le Blog de Frédéric Rolin - analyse_economique_du_droit

« La puissance publique à l’épreuve de la logique concurrentielle », une journée d’étude organisée par le CRDP de l’Université de Paris X Nanterre le 26 septembre 2007

noreply@blogspirit.com (frolin) — Mon, 17 Sep 2007 18:29:43 +0200

Notez sur vos tablettes le 26 septembre 2007. Le Centre de recherches en droit public de l’Université de Paris X Nanterre organise en effet une journée d’étude sur les relations entre puissance publique et droit de la concurrence qui se révèle des plus alléchantes.

L’objet de cette journée est le suivant : 10 ans après l’arrêt Million et Marais, la question n’est plus de savoir si le respect des règles de la concurrence s’impose aux personnes publiques, mais de savoir comment celles-ci sont mises en œuvre, concrètement, secteur d’activité par secteur d’activité.

Aussi bien, les doctorants du CRDP ont pris…

les indicateurs de performance du droit administratif dans le rapport doing business

noreply@blogspirit.com (frolin) — Wed, 7 Feb 2007 12:40:45 +0100

Depuis l’édition 2006 (c’est à dire celle parue en 2005) du rapport Doing business de la Banque Mondiale, une rubrique intitulée « dealing with licencies » a été ajoutée, qui vise à comparer les procédures de délivrances d’autorisations administratives dans les différents pays examinés.

Cette rubrique n’a pas été analysée par l’association Henri Capitant qui a concentré ses études sur les deux premières éditions (2004 et 2005), dans le remarquable travail qu’elle a produit, et qui est disponible gratuitement sur son site.

Elle fait l’objet de quelques observations dans le non moins remarquable travail qui vient d’être publié par le…

ACTUALITE DE LA RECHERCHE DOCTORALE EN DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

noreply@blogspirit.com (frolin) — Mon, 20 Nov 2006 10:51:54 +0100

La Faculté de droit de Grenoble a lancé une initiative très intéressante : réunir un certain nombre de jeunes docteurs ayant travaillé ces dernières années sur des questions de droit public économique, afin d’exposer leurs travaux.

Cette manière de faire connaître les thèses de droit administratif est très prometteuse, elle s’inscrit dans la logique que nous avions eu, mes co-rédacteurs et moi-même, en lançant à la RFDA une « chronique des thèses » (A ce propos, si quelques uns des lecteurs de ce blog sont également des lecteurs de cette chronique, je serais très intéressé par leurs remarques).

Pour les…

Entre analyse économique du droit et sociologie du contentieux : quelques réflexions sur l’utilisation stratégique du « référé précontractuel », à l’occasion des affaires « Alstom » et « Jean-Claude Decaux »

noreply@blogspirit.com (frolin) — Mon, 13 Nov 2006 16:20:00 +0100

Deux affaires qui ont connu la semaine dernière les feux de l’actualité, celle de l’attribution du marché des nouveaux trains Transiliens au canadien Bombardier, et celle du rejet de l’offre de J-Cl. Decaux pour le marché du mobilier urbain de la Ville de Paris, ont pour point commun de concerner une procédure d’ordinaire plus discrète : notre cher référé précontractuel, issu de la « directive recours », et inscrit dans le Code de justice administrative.

Au delà des questions de technique juridique touchant à ce référé (v. à ce sujet parmi d'autres, quelques unes des notes déjà publiées sur ce…

Qui peut le plus ne peut pas le moins : De l’illégalité de l’application du Codes des marchés publics pour la passation d’une délégation de service public.

noreply@blogspirit.com (frolin) — Fri, 3 Nov 2006 17:15:03 +0100

Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt (CE 20 octobre 2006, Commune d'Andeville, à paraître au recueil), cruel pour la commune requérante qui avait cru bien faire : estimant que la rémunération du contrat qu’elle envisageait de passer pour la gestion notamment de ses cantines scolaires n’était pas « substantiellement liée aux résultats de l’exploitation », elle avait eu recours à la passation d’un marché public. Elle avait des arguments à faire valoir : elle payait une partie significative, la CAF (Caisse d’allocation familiales) abondait le dispositif, et une partie enfin de la prestation était, comme d’usage, financée par…