grands arrêts illustrés
Arrêt Bouguen
Au-delà de la question de compétence de la juridiction administrative, n’est ce pas à juste titre que le Conseil d’Etat annula la décision du Conseil de l’Ordre des Médecins, laquelle ordonnait la fermeture du cabinet de consultations tenu dans la belle cité de Pontrieux par le docteur Bouguen, médecin otorhino-laryngologiste ?