le Blog de Frédéric Rolin - analyse_juridique_de_l_actualite

Château de Versailles, INSEP, mécomptes des contrats de partenariats

noreply@blogspirit.com (frolin) — Fri, 29 Aug 2008 00:03:38 +0200

Le chantier de la construction du château de Versailles (ainsi que des jardins et des systèmes hydrauliques) n'a pas été assez étudié du point de vue de l'histoire de l'administration. Il constitue pourtant, de toute évidence, le symbole de la capacité de l'administration royale d'assurer la maîtrise d'ouvrage du plus important édifice civil européen, d'être un concours efficace à la concrétisation de l'absolutisme et de produire un chef d'œuvre destiné à la longue durée.

De Le Vau à Delouvrier la continuité est évidente.

Mais aujourd'hui, le chantier de la billeterie du château de Versailles, qui constitue un des monuments les plus…

Petite leçon de droit à l'endroit des donneurs de leçons de français

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 17 Jun 2008 19:20:00 +0200

« Depuis plus de cinq siècles, la langue française a forgé la France. Par un juste retour, notre Constitution a, dans son article 2, reconnu cette évidence : « La langue de la République est le français ».

Or, le 22 mai dernier, les députés ont voté un texte dont les conséquences portent atteinte à l’identité nationale. Ils ont souhaité que soit ajoutée dans la Constitution, à l’article 1er, dont la première phrase commence par les mots : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », une phrase terminale : « Les langues régionales appartiennent à son…

La publicité des avis du Conseil d'État, du projet de révision constitutionnelle à l'avis Hadopi.

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 17 Jun 2008 12:16:13 +0200

Les avis que le Conseil d'État est amené à rendre sur des projets de textes sont, on le sait, en principe « secrets », ou du moins « non publics », dans la mesure où la loi du 17 juillet 1978 les exclut des documents administratifs ayant un caractère communicable. Destinés au gouvernement, puisque le Conseil d'État est d'abord le conseil du gouvernement, seul ce même gouvernement peut décider de les rendre publics.

On sait également que cette solution a toujours suscité des débats. Ceux-ci se situent sur deux plans. D'abord, il a parfois été soutenu que les avis du Conseil…

Rétention de sûreté : Ne laissons pas les polémiques occulter les vrais débats

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 26 Feb 2008 20:48:43 +0100

Remise en cause ou pas, stratégie de contournement, « côté des victimes » ou « côté des criminels ». Depuis le prononcé de la décision du Conseil constitutionnel relative à la rétention de sûreté, tout se met en mouvement autour des irritations exécutives.

Et dans les même temps, évidemment, les débats importants sont occultés. Pourtant, la décision du Conseil constitutionnel, si on la lit attentivement, invite à des réflexions d'un autre niveau, qui mettent en jeu les fondements même de notre politique pénitentiaire.

On me permettra donc de ne pas gloser sur l'épiphénomène pour essayer de poser quelques jalons vers une…

Jeu concours : identifiez les percées conceptuelles du rapport Lambert sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales.

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 11 Dec 2007 15:45:00 +0100

Comme vous le savez sûrement, le sénateur Alain Lambert, éminent blogueur et par ailleurs ancien Ministre du Budget (tiens c'est une catégorie qui contient plus d'un membre...) vient de déposer le rapport de la rédaction duquel il avait été chargé par le Premier Ministre, et consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités locales.

Comme vous l'avez sûrement lu dans les Echos, le Figaro, Le Monde, bref, tous les journaux sérieux, c'est un rapport important et plein de nouveautés, qui fournira le cadre d'une prochaine réforme sur les susdites relations.

Cela était d'autant plus périlleux que, comme il est dit dans…

L’immunité présidentielle confrontée à l’éventuel divorce de Nicolas et Cecilia Sarkozy.

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 16 Oct 2007 16:00:31 +0200

C’est désormais un fait : la rumeur court sur l’éventuel divorce du couple présidentiel (j’espère que vous apprécierez le subterfuge consistant à transmuter une rumeur en fait, mais je ne suis pas le premier comme le rappelle Versac).

Que l’on se place dans le conditionnel ou le futur simple, cette situation mérite, comme l’a déjà fait Jules de Diners room, de s’interroger sur les incidences qu’est susceptible d’avoir l’immunité présidentielle posée par l’article 67 nouveau de la Constitution sur cette procédure.

Car, au delà l'aspect people du sujet, cette question permet de montrer, à notre sens, le caractère absurde de la…

le régime présidentiel d'Edouard Balladur date du 30 janvier 1944

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 25 Sep 2007 16:00:14 +0200

Dans le Monde d'hier, Edouard Balladur, président du comité pour la modernisation des institutions déclare "on s'achemine vers un régime présidentiel".

Les propositions qu'il détaille à cette fin consistent notamment en une modification de l'article 20 de la Constitution réservant au Président la détermination de la politique de la Nation. Je ne veux pas dans chaque note faire référence à Michel Troper, mais dès lors que cet article n'est pas sanctionné juridiquement, son seul interprête authentique est le personnel politique chargé de le mettre en oeuvre, de sorte que cette affirmation ne vaut qu'en considération du rapport de forces qui prévaut…

Tests génétiques en matière de regroupement familial : une avancée si certaines conditions sont remplies.

noreply@blogspirit.com (frolin) — Wed, 19 Sep 2007 00:20:00 +0200

Dans une note qui fait honneur à la blogosphère (la comparaison avec l'information donnée dans les médias traditionnels, et les analyses qui la sous-tendent est à cet égard particulièrement frappante), Jules de Diners room a remarquablement fait le point sur les logiques et les complexités de l’amendement visant à proposer aux candidats au regroupement familial de faire réaliser des tests ADN pour déterminer si la filiation établie par des documents d’état civil sujets à caution est vérifiée d’un point de vue biologique.

Je ne reviendrai donc pas sur ces questions.

Mais je souhaiterais, en revanche, réfléchir sur le régime de la…

Peut-on obtenir une carte de presse pour des publications sur Internet ?

noreply@blogspirit.com (frolin) — Thu, 23 Aug 2007 15:40:15 +0200

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision fort intéressante, même si elle n’est pas dénuée d’incertitudes, sur une question qui se posera de plus en plus dans l’avenir : les personnes qui exercent une activité de publication d’articles d’information ou d’opinion par voie électronique peuvent-elles se voir conférer le statut de journaliste, et tout particulièrement la fameuse « carte de presse », dont l’appellation exacte est « carte d'identité professionnelle des journalistes » ?

Voilà un excellent sujet pour marquer la 250e note publiée sur ce blog puisqu'il évite la commémorativite, la statistiquite, et combine les réflexions d'actualité, de droit…

Sur quelles lignes de la SNCF le "service minimum" s'appliquera-t-il ?

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 07 Aug 2007 16:45:00 +0200

Le tout premier billet de Maître Eolas, sur la version 2.0 du « journal d’un avocat » constitue une manière de symbole : il discute de la continuité du service public, dans le cadre de la loi sur le service minimum, tout en manifestant de la continuité du service privé qu’il nous fournit depuis désormais plus de quatre ans, puisqu’il poste des billets substantiels, même au cours du mois d’août.

Ce billet qui constitue une excellente analyse de la portée de la loi et de ses limites ne mérite pas que l’on y revienne ici. En revanche, un des passages du…