grands arrêts illustrés
Arrêt Regnault-Desroziers
L'explosion du fort de la Double Couronne causa des victimes en nombre considérable. En témoigne le fait que des cartes postales furent éditées des conséquences de l'explosion. Le Conseil d'Etat en profita pour poser un régime de responsabilité sans faute sous le motif suivan : "Considérant qu'il résulte de l'instruction que, dès l'année 1915, l'autorité militaire avait accumulé une grande quantité de grenades dans les casemates du Fort de la Double-Couronne, situé à proximité des habitations d'une agglomération importante ; qu'elle procédait, en outre, constamment à la manutention de ces engins dangereux, en vue d'alimenter rapidement les armées en campagne ; que ces opérations, effectuées dans des conditions d'organisation sommaires, sous l'empire des nécessités militaires, comportaient des risques excédant les limites de ceux qui résultent normalement du voisinage ; et que de tels risques étaient de nature, en cas d'accident survenu en dehors de tout fait de guerre, à engager, indépendamment de toute faute, la responsabilité de l'Etat"