le Blog de Frédéric Rolin - analyse_economique_du_droit

Château de Versailles, INSEP, mécomptes des contrats de partenariats

noreply@blogspirit.com (frolin) — Fri, 29 Aug 2008 00:03:38 +0200

Le chantier de la construction du château de Versailles (ainsi que des jardins et des systèmes hydrauliques) n'a pas été assez étudié du point de vue de l'histoire de l'administration. Il constitue pourtant, de toute évidence, le symbole de la capacité de l'administration royale d'assurer la maîtrise d'ouvrage du plus important édifice civil européen, d'être un concours efficace à la concrétisation de l'absolutisme et de produire un chef d'œuvre destiné à la longue durée.

De Le Vau à Delouvrier la continuité est évidente.

Mais aujourd'hui, le chantier de la billeterie du château de Versailles, qui constitue un des monuments les plus…

« La puissance publique à l’épreuve de la logique concurrentielle », une journée d’étude organisée par le CRDP de l’Université de Paris X Nanterre le 26 septembre 2007

noreply@blogspirit.com (frolin) — Mon, 17 Sep 2007 18:29:43 +0200

Notez sur vos tablettes le 26 septembre 2007. Le Centre de recherches en droit public de l’Université de Paris X Nanterre organise en effet une journée d’étude sur les relations entre puissance publique et droit de la concurrence qui se révèle des plus alléchantes.

L’objet de cette journée est le suivant : 10 ans après l’arrêt Million et Marais, la question n’est plus de savoir si le respect des règles de la concurrence s’impose aux personnes publiques, mais de savoir comment celles-ci sont mises en œuvre, concrètement, secteur d’activité par secteur d’activité.

Aussi bien, les doctorants du CRDP ont pris ces…

les indicateurs de performance du droit administratif dans le rapport doing business

noreply@blogspirit.com (frolin) — Wed, 07 Feb 2007 12:40:45 +0100

Depuis l’édition 2006 (c’est à dire celle parue en 2005) du rapport Doing business de la Banque Mondiale, une rubrique intitulée « dealing with licencies » a été ajoutée, qui vise à comparer les procédures de délivrances d’autorisations administratives dans les différents pays examinés.

Cette rubrique n’a pas été analysée par l’association Henri Capitant qui a concentré ses études sur les deux premières éditions (2004 et 2005), dans le remarquable travail qu’elle a produit, et qui est disponible gratuitement sur son site.

Elle fait l’objet de quelques observations dans le non moins remarquable travail qui vient d’être publié par le programme…

ACTUALITE DE LA RECHERCHE DOCTORALE EN DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

noreply@blogspirit.com (frolin) — Mon, 20 Nov 2006 10:51:54 +0100

La Faculté de droit de Grenoble a lancé une initiative très intéressante : réunir un certain nombre de jeunes docteurs ayant travaillé ces dernières années sur des questions de droit public économique, afin d’exposer leurs travaux.

Cette manière de faire connaître les thèses de droit administratif est très prometteuse, elle s’inscrit dans la logique que nous avions eu, mes co-rédacteurs et moi-même, en lançant à la RFDA une « chronique des thèses » (A ce propos, si quelques uns des lecteurs de ce blog sont également des lecteurs de cette chronique, je serais très intéressé par leurs remarques).

Pour les renseignements…

Entre analyse économique du droit et sociologie du contentieux : quelques réflexions sur l’utilisation stratégique du « référé précontractuel », à l’occasion des affaires « Alstom » et « Jean-Claude Decaux »

noreply@blogspirit.com (frolin) — Mon, 13 Nov 2006 16:20:00 +0100

Deux affaires qui ont connu la semaine dernière les feux de l’actualité, celle de l’attribution du marché des nouveaux trains Transiliens au canadien Bombardier, et celle du rejet de l’offre de J-Cl. Decaux pour le marché du mobilier urbain de la Ville de Paris, ont pour point commun de concerner une procédure d’ordinaire plus discrète : notre cher référé précontractuel, issu de la « directive recours », et inscrit dans le Code de justice administrative.

Au delà des questions de technique juridique touchant à ce référé (v. à ce sujet parmi d'autres, quelques unes des notes déjà publiées sur ce blog…

Qui peut le plus ne peut pas le moins : De l’illégalité de l’application du Codes des marchés publics pour la passation d’une délégation de service public.

noreply@blogspirit.com (frolin) — Fri, 03 Nov 2006 17:15:03 +0100

Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt (CE 20 octobre 2006, Commune d'Andeville, à paraître au recueil), cruel pour la commune requérante qui avait cru bien faire : estimant que la rémunération du contrat qu’elle envisageait de passer pour la gestion notamment de ses cantines scolaires n’était pas « substantiellement liée aux résultats de l’exploitation », elle avait eu recours à la passation d’un marché public. Elle avait des arguments à faire valoir : elle payait une partie significative, la CAF (Caisse d’allocation familiales) abondait le dispositif, et une partie enfin de la prestation était, comme d’usage, financée par les…

Zeturf, Gambelli, Bwin : Le tiercé gagnant des menaces juridiques pesant sur les monopoles français des jeux de hasard

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 19 Sep 2006 18:24:55 +0200

La Française des jeux et le PMU (Pari mutuel urbain, pour ceux qui l’ignoreraient) sont en train d’expérimenter ce que l’expression « Arx tarpeia Capitoli proxima »[1] peut avoir de force d’évocation.

En janvier, la Cour d’appel de Paris rendait sa décision dans l’arrêt Zeturf jugeant (en référé du moins), que le régime juridique du PMU ne méconnaissait pas les exigences communautaires.

En février dernier était publié un magnifique décret adaptant au secteur des jeux de hasard, et plus particulièrement à la Française des jeux, les exigences issues de la jurisprudence communautaire Gambelli (Décret n° 2006-174 du 17 février 2006 relatif…

La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat, service public hors marché ou service de tutelle technique de l’Etat ?

noreply@blogspirit.com (frolin) — Thu, 17 Aug 2006 17:45:00 +0200

L’arrêt rendu le 31 mai 2006 par le Conseil d’Etat sur la requête de l’Ordre des avocats au barreau de Paris, pose sous un angle nouveau la question de la confrontation du droit des contrats administratifs et du droit de la concurrence.

L’ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariats avait prévu, en son article 2 la création « d’organismes experts » par décret, lesquels aurait pour objet d’apporteur leur concours à l’évaluation nécessaire à établir si la passation d’un contrat de partenariat était justifié (démonstration de la complexité ou de l’urgence, évaluation du choix du partenariat par rapport…

Une étude sur le « paquet Altmark »

noreply@blogspirit.com (frolin) — Mon, 22 May 2006 12:26:10 +0200

Je tiens à souligner la remarquable étude que vient de publier Philippe Maddalon sur le « paquet Altmark » par lequel la Commission vise à clarifier les relations entre les notions de compensations pour obligations de service public et d’aide d’Etat (Ph. Maddalon, Paquet Altmark, quelle sécurité juridique ?, Contrats concurrence consommation, 2006, Etude n°5).

Outre l’étude très minutieuse des critères Altmartk et des précisions que leur apporte la Commission, on soulignera que cet article contient d’importants développements sur la logique de « banalisation des services publics » qui soutend le texte de la Commission.

Les critères de sélection des offres dans les marchés publics: l’arrêt Jean-Claude Decaux 2 :

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 09 May 2006 19:05:00 +0200

Chacun se souvient des décisions rendues par le Conseil d’Etat le 4 novembre dernier, sur la qualification de marchés publics des contrats de fourniture de « mobilier urbain » (v. p. la meilleures analyse de la question, F. Brenet, Les contrats de mobilier urbain sont des marchés publics, DA 2006, Etudes, n°3 ; et p. une note rapide sur ce blog).

S’y trouvait poursuivie la discussion sans cesse remise sur le métier de la distinction entre marchés publics et délégations de service public.

Mais, il y a peu de chance pour que fasse date, sauf peut-être dans quelque sphère spécialisée, ce…