le Blog de Frédéric Rolin - analyse_juridique_de_l_actualite

Rétention de sûreté : Ne laissons pas les polémiques occulter les vrais débats

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 26 Feb 2008 20:48:43 +0100

Remise en cause ou pas, stratégie de contournement, « côté des victimes » ou « côté des criminels ». Depuis le prononcé de la décision du Conseil constitutionnel relative à la rétention de sûreté, tout se met en mouvement autour des irritations exécutives.

Et dans les même temps, évidemment, les débats importants sont occultés. Pourtant, la décision du Conseil constitutionnel, si on la lit attentivement, invite à des réflexions d'un autre niveau, qui mettent en jeu les fondements même de notre politique pénitentiaire.

On me permettra donc de ne pas gloser sur l'épiphénomène pour essayer de poser quelques jalons vers…

Jeu concours : identifiez les percées conceptuelles du rapport Lambert sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales.

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 11 Dec 2007 15:45:00 +0100

Comme vous le savez sûrement, le sénateur Alain Lambert, éminent blogueur et par ailleurs ancien Ministre du Budget (tiens c'est une catégorie qui contient plus d'un membre...) vient de déposer le rapport de la rédaction duquel il avait été chargé par le Premier Ministre, et consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités locales.

Comme vous l'avez sûrement lu dans les Echos, le Figaro, Le Monde, bref, tous les journaux sérieux, c'est un rapport important et plein de nouveautés, qui fournira le cadre d'une prochaine réforme sur les susdites relations.

Cela était d'autant plus périlleux que, comme il est dit…

L’immunité présidentielle confrontée à l’éventuel divorce de Nicolas et Cecilia Sarkozy.

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 16 Oct 2007 16:00:31 +0200

C’est désormais un fait : la rumeur court sur l’éventuel divorce du couple présidentiel (j’espère que vous apprécierez le subterfuge consistant à transmuter une rumeur en fait, mais je ne suis pas le premier comme le rappelle Versac).

Que l’on se place dans le conditionnel ou le futur simple, cette situation mérite, comme l’a déjà fait Jules de Diners room, de s’interroger sur les incidences qu’est susceptible d’avoir l’immunité présidentielle posée par l’article 67 nouveau de la Constitution sur cette procédure.

Car, au delà l'aspect people du sujet, cette question permet de montrer, à notre sens, le caractère absurde de…

le régime présidentiel d'Edouard Balladur date du 30 janvier 1944

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 25 Sep 2007 16:00:14 +0200

Dans le Monde d'hier, Edouard Balladur, président du comité pour la modernisation des institutions déclare "on s'achemine vers un régime présidentiel".

Les propositions qu'il détaille à cette fin consistent notamment en une modification de l'article 20 de la Constitution réservant au Président la détermination de la politique de la Nation. Je ne veux pas dans chaque note faire référence à Michel Troper, mais dès lors que cet article n'est pas sanctionné juridiquement, son seul interprête authentique est le personnel politique chargé de le mettre en oeuvre, de sorte que cette affirmation ne vaut qu'en considération du rapport de forces qui…

Tests génétiques en matière de regroupement familial : une avancée si certaines conditions sont remplies.

noreply@blogspirit.com (frolin) — Wed, 19 Sep 2007 00:20:00 +0200

Dans une note qui fait honneur à la blogosphère (la comparaison avec l'information donnée dans les médias traditionnels, et les analyses qui la sous-tendent est à cet égard particulièrement frappante), Jules de Diners room a remarquablement fait le point sur les logiques et les complexités de l’amendement visant à proposer aux candidats au regroupement familial de faire réaliser des tests ADN pour déterminer si la filiation établie par des documents d’état civil sujets à caution est vérifiée d’un point de vue biologique.

Je ne reviendrai donc pas sur ces questions.

Mais je souhaiterais, en revanche, réfléchir sur le régime de…