colly, Professeur à l'Université d'Evry Val d'Essonne
Pascal Combeau, Professeur à l’Université Paul Verlaine, Metz
Pierre-Henri Conac, Professeur à l'Université du Luxembourg
Geneviève Confino, Maitre de conférences à l'Université de Paris XII
Marie-Laure Coquelet, Professeur à l’Université de Paris X, Nanterre
Isabelle Corpart, Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace
Danielle Corrignan-Carsin, Professeur à la Faculté de droit de Rennes
Michel Cosnard, Professeur à l'Université du Maine
Delphine Costa, Professeure à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Jean-Pierre Cot, Professeur émérite, Université de Paris I Panthéon Sorbonne
Frédérique Coulée, Professeur à l’Université d’Orléans
Marie-Yvonne Crépin, Professeur à la Faculté de Droit de Rennes I
Florence Crouzatier-Durand, Maître de conférences à l’Université Toulouse I
Hervé Croze, Professeur à l’Université de Lyon III, Avocat
Jean-Jacques Daigre, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne
Stéphane Darmaisin, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Nîmes
Georges Decocq, Professeur à l’Université Paris XII
Nicole Decoopman, Professeur à la Faculté de droit d’Amiens
Fabrice Defferrard, Maître de conférences à l’Université de Reims, Directeur de l’IEJ
Michel Degoffe , Professeur à l'Université de Paris V, René Descartes
Françoise Dekeuwer-Défossez, Doyen de la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de l' Université de Lille II
Bénédicte Delaunay, Professeure à l’Université François Rabelais, Tours
Cendrine Delivré-Gilg, Professeur à l’Université des Antilles et de la Guyane
Marion Del Sol, Maître de conférences à l’Université de Rennes I
Pierre Delvolvé, Professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas
Elodie Derdaele, Maître de conférences à l’Université Nancy II
Harold Desclodures, Maître de conférences à l’Université Littoral-Côte d’Opale
Yvon Desdevises, Professeur à l’Université de Nantes
Olivier Deshayes, Professeur à l’Université de Picardie – Jules Verne
Isabelle Després, Professeur à l’Université Robert Schuman, Strasbourg III
Pascale Deumier, Professeur à l’Université Jean Monnet, Saint-Etienne
Jean Deveze, Professeur à la Faculté de droit de Toulouse
Nicole Dockès, Professeur à la Faculté de droit de Lyon – Université Lyon 3
Guillaume Drago, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Jean-David Dreyfus, Professeur à l'Université de Reims
France Drummond, Professeur à l’Université de Paris II Panthéon-Assas
Gilles Dumont, Professeur à l'Université de Limoges
Xavier Dupré de Boulois, Professeur à l'Université de Grenoble
Yann-Arzel Durelle-Marc, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté
Vincent Dussart, Professeur à l’Université de Toulouse I
Philippe Enclos, Maître de conférences à l’Université de Lille II
Frédérique Eudier, Maître de conférences à l’Université de Rouen
François Féral, Professeur à l’Université de Perpignan, ancien président de l’Université de Perpignan
Frédérique Ferrand, Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3, Directrice de l'Institut de droit comparé
Christine Ferrari-Breeur, Maître de conférences à l’Université de Lyon III
Sylvie Ferré-André, Professeur à l’Université Jean Moulin, Lyon III
Brigitte Feuillet, membre de l'Institut Universitaire de France, Professeur à la Faculté de droit de Rennes I
Olivier Févrot, Maître de conférences à l'Université d'Evry Val d'Essonne
Magali Flores-Lonjou, Maître de conférences à l’Université de La Rochelle
Yvonne Flour, Professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
Laurent Fonbaustier, Professeur à l’Université de Paris-Sud Paris XI
Lauréline Fontaine, Professeur à l’Université de Caen
Elisabeth Fortis, Professeur à l’Université Paris X Nanterre
Norbert Foulquier, Professeur à l'Université d'Evry Val d'Essonne
François Fourment, Maître de conférences à l’Université Nancy II
Jean-Pierre Fradin, Maître de conférences à l’Université de Poitiers
Olivier de Frouville , Professeur à l'Université de Montpellier 1
Hugues Fulchiron, Doyen de la Faculté de droit de Lyon, Université Jean Moulin Lyon 3
Daniel Gadbin, Professeur et Doyen de la Faculté de Droit et Science Politique de Rennes.
Fabrice Gartner, Professeur à l'Université Nancy II
Juliette Gaté, Maître de conférences à l’Université du Maine
Hélène Gaudemet-Tallon, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Francois Gaudu, Professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
Jean-Baptiste Geffroy, Professeur à l’Université de Poitiers
Marie-Laure Gély, Maître de conférences à l’Université du Maine
Michel Germain, Professeur à l’Université de Paris II, Panthéon-Assas
Albane Geslin, Maître de conférences à l’Université de Grenoble
Jean-Eric Gicquel, Professeur à l'Université de Rennes I
Alain Ghozi, Professeur l’Université Paris II Panthéon-Assas
Cédric Glineur, Maître de conférences à la Faculté de Droit d’Orléans
Eric Gojosso, Professeur à l’Université de Poitiers, Doyen de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Pascale Gonod, Professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
Gérard Gonzalez, Professeur à l’Université de Montpellier I
Olivier Gout, Maître de conférences à l’Université de Saint-Etienne, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires
Damien Grimaud, Maître de conférences à l'Université de Picardie
Paul Grosser, Professeur à l’Université Paris XII
Sylvie Grunvald, Maître de conférences à l’Université de Nantes
Luc Grynbaum, Professeur à l'Université René Descartes - Paris V, Doyen honoraire de la Faculté de droit de La Rochelle
Gilles J. Gugliemi, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Christine Guillard, Maître de conférences à l'Université Paris XII
Nicolas Guillet, Maître de conférences à l'Université du Havre
Nicole Guimezanes , Professeur à l'Université de Paris XII
Serge Guinchard, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas - Ancien Recteur d'Académie
Jean-Claude Hallouin, Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers
Théo Hassler, Professeur à l’Université Robert Schuman, Strasbourg III
Antoinette Hastings-Marchadier, Maître de conférences à l’Université de Nantes
F.X. Heichelbech, Bâtonnier du Barreau de Colmar
Stéphanie Hennette-Vauchez, Professeur à l'Université de Paris XII
François Hénot, Maître de conférences à l’Université de Picardie – Jules Verne
Carlos-Miguel Herrera, Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise
Robert Hertzog, Professeur à l’Université Robert Schuman, Strasbourg III
Luc Heuschling, Professeur à l’Université de Lille II
Patrice Hoang, Professeur à l’Université d’Orléans
Philippe Hoonakker, Professeur des Universités - Avocat au Barreau de Strasbourg
René Hostiou, Professeur émérite de l’Université de Nantes
Dimitri Houtcieff, Professeur à l'Université d'Evry Val d'Essonne
Daniel Ickowicz, Avocat au Barreau de Carpentras, Ancien Bâtonnier
Laurence Idot, Professeur à l’Université Paris I, Panthéon Sorbonne
François Jacob, Professeur à l’Université Robert Schuman, Strasbourg III
François Jankowiak, Ancien Membre de l’Ecole française de Rome, Professeur à l’Université de Paris-Sud (Paris XI)
Carine Jallamion, Professeur à l’Université de Franche-Comté
Olivier Jouanjan, Professeur à l’Université Robert Schuman, Strasbourg III, Professeur honoraire à l’Université de Fribourg-en-Brisgau
Emmanuelle Jouannet, Professeur à l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne
Sylvie Joubert, Maître de conférences à l’Université d’Evry Val d’Essonne
Patrice Jourdain, Professeur à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne
Grégory Kalflèche, Professeur à l’Université de la Réunion
Michaël Karpenschif, Professeur à l’Université de Savoie
Yann Kerbrat, Professeur à l'Université du littoral – Côte d'opale
Francis Kernaleguen, Professeur à l’Université de Rennes I
Jacques Krynen, Professeur à l’Université Toulouse I, Institut Universitaire de France
Henri Labayle, Professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour
Franck Laffaille, Maître de Conférences à l'Université de Reims
Aurore Laget, Maître de conférences à l’Université de la Réunion
Eddy Lamazerolles, Professeur à l’Université de Poitiers, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires
Bertrand de Lamy, Professeur à l’Université de Toulouse I
Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences à l’Université Robert Schuman, Strasbourg III
Florence Lasserre Jeannin, Maître de conférences à l'Université de Paris I, Panthéon Sorbonne
Jean-Michel Lattes, Maître de conférences et Vice-Président de l'Université Toulouse I
Franck Latty, Maître de conférences à l'Université de Paris X Nanterre
Frédéric Laurie, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille III
Muriel Le Barbier-Le Bris, Maître de conférences à l’Université de Rennes I
Thierry Le Bars, Professeur à la Faculté de droit de Caen.
Jocelyne Leblois-Happe, Professeur à l’Université Paul Verlaine de Metz
Anne Leborgne, Professeur à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires
Paul Le Cannu, Professeur à l’Université Paris I, Panthéon Sorbonne
Arnaud Lecourt, Maître de conférences à l’Université de Pau des Pays de l’Adour, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires
Jean-Christophe Le Coustumer, Professeur à l'Université Lumière Lyon II
Olivier Lecucq, Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Hervé Lécuyer, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Armel Le Divellec, Professeur à l’Université du Maine
Anne-Valérie Le Fur, Professeur à l'Université de Rennes I
Cécile Legros, Maître de conférences à la Faculté de droit de l’Université de Rouen
Patrick Le Louarn, Professeur à l’Université de Nantes
Jean-Jacques Lemouland, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Doyen de la Faculté de Droit, Economie et Gestion
Arnaud Lepillouer, Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise
Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur à l’Université de Rennes I
Christophe Leroy, Maître de conférences à l’Université de Paris XII Saint-Maur
Anne Marie Leroyer Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Anne Levade, Professeur à l’Université de Paris XII
Corinne Leveleux-Teixeira, Professeur à l'Université d'Orléans, Membre de l'Institut Universitaire de France
Michel Levinet, Professeur à l’Université de Montpellier I
Sandy Licari, Docteur en Droit, Avocat au barreau de Strasbourg
Cécile Lisanti, Maître de conférences à la Faculté de droit de Montpellier
Sara Liwerant, Maître de conférences à l'Université Paris X-Nanterre
Monique Luby, Professeur à l’Université de Pau
François-Xavier Lucas, Professeur à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne
Claude Lucas de Leyssac, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires de Paris I, Panthéon Sorbonne
Agnès de Luget, Maître de conférences à l’Université de La Rochelle
Francine Macorig-Venier, Professeur à l’Université des sciences sociales de Toulouse
Véronique Magnier, Professeur à l’Université Paris-Sud (Paris XI)
Jean-Marc Maillot, Maître de conférences à l’Université Montpellier I
Daniel Mainguy, Professeur à l’Université de Montpellier
Valérie Malabat, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
Philippe Malinvaud, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Blandine Mallet-Bricout, Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon III
Bertrand Du Marais, Professeur associé à l’Université Paris X, Nanterre
Fabien Marchadier, Maître de conférences à l’Université de Limoges
Christophe de la Mardière, Professeur à l’Université de Bourgogne, Président de la Société des professeurs des facultés de droit
Eric de Mari, Professeur à l’Université de Montpellier I, Directeur de l’IPAG de Montpellier, Vice-Président de la Conférence nationale des directeurs d’IPAG
Didier R. Martin, Professeur émérite des Facultés de Droit
Bertrand Mathieu, Professeur à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne
Marie-Laure Mathieu-Izorche, Professeur à l’Université Montpellier 1
Jean Matringe, Professeur à l'Université du Maine
Christophe Maubernard, Maître de conférences à l’Université Montpellier I
Laurence Mauger-Vielpeau, Maître de conférences à l’Université de Caen
Yves Mayaud, Professeur à l’Université Paris II, Panthéon-Assas
Luc Mayaux, Professeur a l Universite Lyon III
Pierre Mayer, Professeur à l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne
Denis Mazeaud, Professeur à l’Université Paris II, Panthéon-Assas
Rostane Mehdi, Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III
Mustapha Mekki, Professeur à l’Université d’Auvergne
Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
Fabrice Melleray, Professeur à l'Université de Bordeaux IV
Philippe Merle, Professeur à l'Université Paris II, Panthéon-Assas
Nicolas Molfessis, Professeur à l’Université Paris II, Panthéon-Assas
Grégory Mollion, Maître de conférences à l'Université de Grenoble II
Eric Mondelli, Professeur à l’Université de Rennes II
Pierre-Yves Monjal, Professeur à la Faculté de droit de Paris XIII
Pierre Murat, Professeur à la Faculté de droit de Grenoble II, ancien directeur des Instituts d’Etudes Judiciaires de Chambéry (1995/1997) et de Grenoble (2000/2006)
Christine Neau-Leduc, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier
Philippe Neau-Leduc, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier
Olivier Négrin, Professeur à l’Université Lumière, Lyon II
Alain Ondua, Professeur à l’Université de Limoges
Gilbert Orsoni, Professeur à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III
Céline Pauthier, Maître de conférences à l’Université Robert Schuman, Strasbourg
Bertrand Pauvert, Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace
Françoise Pérochon, Professeur à l’Université de Montpellier I
Nathalie Peterka, Professeur à l'Université Paris XII
François Petit, Maître de conférences à l’Université Montesquieu, Bordeaux IV
Jacques Petit, Professeur à l'Université de Rennes I
Philippe Pierre, Professeur à l’Université de Rennes I
Geneviève Pignarre, Professeur à la Faculté de droit de Chambéry, Directrice de l'Institut d'Etudes Judiciaires
Xavier Pin, Maître de conférences à l’Université Pierre Mendès-France, Grenoble
Joseph Pini, Professeur à l’Université Aix-Marseille III
Jean-Marie Plazy, Maître de conférences à l’Université Montesquieu, Bordeaux IV
Frédéric Pollaud-Dulian, Professeur à l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne
Marie-Claire Ponthoreau, Professeur à l’Université de Bordeaux IV
Matthieu Poumarède, Professeur à l’Université de Toulouse I
Serge Pugeault, Professeur à l’Université de Reims
René de Quenaudon, Professeur à l’Université Robert Schuman, Strasbourg
Gérard Quiot, Professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis
Anne Rabreau, Maître de conférences à l’Université de Poitiers
Didier Rebut, Professeur à l’Université Paris II, Panthéon-Assas
Stephan Reifegerste, Maître de conférences à l'Université du Maine
Charles Reiplinger, maître de conférences en droit public à l'Université Paris Nord
Thierry S. Renoux, Professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III
Thierry Revet, Professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
Stéphane Rials, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Membre Senior de l’Institut Universitaire de France
Isabelle Riassetto, Professeur à l’Université du Havre
Didier Ribes, Professeur à l’Université de Haute Alsace
Jeannine Ribuot-Hermann, Maître de conférences à l’Université de Nice, Sophia-Antipolis
Edouard Richard, Maître de conférences à l’Université de Rennes 1
Raphaële Rivier, Professeur à l’Université de Rouen
Frédéric Rolin, Professeur à l'Université de Paris X Nanterre
Diane Roman, Professeure à l’Université François Rabelais, Tours
Nicolas Rontchevsky, Professeur à l’Université Robert Schuman, Strasbourg
Franck Roumy, Professeur à l’Université Paris-Sud (Paris XI)
Frédéric Rouvillois, Professeur à l’Université René Descartes, Paris V
Emmanuel Roux, Maître de conférences à l’Université de Nîmes
Jérôme Roux, Professeur à l'Université Montpellier I
Laurent Ruet, Professeur à l’Université Paris X Nanterre
Hélène Ruiz Fabri, Professeure à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
David Ruzié, Professeur émérite des Universités
Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l’Université Montesquieu – Bordeaux IV, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires
Carlos Santulli, Professeur à l’Université Paris II, Panthéon-Assas
Estelle Scholastique, Professeur à la Faculté Jean Monnet (Paris Sud)
Marc Segonds, Maître de conférences à l’Université des Sciences sociales de Toulouse
Yolande Sérandour, Professeur à la Faculté de droit de Rennes
Pierre Serrand, Maître de conférences à l’Université d’Orléans
Philippe Simler, Professeur émérite à l'Université Robert Schuman, Strasbourg
Serge Slama, Maître de conférences à l'Université d'Evry Val d'Essonne
Sylvain Soleil, Professeur à l’Université de Rennes I
Marie-France Steinlé-Feuerbach, Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace
Michel Storck, Professeur à l’Université Robert Schuman, Strasbourg III
Yves Strickler, Professeur à l’Université Robert Schuman, Strasbourg III
Frédéric Sudre, Professeur à l’Université de Montpellier
Hervé Synvet, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Sandra Szurek, Professeur à l'Université Paris-X Nanterre
Marcel-René Tercinet, Professeur et Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble II
Hélène Tigroudja, Professeur à l’Université d’Artois
Sylvie Torcol, Maître de conférences à la Faculté de droit de Toulon
Isabelle Tosi, Maître de conférences à l’Université Montpellier I
Jean-Pierre Tosi, Professeur à l’Université Montpellier I
Gilles Toulemonde, Maître de conférences à l’Université de Lille II
Olivier Tournafond, Professeur à l'Université de Paris XII
Didier Valette, Maître de conférences à l’Université d’Auvergne
Xavier Vandendriessche, Professeur à l'Université de Lille II
Agathe Van Lang, Professeur à l’Université de La Rochelle
Pascal de Vareilles-Sommières, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne
André Varinard, Professeur à l'Université Jean Moulin, Lyon III
Raymonde Vatinet, Professeur à l’Université de Paris V, René Descartes
Michel Verpeaux, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
Jean-Christophe Videlin, Maître de conférence à l'Université de Grenoble
Laurence Weil, Professeur à l’Université Montpellier I
Philippe Yolka, Professeur à l’Université de Grenoble
Alexis Zarca, Maître de conférences à l'Université d'Orléans

17/04/2007

recherche de document pour la préparation du recours

Chers amis,


Dans le cadre de la préparation de notre recours, je crois que nous avons trouvé un assez bon moyen. Un vrai moyen de fond en plus ! (Nous avons aussi au joli moyen de compétence en préparation, mais quelques vérifications s’imposent).

Toutefois, pour s’assurer de la validité de ce moyen, il faudrait disposer du règlement du diplôme de l’IEP Paris, non pas dans sa forme « plaquette aux étudiants », mais dans sa forme officielle.

Si l’un d’entre vous dispose de ce texte, aurait-il la gentillesse de le communiquer sur l’adresse mail commune.

D’avance merci.

16/04/2007

liste actualisée des signataires de l'appel (à17 h)

Voici la liste actualisé à 17 heures, des 278 signataires de notre appel 

 

# Nathalie Albert, Professeur à l’Université du Maine
# Hubert Alcaraz, Maître de conférences à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
# Nikitas Aliprantis, Professeur émérite à l’Université Robert Schuman, Strasbourg III
# Christophe Alleaume, Professeur à l’Université de Caen, Basse-Normandie
# Bernard d’Alteroche, Professeur à l’Université de Reims
# Marie-Elodie Ancel, Professeur à l'Université Paris XII
# Marie-Elisabeth André, Professeur à l’Université de Montpellier I
# Joël Andriantsimbazovina, Professeur à l'Université de la Rochelle, Doyen de la Faculté de Droit, de Sciences politiques et de gestion
# Antoine Astaing, Professeur à la Faculté de Droit de Nancy
# Ludovic Ayrault, Professeur à l’Université Rennes I
# Nathalie Baruchel, Maître de conférences à l’Université de Grenoble II
# Olivier Beaud, Professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas
# Solange Becqué, Professeur à l'Université de Grenoble
# Bernard Beignier, Doyen de la faculté de droit de l’Université Toulouse I
# Hafida Belrhali-Bernard, Professeure à l’Université de Grenoble II
# Jean-Sylvestre Bergé, Professeur à l’Université Paris X Nanterre
# Jean-Louis Bergel, Professeur à l'Université Paul Cézanne d'Aix-Marseille III
# Alain Bernard, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l'Adour
# Sébastien Bernard, Professeur à l’Université de Grenoble II
# Aude Bertrand, Maître de conférences à l’Université d’Evry Val d’Essonne
# Bénédicte Bévière, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté
# Grégoire Bigot, Professeur des Universités, Doyen honoraire
# Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse I
# Philippe Blacher , Professeur à l'Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse
# Didier Blanc, Maître de conférences à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
# Jean du Bois de Gaudusson, Professeur à l’Université Montesquieu, Bordeaux IV
# Georges Bolard, Professeur à la Faculté de Droit de Dijon
# Sylvain Bollée, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
# Georges Bonet, Professeur à l’Université Paris II, Panthéon-Assas
# Pierre Bonin, Professeur à l’Université de Nantes
# Philippe Bonfils, Professeur à l’Université Aix-Marseille III
# Thierry Bonneau, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
# Julien Boudon, Professeur à l'Université de Reims
# Jacques Bouineau, Professeur à l'Université de La Rochelle
# Sabine Boussard-Boudon, Professeur à l’Université de Franche-Comté
# Christophe Boutin, Professeur à l’Université de Caen
# Laurence Boy, Professeur à l’Université de Nice- Sophia Antipolis
# Philippe Briand, Professeur à la Faculté de Droit de Nantes
# Claire Brice-Delajoux, Maître de conférences à l'Université d'Evry Val-d'Essonne
# Jean-François Brisson, Professeur à l’Université Montesquieu, Bordeaux IV
# Estelle Brosset, Maître de conférences à l’Université de Grenoble II
# Anne-Sophie Brun, Maître de conférences à l’Université de Grenoble
# Pierre Brunet, Professeur à Université de Paris X, Nanterre
# Alexis Bugada, Professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III
# Dominique Bureau, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
# Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
# Loïc Cadiet, Membre de l'Institut Universitaire de France, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
# Pierre-Olivier Caille, Maître de conférences à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
# Marie-Jeanne Campana, Professeur émérite à l’Université de Paris X Nanterre
# Stéphane Caporal, Professeur à l’Université de Saint-Etienne, Doyen honoraire de la Faculté de Droit
# Jean-Marie Carbasse, Professeur à l’Université Montpellier I, Ancien Recteur d’Académie
# Christophe Caron, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
# Bernard Castagnede, Professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
# André Castaldo, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
# Jean-François Cesaro, Professeur à Université de Nice- Sophia Antipolis
# Christophe Chabrot, Maître de conférences à l’Université Lumière, Lyon II
# Caroline Chamard-Heim, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin, Lyon III
# Véronique Champeil-Desplats, Professeur à l'Université de Paris X, Nanterre
# Géraldine Chavrier, Professeur à l’Université de Lille II
# Jacques Chevallier, Professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas
# Guylain Clamour, Professeur à l’Université Pierre Mendès-France, Grenoble II
# Delphine Cocteau-Senn, Maître de conférences à l’Université Picardie Jules Verne
# Marie-Anne Cohendet, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
# Martin Collet, Professeur à l'Université d'Orléans
# François Colly, Professeur à l'Université d'Evry Val d'Essonne
# Pascal Combeau, Professeur à l’Université Paul Verlaine, Metz
# Pierre-Henri Conac, Professeur à l'Université du Luxembourg
# Geneviève Confino,  Maitre de conférences à l'Université de Paris XII
# Marie-Laure Coquelet, Professeur à l’Université de Paris X, Nanterre
# Isabelle Corpart, Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace
# Danielle Corrignan-Carsin, Professeur à la Faculté de droit de Rennes
# Michel Cosnard, Professeur à l'Université du Maine
# Delphine Costa, Professeure à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
# Jean-Pierre Cot, Professeur émérite, Université de Paris I Panthéon Sorbonne
# Frédérique Coulée, Professeur à l’Université d’Orléans
# Florence Crouzatier-Durand, Maître de conférences à l’Université Toulouse I
# Jean-Jacques Daigre, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne
# Stéphane Darmaisin, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Nîmes
# Georges Decocq, Professeur à l’Université Paris XII
# Nicole Decoopman, Professeur à la Faculté de droit d’Amiens
# Fabrice Defferrard, Maître de conférences à l’Université de Reims, Directeur de l’IEJ
# Michel Degoffe , Professeur à l'Université de Paris V, René Descartes
# Bénédicte Delaunay, Professeure à l’Université François Rabelais, Tours
# Françoise Dekeuwer-Défossez, Doyen de la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de l' Université de Lille II
# Cendrine Delivré-Gilg, Professeur à l’Université des Antilles et de la Guyane
# Pierre Delvolvé, Professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas
# Elodie Derdaele, Maître de conférences à l’Université Nancy II
# Harold Desclodures, Maître de conférences à l’Université Littoral-Côte d’Opale
# Yvon Desdevises, Professeur à l’Université de Nantes
# Olivier Deshayes, Professeur à l’Université de Picardie – Jules Verne
# Isabelle Després, Professeur à l’Université Robert Schuman, Strasbourg III
# Pascale Deumier, Professeur à l’Université Jean Monnet, Saint-Etienne
# Jean Deveze, Professeur à la Faculté de droit de Toulouse
# Guillaume Drago, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
# Jean-David Dreyfus, Professeur à l'Université de Reims
# France Drummond, Professeur à l’Université de Paris II Panthéon-Assas
# Gilles Dumont, Professeur à l'Université de Limoges
# Xavier Dupré de Boulois, Professeur à l'Université de Grenoble
# Vincent Dussart, Professeur à l’Université de Toulouse I
# Frédérique Eudier, Maître de conférences à l’Université de Rouen
# François Féral, Professeur à l’Université de Perpignan, ancien président de l’Université de Perpignan
# Frédérique Ferrand, Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3, Directrice de l'Institut de droit comparé
# Christine Ferrari-Breeur, Maître de conférences à l’Université de Lyon III
# Olivier Févrot, Maître de conférences à l'Université d'Evry Val d'Essonne
# Magali Flores-Lonjou, Maître de conférences à l’Université de La Rochelle
# Yvonne Flour, Professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
# Laurent Fonbaustier, Professeur à l’Université de Paris-Sud Paris XI
# Laurent Fontaine, Professeur à l’Université de Caen
# Elisabeth Fortis, Professeur à l’Université Paris X Nanterre
# Norbert Foulquier, Professeur à l'Université d'Evry Val d'Essonne
# François Fourment, Maître de conférences à l’Université Nancy II
# Jean-Pierre Fradin, Maître de conférences à l’Université de Poitiers
# Olivier de Frouville , Professeur à l'Université de Montpellier 1
# Fabrice Gartner, Professeur à l'Université Nancy II
# Juliette Gaté, Maître de conférences à l’Université du Maine
# Hélène Gaudemet-Tallon, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas
# Francois Gaudu, Professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
# Jean-Baptiste Geffroy, Professeur à l’Université de Poitiers
# Michel Germain, Professeur à l’Université de Paris II, Panthéon-Assas
# Albane Geslin, Maître de conférences à l’Université de Grenoble
# Alain Ghozi, Professeur l’Université Paris II Panthéon-Assas
# Cédric Glineur, Maître de conférences à la Faculté de Droit d’Orléans
# Eric Gojosso, Professeur à l’Université de Poitiers, Doyen de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
# Pascale Gonod, Professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
# Gérard Gonzalez, Professeur à l’Université de Montpellier I
# Olivier Gout, Maître de conférences à l’Université de Saint-Etienne, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires
# Damien Grimaud, Maître de conférences à l'Université de Picardie
# Paul Grosser, Professeur à l’Université Paris XII
# Luc Grynbaum, Professeur à l'Université René Descartes - Paris V, Doyen honoraire de la Faculté de droit de La Rochelle
# Gilles J. Gugliemi, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
# Nicolas Guillet, Maître de conférences à l'Université du Havre
# Nicole Guimezanes , Professeur à l'Université de Paris XII
# Serge Guinchard, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas - Ancien Recteur d'Académie
# Jean-Claude Hallouin, Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers
# Théo Hassler, Professeur à l’Université Robert Schuman, Strasbourg III
# Antoinette Hastings-Marchadier, Maître de conférences à l’Université de Nantes
# Stéphanie Hennette-Vauchez, Professeur à l'Université de Paris XII
# François Hénot, Maître de conférences à l’Université de Picardie – Jules Verne
# Robert Hertzog, Professeur à l’Université Robert Schuman, Strasbourg III
# Luc Heuschling, Professeur à l’Université de Lille II
# Patrice Hoang, Professeur à l’Université d’Orléans
# Philippe Hoonakker, Professeur des Universités - Avocat au Barreau de Strasbourg
# René Hostiou, Professeur émérite de l’Université de Nantes
# Dimitri Houtcieff, Professeur à l'Université d'Evry Val d'Essonne
# Laurence Idot, Professeur à l’Université Paris I, Panthéon Sorbonne
# François Jacob, Professeur à l’Université Robert Schuman, Strasbourg III
# François Jankowiak, Ancien Membre de l’Ecole française de Rome, Professeur à l’Université de Paris-Sud (Paris XI)
# Carine Jallamion, Professeur à l’Université de Franche-Comté
# Olivier Jouanjan, Professeur à l’Université Robert Schuman, Strasbourg III, Professeur honoraire à l’Université de Fribourg-en-Brisgau
# Emmanuelle Jouannet, Professeur à l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne
# Sylvie Joubert, Maître de conférences à l’Université d’Evry Val d’Essonne
# Grégory Kalflèche, Professeur à l’Université de la Réunion
# Michaël Karpenschif, Professeur à l’Université de Savoie
# Francis Kernaleguen, Professeur à l’Université de Rennes I
# Yann Kerbrat, Professeur à l'Université du littoral – Côte d'opale
# Jacques Krynen, Professeur à l’Université Toulouse I, Institut Universitaire de France
# Henri Labayle, Professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour
# Aurore Laget, Maître de conférences à l’Université de la Réunion
# Eddy Lamazerolles, Professeur à l’Université de Poitiers, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires
# Bertrand de Lamy, Professeur à l’Université de Toulouse I
# Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences à l’Université Robert Schuman, Strasbourg III
# Florence Lasserre Jeannin, Maître de conférences à l'Université de Paris I, Panthéon Sorbonne
# Franck Latty, Maître de conférences à l'Université de Paris X Nanterre
# Frédéric Laurie, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille III
# Jocelyne Leblois-Happe, Professeur à l’Université Paul Verlaine de Metz
# Anne Leborgne, Professeur à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires
# Paul Le Cannu, Professeur à l’Université Paris I, Panthéon Sorbonne
# Arnaud Lecourt, Maître de conférences à l’Université de Pau des Pays de l’Adour, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires
# Jean-Christophe Le Coustumer, Professeur à l'Université Lumière Lyon II
# Olivier Lecucq, Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
# Hervé Lécuyer, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
# Armel Le Divellec, Professeur à l’Université du Maine
# Cécile Legros, Maître de conférences à la Faculté de droit de l’Université de Rouen
# Patrick Le Louarn, Professeur à l’Université de Nantes
# Jean-Jacques Lemouland, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Doyen de la Faculté de Droit, Economie et Gestion
# Arnaud Lepillouer, Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise
# Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur à l’Université de Rennes I
# Christophe Leroy, Maître de conférences à l’Université de Paris XII Saint-Maur
# Anne Marie Leroyer Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
# Anne Levade, Professeur à l’Université de Paris XII
# Corinne Leveleux-Teixeira, Professeur à l'Université d'Orléans, Membre de l'Institut Universitaire de France
# Michel Levinet, Professeur à l’Université de Montpellier I
# Cécile Lisanti, Maître de conférences à la Faculté de droit de Montpellier
# Monique Luby, Professeur à l’Université de Pau
# Claude Lucas de Leyssac, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires de Paris I, Panthéon Sorbonne
# Agnès de Luget, Maître de conférences à l’Université de La Rochelle
# Francine Macorig-Venier, Professeur à l’Université des sciences sociales de Toulouse
# Véronique Magnier, Professeur à l’Université Paris-Sud (Paris XI)
# Jean-Marc Maillot, Maître de conférences à l’Université Montpellier I
# Daniel Mainguy, Professeur à l’Université de Montpellier
# Valérie Malabat, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
# Philippe Malinvaud, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas
# Blandine Mallet-Bricout, Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon III
# Bertrand Du Marais, Professeur associé à l’Université Paris X, Nanterre
# Fabien Marchadier, Maître de conférences à l’Université de Limoges
# Christophe de la Mardière, Professeur à l’Université de Bourgogne, Président de la Société des professeurs des facultés de droit
# Eric de Mari, Professeur à l’Université de Montpellier I, Directeur de l’IPAG de Montpellier, Vice-Président de la Conférence nationale des directeurs d’IPAG
# Didier R. Martin, Professeur émérite des Facultés de Droit
# Bertrand Mathieu, Professeur à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne
# Jean Matringe, Professeur à l'Université du Maine
# Christophe Maubernard, Maître de conférences à l’Université Montpellier I
# Laurence Mauger-Vielpeau, Maître de conférences à l’Université de Caen
# Yves Mayaud, Professeur à l’Université Paris II, Panthéon-Assas
# Pierre Mayer, Professeur à l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne
# Denis Mazeaud, Professeur à l’Université Paris II, Panthéon-Assas
# Fabrice Melleray, Professeur à l'Université de Bordeaux IV
# Philippe Merle, Professeur à l'Université Paris II, Panthéon-Assas
# Nicolas Molfessis, Professeur à l’Université Paris II, Panthéon-Assas
# Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
# Olivier Négrin, Professeur à l’Université Lumière, Lyon II
# Alain Ondua, Professeur à l’Université de Limoges
# Gilbert Orsoni, Professeur à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III
# Céline Pauthier, Maître de conférences à l’Université Robert Schuman, Strasbourg
# Bertrand Pauvert, Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace
# Françoise Pérochon, Professeur à l’Université de Montpellier I
# Nathalie Peterka, Professeur à l'Université Paris XII
# François Petit, Maître de conférences à l’Université Montesquieu, Bordeaux IV
# Philippe Pierre, Professeur à l’Université de Rennes I
# Geneviève Pignarre, Professeur à la Faculté de droit de Chambéry, Directrice de l'Institut d'Etudes Judiciaires
# Xavier Pin, Maître de conférences à l’Université Pierre Mendès-France, Grenoble
# Joseph Pini, Professeur à l’Université Aix-Marseille III
# Jean-Marie Plazy, Maître de conférences à l’Université Montesquieu, Bordeaux IV
# Frédéric Pollaud-Dulian, Professeur à l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne
# Marie-Claire Ponthoreau, Professeur à l’Université de Bordeaux IV
# Matthieu Poumarède, Professeur à l’Université de Toulouse I
# Serge Pugeault, Professeur à l’Université de Reims
# René de Quenaudon, Professeur à l’Université Robert Schuman, Strasbourg
# Gérard Quiot, Professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis
# Anne Rabreau, Maître de conférences à l’Université de Poitiers
# Didier Rebut, Professeur à l’Université Paris II, Panthéon-Assas
# Stephan Reifegerste, Maître de conférences à l'Université du Maine
# Charles Reiplinger, maître de conférences en droit public à l'Université Paris Nord
# Thierry S. Renoux, Professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III
# Thierry Revet, Professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
# Stéphane Rials, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Membre Senior de l’Institut Universitaire de France
# Isabelle Riassetto, Professeur à l’Université du Havre
# Didier Ribes, Professeur à l’Université de Haute Alsace
# Jeannine Ribuot-Hermann, Maître de conférences à l’Université de Nice, Sophia-Antipolis
# Raphaële Rivier, Professeur à l’Université de Rouen
# Frédéric Rolin, Professeur à l'Université de Paris X Nanterre
# Diane Roman, Professeure à l’Université François Rabelais, Tours
# Nicolas Rontchevsky, Professeur à l’Université Robert Schuman, Strasbourg
# Franck Roumy, Professeur à l’Université Paris-Sud (Paris XI)
# Frédéric Rouvillois, Professeur à l’Université René Descartes, Paris V
# Emmanuel Roux, Maître de conférences à l’Université de Nîmes
# Jérôme Roux, Professeur à l'Université Montpellier I
# Laurent Ruet, Professeur à l’Université Paris X Nanterre
# Hélène Ruiz Fabri, Professeure à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
# David Ruzié, Professeur émérite des Universités
# Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l’Université Montesquieu – Bordeaux IV, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires
# Carlos Santulli, Professeur à l’Université Paris II, Panthéon-Assas
# Estelle Scholastique, Professeur à la Faculté Jean Monnet (Paris Sud)
# Marc Segonds, Maître de conférences à l’Université des Sciences sociales de Toulouse
# Pierre Serrand, Maître de conférences à l’Université d’Orléans
# Philippe Simler, Professeur émérite à l'Université Robert Schuman, Strasbourg
# Serge Slama, Maître de conférences à l'Université d'Evry Val d'Essonne
# Sylvain Soleil, Professeur à l’Université de Rennes I
# Marie-France Steinlé-Feuerbach, Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace
# Michel Storck, Professeur à l’Université Robert Schuman, Strasbourg III
# Yves Strickler, Professeur à l’Université Robert Schuman, Strasbourg III
# Frédéric Sudre, Professeur à l’Université de Montpellier
# Hervé Synvet, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
# Sandra Szurek, Professeur à l'Université Paris-X Nanterre
# Hélène Tigroudja, Professeur à l’Université d’Artois
# Sylvie Torcol, Maître de conférences à la Faculté de droit de Toulon
# Isabelle Tosi, Maître de conférences à l’Université Montpellier I
# Jean-Pierre Tosi, Professeur à l’Université Montpellier I
# Gilles Toulemonde, Maître de conférences à l’Université de Lille II
# Didier Valette, Maître de conférences à l’Université d’Auvergne
# Agathe Van Lang, Professeur à l’Université de La Rochelle
# Xavier Vandendriessche, Professeur à l'Université de Lille II
# Pascal de Vareilles-Sommières, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne
# Raymonde Vatinet, Professeur à l’Université de Paris V, René Descartes
# Michel Verpeaux, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
# Jean-Christophe Videlin, Maître de conférence à l'Université de Grenoble
# Laurence Weil, Professeur à l’Université Montpellier I
# Philippe Yolka, Professeur à l’Université de Grenoble
# Alexis Zarca, Maître de conférences à l'Université d'Orléans